Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2021 avril

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Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2021 avril Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Tupin-et-Semons. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2021 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 7 avril 2021

Session Ordinaire

COMPTE RENDU

Membres présents à la séance : Mr DAUBREE Martin, Mr GONON Christophe, Mme MIGUEL Chantal, Mr DEGACHE Jean, Mr JAMET Daniel,

Mr BASSET Maxime, Mme MARION Claudine, Mr BONNEFOND Patrick, Mme BENDJENDLIA Sigolène, Mr MIGUEL Patrick.

Membres absent excusé : Mr STEPHAN Romain

Membres Absent excusé ayant donné pouvoir : Mr DEGACHE Nicolas à Mr DEGACHE Jean, Mr GERIN Didier à Mr GONON Christophe,

Mme GERIN Sonia à Mr DAUBREE Martin

Le secrétariat est assuré par Chantal Miguel.

Ouverture de séance à 19 heures.

Le Maire demande, ce qui est accepté d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. - Amortissement du compte 2041511

1ére Résolution : Approbation CR du 07/04/21

Le Maire soumet à l’approbation des élus le Compte Rendu du conseil municipal du 7 avril 2021. Une erreur s’est glissée portant sur une Conseillère absente (Sonia GERIN) ayant donné son pouvoir et la même Conseillère figurant en « absent Excusé »

Cette erreur étant rectifiée, le Conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

2ème résolution : Approbation du compte de gestion :

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le receveur du Trésor en poste à CONDRIEU et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour,

Adopte les comptes de gestion du receveur pour l’exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.3ème résolution : Vote du compte administratif 2020

Sous la présidence de M. GONON Christophe, Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2020 qui s’établit ainsi :

Investissement

Recettes 559 327,89 €

Dépenses 484 253,91 €

Excédent de clôture 75.073,98 €

Fonctionnement

Recettes 636 438,34 €

Dépenses 322 953,66 €

Excédent de clôture 313 484,68 €

Hors de la présence de M. Martin DAUBREE, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2020.

4ème résolution : Vote du budget primitif 2021

Le Budget est voté comme suit :

Investissement Recettes : 1 684 396,66 €

Investissement Dépenses : 1 684 396,66 €

Fonctionnement Recettes : 971 757,81 €

Fonctionnement Dépenses : 971 757,81 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Approuve le vote du Budget

5ème résolution : Vote du taux des taxes

Le Maire rappelle que le taux communal de taxes voté intègre la part départementale de taxe foncière. En 2020, le taux de taxe départemental était de 11.03 % et celui de la commune de 9,92 %. Que le taux de taxe foncière global appliqué aux contribuables demeurera inchangé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

De fixer les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :

Taxe Foncière Bâtie 20,95 %

Taxe Foncière Non Bâties 35,58%6ème résolution : Assujettissement des locaux vacants à la taxe d’habitation : Le Maire expose qu’il y a de nombreux locaux réputés « vacants » sur la commune et qu’il y a une demande forte de logements sur la commune de Tupin et Semons. L’objectif est donc de stimuler, d’une part l’offre de logement et d’autre part inciter les propriétaires de ces biens à régulariser leur situation, lorsque les vacances ne sont pas avérées.

Il propose au conseil municipal de voter l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation. Il signale que parallèlement ces logements vacants font l’objet de régularisations menées par la commission des impôts.

Le Conseil Municipal écoute l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Décide de voter l’assujettissement des logements vacants sur la commune de Tupin et Semons à la taxe d’habitation.

7ème résolution : Vote des subventions :

Le Maire soumet au conseil la liste et le montant des subventions, telles qu’elles avaient été votées, lors des cinq dernières années.

Il note que certaines associations de la commune n’ont pas fait de demande, n’ayant pas eu d’activité pendant les 12 derniers mois.

