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Compte-Rendu - CR du 3 avril 20172503
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 3 avril 20172503)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ ALIX
- 69380
Séance
du
lundi
3 avril
2017
à 20
h 30
Date
de
convocation
du
conseil
: le 29
mars
2017
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Nancy
BARD
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D'HENIN,
Francis,
D'HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Michel
HABER,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
Membres
absents
ayant
donné
procuration
:
Membres
absents : *”_
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20
mars
2017
Approuvé
à
l'unanimité
YŸ_
Affectation
du
résultat
2016
— Délibération
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Présentation
du
résultat
2016 Résultat
de
l'exercice
94
923,51
€
(Résultat antérieur reporté
159 008,07 €
Résultat
à affecter
| 253931,58€
Proposition
d'affectation
:
Affectation
en
réserve
C/1068
en investissements :
15 000,00
€
De
reporter
en
fonctionnement
ROO2
:
238
931,58
€
Vote
: approuvé
à
l’unanimité
Ÿ”_
Taux
des
taxes
locales
2017
—
Délibération
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
maire,
décide
de
ne
pas
augmenter
les taux
des
3 taxes
locales
pour
l’année
2017
Pour mémoire
taux
|Taux applicables en
appliqués en 2016
2017
Taxe
d'habitation
17,15%
17,15%
Taxe
foncière
(bâti)
21,47%
21,47%
Taxe
foncière
(non
bâti)
34,63%
34,63%
Vote
: approuvé
à
l’unanimité Ÿ”_
Budget
2017
- Délibération
Présentation
du
budget
2017
équilibré
par
chapitre
pour
la
section
Fonctionnement
728
261,58
€
par
opération
pour
la
section
Investissement
420
284,71
€
Budget
global
1
148
546,29
€
Au
cours
de
la
présentation
du
budget
2017,
un
vote
est
organisé
pour
le
maintien,
ou
non,
des
taux
applicables
aux
indemnités
des
élus.
Les
taux
sont
maintenus
à
leurs
maximums
par
9
voix
pour
et
5
abstentions
(le
maire
et
les 4 adjoints).
: A
la
fin
de
la
présentation
du
budget
primitif,
M.
HABER
demande
si
il
est
possible
de
prévoir
un
financement
par
la commune
du
développement
de
l’accès
à internet
par
le câble.
Pascal
LEBRUN
répond
que
le
syndicat
mixte
EPARI,
lors
de
la
réunion
publique
de
juin
2016,
avait
annoncé
une
couverture
sur
Alix
d’ici
2020
(maximum).
Par
ailleurs,
ce
genre
de
financement
par
une
mairie
n’est
pas
autorisé.
Le
SDTAN
du
Rhône
(schéma
directeur
territorial
d'aménagement
numérique),
qui
devrait
permettre
de
déployer
le
haut
débit
sur
Alix
(qui
est
en
zone
non
AMII),
prépare
actuellement
le marché
public
et
le choix
des
partenaires.
En
attendant,
les
personnes
peuvent
investir
dans
un
routeur
4G
ou
s'orienter
vers
la
solution
du
satellite.
Vote
: budget
primitif
approuvé
à
13
voix
pour
et
1 abstention
Ÿ”_
Conseil
communautaire
— 65
délégués
- Délibération
L’exécutif
de
la
CCBPD
a
proposé
de
retenir
la
représentation
des
Communes
au
sein
du
Conseil
Communautaire
à 65
délégués.
Le Conseil
informé
n’a
pas
contesté
cette
proposition,
de
la compétence
communale. C'est
pourquoi,
il vous
est
proposé
de
délibérer
sur
cette
question.
Etant
précisé
que,
dès
que
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
aura
approuvé
cette
répartition,
le Préfet
pourra
prendre
son
arrêté,
et ainsi
le fonctionnement
de
la Communauté
ne
sera
pas
perturbé.
