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Déliberation - Conseil du 28 avril 20145147
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 28 avril 20145147)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ ALIX
- 69380
Séance
du
28
avril
2014
à 20h
30
Date
de
convocation
du
conseil
le
22
avril
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élu
: M
Frédéric
MILLIAT
Membres
présents:
Mmes
&
M.
BECOURT-D'HENIN
Danielle,
D'HENIN
Francis,
DUMOULIN
Franck,
GUEDAMI
Norddine,
HABER
Michel,
LEBRUN
Pascal,
LIENGME
Muriel,
MARTINEZ
Frédéric,
MARTINEZ
Véronique,
MILLIAT
Frédéric,
MOIROUX
Sandrine,
MONNET
Laurent,
PAILLONCY
Marie,
PRADAT
Cyril,
RIGNOL
Thierry.
Membres
absents
ayant
donné
procuration
:
Membres
absents
: Michel
HABER
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
ajouter
au
programme
de
cette
réunion
la
désignation
des
délégués
pour
la commission
communale
des
impôts.
Avis
favorable
du
conseil
+
Affectation
du
résultat
2013
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
tel
qu’il
est
présenté
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Affectation
du
résultat
2013
Résultat
de
l'exercice
46
693.53
€
Résultat
antérieur
reporté
65
290.84
€
Résultat
à affecter
111
984.37
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal
DECIDE : De
tout
reporter
en
fonctionnement
ROO2,
soit
:
111
984.37
€
+
Taux
des
taxes
locales
2014
Le
conseil
municipal,
par
13
voix pour,
1
abstention
DECIDE
d’augmenter
les taux
des
3 taxes
locales
pour
l’année
2014,
soit
:
Pour
mémoire
taux
Taux
applicables
appliqués
en
2013
en
2014
Taxe
d'habitation
16.64%
17.15%
Taxe
foncière
(bâti)
20.83%
21.47%
Taxe
foncière
(non
bâti)
33.60%
34.63%
+
Vote
du
budget
2014
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
VOTE
le
budget
2014
équilibré
par
chapitre
pour
la section
Fonctionnement
542
184.37
€
par
opération
pour
la
section
Investissement
140
975.50
€
Budget
global
683
159.87
€ +
Désignations
des
délégués
à
la commission
communale
des
impôts
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
une
liste avec
douze
membres
titulaires
une
seconde
avec
douze
suppléants.
Ces
listes
seront
proposées
à
Monsieur
le Directeur
des
Services
Fiscaux
pour
qu’il
choisisse
six titulaires
et
suppléants. Après
délibération,
le conseil
accepte
les
listes telles
sont
présentées.
Sont
désigné(e)s
:
|
Commissaires
titulaires
M
GUEDAMI
Norddine
directeur
financier
ALIX
Mme
LIENGME
Muriel
retraitée
fonctionnaire
ALIX
M
DUMOULIN
Franck
conseiller
services
ALIX
M RIGNOL Thierry
informaticien
ALIX
EL
_
Mme
MOIROUX
Sandrine
adjoint
de
laboratoire
ALIX
Mme
PAILLONCY
Marie
MIPM
ALIX
M
CHAUD
Georges
agriculteur
retraité
ALIX
M
DEGUS
Emile
retraité
salarié
ALIX
M
DURAND
Jean
retraité
BPT
ALIX
Mme
CORDON
Anne
correspondant
de
presse
ALIX
M
LANDOIN
Maurice
artisan
retraité
ALIX
M
GRANGE
François
agriculteur
FRONTENAS
Commissaires
suppléants
M.
MONNET
Laurent
fonctionnaire
ALIX
M
PRADAT
Cyril
gérant
d'entreprise
ALIX
M
D'HENIN
Francis
chef
d'entreprise
ALIX
M
MILLIAT
Frédéric
superviseur
production
ALIX
M
MARTINEZ
Frédéric
courtier
en
assurances
ALIX
Mme
UMHAUER
Annie
restauratrice
ALIX
M
CHAUD
Eric
agriculteur
ALIX
M
MARX
Laurent
consultant
ALIX
M
VINCENT
Michel
artisan
retraité
ALIX
M
GEOFFRAY
Florian
chauffagiste
ALIX
Mme
BURTIN
Frédérique
assistante
maternelle
ALIX
M
POYET
Jean-Pierre
agriculteur
CHARNAY
+
Compte
rendu
des
diverses
réunions :
-_
conseil
d'école
: discussion
sur
le
coût
de
fonctionnement
du
rythme
scolaire,
problème
abordé
au
sujet
du
bungalow
et de
la sécurité,
de
l'aménagement
d’une
éventuelle
4"
classe.
-
compte
rendu
des
diverses
réunions
avec
les syndicats
par
les
délégués
concernés.
-
Compte
rendu
de
la
réunion
du
23
avril
de
la
CCBPD
: rencontre
des
34
maires,
M.
PACCOUD
a
été
réélu
à
la
présidente
de
la Communauté
de
Communes
ainsi
que
15
vice-présidents.
-
compte
rendu
de
la
commission
travaux
avec
visite
de
la
commune
et
état
des
lieux
pour
travaux
à
programmer.
-
compte
rendu
de
la
commission
urbanisme
de
25
avril:
M.D’HENIN
a
fait
passer
un
questionnaire
aux
conseillers,
ce
dernier
a été
dépouillé
et débattu.
Cadre
de
vie,
attractions,
par
rapport
au
besoin
du
développement
de
la commune
(retenu
un
développement
relativement
modéré),
maintien
de
la zone
ruisseau
« dite
humide
»,
Voirie
: sécurité
entrée
nord
du
village
en
priorité
Désir
d’un
développement
de
commerce
de
proximité
(boulangerie,
service
médecine,
….),
diagnostic
de
la
commune
pour
dépôt
PLU
avant
2016,
déficit
des
logements
sociaux.
-
Compte
rendu
de
la
réunion
du
SIEVA
: M.
ETIENNE
a été
réélu
président
-
SIVU
de
la
PRAY :
collecte,
transport
et traitement
des
eaux
usées.
M.
PRUNET
a été
réélu
président
-
OFFICE
DU
TOURISME:
présentation
de
nouvelles
manifestations
et
la
Nuit
des
Rosés
qui
a
débutée
l’an
dernier
est
reconduite
cette
année. +
Décision
sur
devis
en
cours
- en
instance
d'informations
complémentaires
sur
les devis
informatiques
pour
la
mairie.
+
Questions
diverses
Courrier
de
plusieurs
associations
alixoises
-
Le
Chant
des
Oyseaux
:Il
s’agit
d’une
chorale
qui
sollicite
une
salle
pour
ses
répétitions.
-
Courriers
du
Fil
Rouge
et
d’Alix
et
d’Ailleurs:
une
réunion
sera
programmée
prochainement
en
vue
du
changement
occasionné
par
le
rythme
scolaire.
Plus
rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 23
h 23
Prochaine
réunion
: le
19
mai
2014
Seront
à l’ordre
du
jour :
—
CCAS : nombre
et
élection des membres
issus du conseil municipalet nomination par le Maire des membres
non
élus
(Un
affichage
sera
effectué
pour
informer
les différentes
associations
du
renouvellement
des
membres
nommés,
afin
qu’elles
présentent
des
candidats).
-
Vote
des
subventions
aux
différentes
associations
-__
Liste
des
tours
de
garde
pour
les
élections
européennes
du
25
mai
-_
Décision
sur
les
devis
informatiques
et travaux
Suivent
les
signatures
Les
adjoints
et conseillers
municipaux
Le
maire.