Le débat porte ensuite sur la subvention à l’A.J.L.C de Condrieu : une partie des conseillers demandent à ce que la subvention soit ramenée à 0, compte tenu des tarifs différentiels entre habitants de Condrieu et habitants extérieurs à Condrieu. L’autre partie expose que les activités proposées par l’AJLC n’ont pas d’équivalent dans le territoire proche, et qu’il convient de maintenir la subvention à son niveau habituel. Après maints échanges, le Maire propose de diminuer la subvention à 250 € et expose qu’il engagera des démarches auprès de l’AJLC de façon à trouver un biais pour que les habitants de Tupin et Semons ne soit plus discriminés.

Plus personne ne demandant la parole, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’allouer les subventions suivantes par 12 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention.

• ALCALY 96,00 €

• PREVENTION ROUTIERE 42,00 €

• ASSO INTER AVENIR SAINT PRIM 52,00 €

• AVE HOPITAL CONDRIEU 150,00€

• PARFER 85,00 €

• CHORALE CŒUR DE LA SOURCE

•

•

550,00 €

• ASSO NOTRE DAME DE SEMONS 550,00 €

• SOU DES ECOLES 550,00 €

• A.J.L.C. CONDRIEU 250,00 €

• GYMNASTIQUE RHONADIENNE CONDRIEU

•

150,00 €

• ILE DU BEURRE

•

500,00 €

• ASSO DEFENSE CONTRE LA GRELE

•

300,00 €

• DDEN CONDRIEU

•

40,00 €

• CHAMBRE DES METIERS DU RHONE

•

124,00 €

• BTP CFA LOIRE 90,00 €8ème résolution : Tarifs des Cours d’initiation à l’Informatique et Internet.

Monsieur Patrick Miguel expose que les cours informatiques ont connu un réel succès mais qu’il s’avère nécessaire pour parfaire les connaissances des participants de prolonger ces cours.

Monsieur le Maire propose un tarif individuel de 10 € par tranche de 5 cours supplémentaires, soit 2 € le cours et un tarif de couple de 15 € soit 2,5 € le cours.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Adopte à l’unanimité le tarif défini ci-dessus.

9ème résolution : Mise en place d’un système de vidéoprotection – Demande de subvention à la Région :

Le Maire expose qu’il est possible de recevoir une subvention de la région pour l’installation d’un système de vidéo protection, mais que cette demande pour aboutir doit être faite rapidement. Le budget prévu à ce jour est de 103.928 € H.T..

La subvention de la région peut couvrir 50% des dépenses plafonnées à 50.000 €. Le conseil, après en avoir délibéré, approuve ce projet et sollicite l’octroi d’une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.

10ème résolution : adressage du lotissement des Vignes – chemin des Blettes à Tupin et Semons

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de la nécessité de donner une numérotation et un adressage aux lots qui vont être créés dans le lotissement des Vignes à Tupin et Semons.

Il est proposé que les lots des maisons individuelles situées rue des Blettes soient numérotés en fonction de leur numéro de lot de 1 à 15 rue des Blettes.

Que les deux bâtiments situés sur la RD 386 soient adressés route de Lyon au numéro 11 pour le Lot A, et 13 pour le lot B.

Le Conseil Municipal après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire, délibère et à l’unanimité des membres présents :

- Accepte la numérotation de 1 à 15 des maisons individuelles situées rues des blettes - Accepte que le lot A situé sur la RD 386 soit numéroté 11 route de Lyon et que le lot B soit numéroté 13 route de Lyon.

11ème résolution : Autorisation à donner pour valider la vente anticipée des lots du lotissement de Tupin, en vue de faciliter les dépôts de permis.

Le Maire expose que le permis d’aménager de l’OAP de Tupin a connu des retards. Et que malgré cela des personnes se sont manifestées pour acquérir des lots, en vue de construire. Qu’il est de l’intérêt commun de leur permettre de déposer au plus tôt leur permis de construire, et qu’en conséquence il convient de donner l’autorisation au lotisseur de pratiquer des ventes anticipées.

Le Conseil municipal approuve à son unanimité cette autorisation.