La
majorité
qualifiée
correspond
à
la
moitié
des
conseils
représentant
les
2/3
de
la
population
ou
les
2/3
des
conseils
représentant
la moitié
de
la
pop
Vote
: approuvé
à
l'unanimité
Ÿ”_
Syder
- Modification
des
statuts
- Délibération
Lors
de
son
assemblée
générale
du
24
janvier
2017,
le comité
syndical
a
approuvé
deux
modifications
des
statuts
du
SYDER.
L'une
concernant
la
composition
du
comité
syndical
(délibération
Syder
n°
CS_2017_ 005),
l’autre
concernant
l'intégration
d’une
compétence
optionnelle
«
Infrastructures
de
charge
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
» (délibération
Syder
n°
CS 2017
006)
Chaque
adhérent
doit
se
prononcer
sur
ces
points.
Vote
: approuvé
à
l’unanimité YŸ”_
Avancement
PLU
Suite
à
l'approbation
du
projet
de
PLU
du
20
mars
2017,
Francis
D'HENIN
a
présenté
les
prochaines
échéances
pour
la finalisation
du
PLU.
YŸ_
Point
TAP
Muriel
LIENGME
a
assisté
à
une
réunion
d'évaluation
du
PEDT
à
Grandris
avec
l'AMF
69.
Il en
ressort
que
les
enfants
sont
fatigués.
Il n’y
a pas
de
solutions
idéales.
Evaluation
nationale
des
PEDT
: attente
des
dépouillements.
Quel
sera
le devenir
des
TAP
après
la présidentielle
?
Pour
Alix,
à l'approche
des
vacances,
certains
enfants
redeviennent
dissipés
— Rappel
de
l'utilité
des
cahiers
rouges. Y
Questions
diverses
Pour
permettre
les travaux
d'accessibilité
à la Salle
Rurale
pendant
l’été,
des
dates
seront
bloquées
en juillet
et en
août
2017.
Marché
hebdomadaire
: bonne
fréquentation.
Réunion
prochaine
avec
les
producteurs.
Plus
rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: le
lundi
15
mai
2017
à 20h30
Suivent
les
signatures
Les
adjoints
et conseillers
municipaux
Le
Maire. MAIRIE
d'ALIX 69380
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2017.10
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96
02
anne nome
me
200Th tentesFa
ma
em
4
—_—
SOU
SP
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16,
Place
de
la Mairie
QU
E-mail
:mairie@alix-village.fr
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10
AVR,
7
|À
Séance
du
:lundi
3 avril
2017
à 20
h
30
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Date
de
convocation
du
conseil
:mercredi
29
mars
2017
VAL!
LEFR
ANC
ME
(FU
nône
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Ÿ
ci
RUBANS
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 14
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Nancy
Bard
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis,
D'HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Michel
HABER.
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2016
Le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention
-
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
tel
qu’il
est
présenté
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Affectation
du
résultat
2016
|
Résultat
de
l'exercice
94
923,51
€
Résultat
antérieur
reporté
159
008,07
€
Résultat
à affecter
253
931,58
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
Affectation
en
réserve
C/1068
en
investissements
:
15
000,00
€
De
reporter
en
fonctionnement
ROO2 :
238
931,58
€
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
ALIX,
le
03/04/2017
Le
maire,
Pascal
LEBRUN.
( Acte
rendu
exécutoire
reçu
en
Sous
Préfecture
le MAIRIE
d'ALIX
69380
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96
02
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2017.11
16, Place
de
la Mairie
UT
E-mail
: mairie@alix-village.fr
REÇU
in
La
LE
| =
10
AVR
7
|
Séance
du
: lundi
3 avril
2017
à
20
h 30
nee
en
mrrrnmnme)
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
29
mars
2017
15h
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
VILLEFRANCHE
{FR
7
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
: 1
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Nancy
Bard
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D'HENIN,
Francis,
D'HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Michel
HABER,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
4
ere
rarecerceaaveer
era
nee
ra STE
Ü
DBJET:
TAUX
DESTAXES
LOCALES
2017
Le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
DECIDE -
Dene
pas
augmenter
les taux
des
3 taxes
locales
pour
l’année
2017 :
Pour mémoire
taux
|Taux applicables en
appliqués
en
2016
2017
Taxe
d'habitation
17,15%
17,15%
Taxe
foncière
(bâti)
21,47%
21,47%
Taxe
foncière
(non
bâti)
34,63%
34,63%
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
ALIX,
le
03/04/2017
Le
maire,
Pascal
LEBRUN.