12ème résolution : Pacte de gouvernance de Vienne Condrieu Agglomération Le Maire expose les grandes lignes du pacte de gouvernance de Vienne Condrieu Agglomération. Ce pacte reprend le projet d’agglomération, tel qu’il a été défini lors de la fusion et fixe des règles de gouvernance basées sur une forte diffusion de l’information et sur un mode de prise de décision collective. Le conseil, après en avoir délibéré émet un avis favorable.13ème résolution : Convention de mutualisation avec Vienne Condrieu Agglomération pour l’assistance du service commun d’archives de Vienne Condrieu Agglomération/ville de Vienne :

Dans le cadre de son schéma de mutualisation Vienne Condrieu Agglomération propose aux communes qui le souhaitent une mutualisation pour bénéficier de l’ingénierie de service de l’Agglomération en matière d’archives pour une participation de 205 € par jour en fonction du programme et du temps passé par l’archiviste.

Ces conventions de mutualisation sont arrivées à échéance le 31 décembre 2020. Aujourd’hui l'Agglomération propose à l'ensemble de ses communes une nouvelle convention d'assistance.

L'intérêt de cette convention est de permettre à la commune de répondre à son obligation réglementaire de conservation et de gestion de ses archives grâce à l’intervention d’un archiviste qui réalise la gestion des éliminations et des versements d’archives, le traitement des archives papier (tri, conditionnement, rédaction d’inventaires…), et apporte des conseils en matière de gestion des documents électroniques (nommage de fichiers, plans de classement) et de valorisation du patrimoine écrit.

Les engagements de chacune des parties sont détaillés dans la présente convention jointe en annexe.

Cette convention fait l’objet d’une participation de la commune de 205 € par jour en sachant que la commune pourra décider du programme et du temps passé avec le service commun d’archives au vu du diagnostic réalisé en amont à titre gratuit par l’archiviste.

Jusqu'ici nous n'avons pas adhéré à ce dispositif mais au vu des besoins de la commune pour ce mandat il vous est proposé d'adhérer à cette mutualisation et d'approuver la convention qui en découle.

La convention débute à compter de sa signature par les parties et prendra fin le 31/12/2026 pour une participation de la commune de 205 € par jour en fonction du temps passé par l’archiviste de l’Agglomération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le schéma de mutualisation de Vienne Condrieu Agglomération,

LE CONSEIL MUNICPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention de mutualisation avec Vienne Condrieu Agglomération pour l’assistance du service commun d’archives de Vienne Condrieu Agglomération/ville de Vienne. Une note de synthèse présentant la convention est jointe à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer les démarches et à signer la présente convention ainsi que tout autre document afférent à la présente délibération.

14ème résolution : Convention avec le SIEMLY pour dévoiement du Réseau d’eau potable

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention avec le SIEMLY ayant pour objet de définir les dispositions techniques, administratives et financières de la réalisation des travaux de renforcement et d’extension de réseaux à Gravisse.

Cette extension a pour but de créer une borne incendie à proximité de la future Maison des Associations.

L’estimation prévisionnelle de la dépense à financer au titre de la présente convention, est établie sur la base des conditions financières des marchés du Syndicat en cours de validité. Elle est arrêtée à la somme de 7.200,00 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- Approuve et Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIEMLY ayant pour objet de définir les dispositions techniques, administratives et financières de la réalisation des travaux de renforcement et d’extension de réseaux d’eau potable à Gravisse.15ème résolution : Amortissement du compte 2041511

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’Il convient de prévoir l’amortissement de l’attribution de compensation versée annuellement à Vienne Condrieu Agglomération sur le compte 20141511 GFP de rattachement – Biens mobiliers, matériels et études.

Dans la mesure où le versement est annuel, il est suggéré que l’amortissement soit lui aussi annuel. Il est proposé de fixer la durée d’amortissement pour ce compte à 5ans.

Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer la durée d’amortissement pour ce compte à 5 ans.

Questions diverses :

- Les conseillers sont informés des difficultés persistantes avec le SIVU de Loire Sur Rhône - Ils sont informés de l’avancement du projet de la Maison des Associations

Aucun autre sujet n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.