(
‘ste
rendu
exécutoire
reçu
en
<_ ous
Préfecture
le MAIRIE
d'ALIX 69380
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2017.12
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96
02
6 RES
A ED EE pupe
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16,
Place
de
la Mairie
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+
E-mail
: mairie@alix-village.fr
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19
AVR,
2017
|
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Séance
du
: lundi
3 avril
2017
à 20
h 30
neurone
srsnenerr À
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
29
mars
2017
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 14
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Nancy
BARD
Membres
présents
. Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis,
D’HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Michel
HABER,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2017
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
1
abstention,
VOTE
le budget
2017
équilibré
par
chapitre
pour
la
section
Fonctionnement
728
261,58
€
par opération
pour
la section
Investissement
420
284,71
€
Budget
global
1 148
546,29
€
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
ALIX,
le
03/04/2017
Le
maire,
Pascal
LEBRUN.
Acte
rendu
exécutoire
reçu
en
Sous
Préfecture
le MAIRIE
d'ALIX
69380
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96
02
16,
Place
de
la
Mairie
E-mail
: mairie@alix-village.
fr
Séance
du
: lundi
03
avril
2017
à
20
h
30
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
29
mars
2017
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 14
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Nancy
BARD
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis,
D'HENIN,
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Michel
HABER,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
OBJET
:
CCBPD
- Représentation
des
Communes
Le
Maire
présente
que
l'exécutif
de
la CCBPD
a
proposé
de
retenir
la représentation
des
Communes
au
sein
du
Conseil
Communautaire
à 65
délégués,
dont
1 pour
Alix.
Le
Conseil
de
la CCBPD
informé,
n’a
pas
contesté
cette
proposition
de
la compétence
communale.
Ilest
proposé
aux
élus
d’Alix
de
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE,
la représentation
des
Communes
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la CCBPD
à 65
délégués.
à
l'unanimité
des
membres
présents
soit
à 14
voix
pour
à O voix
contre
à O abstention
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à ALIX,
le
3
avril
2017
Le
maire,
Pascal
LEBRUN.
Acte
rendu
exécutoire
reçu
en
Sous
Préfecture
le MAIRIE
d'ALIX
69380
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96
02
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2017.14
16,
Place
de
la
Mairie
E-mail
: mairie@alix-village.fr
|
ET
TU
AVR.
2017
:.
Séance du ; lundi 03 avril 2017
à 20 h 30
|
#
il
MANCHE
(Rhà:
a)
PERS
ana
en,
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
29
mars
2017
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
RSR
ea 2 à
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
. 14
Président
de séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Nancy
BARD
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis,
D’HENIN,
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Michel
HABER,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
OBJET
:
SYDER
- Modifications
des
statuts
Lors
de
son
assemblée
générale
du
24
janvier
2017,
le
comité
syndical
a
approuvé
deux
modifications
des
statuts
du
SYDER.
L’une
concernant
la composition
du
comité
syndical
(délibération
Syder
n°
CS_2017_005),
l’autre
concernant
l'intégration
d’une
compétence
optionnelle
«
Infrastructures
de
charge
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
» (délibération
Syder
n°
CS_ 2017
_ 006)
Chaque
adhérent
doit
se
prononcer
sur
ces
points.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
EST
FAVORABLE
aux
modifications
des
statuts
du
SYDER
tels
qu’ils
ont
été
présentés
à l’assemblée
générale
du
24
janvier
2017.
à l'unanimité
des
membres
présents
soit
à
14
voix
pour
à O voix
contre
à O abstention
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à ALIX,
le
3
avril
2017
Le
maire,
Pascal
LEBRUN.
Acte
rendu
exécutoire
reçu
en
Sous
Préfecture
le