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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°13 du 23 février 2026 Special
Document publié le Lundi 23 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°13 du 23 février 2026 Special)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-02-013
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Juridique et
Coordination
2B-2026-02-02-00002 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément fédération départementale des chasseurs de la
Haute-Corse (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires
Service Juridique et Coordination
2B-2026-02-02-00002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
fédération départementale des chasseurs de la
Haute-Corse
Direction départementale des Territoires - Service Juridique et Coordination - 2B-2026-02-02-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse - 2B-2026-02-013 - 23/02/2026 3 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service juridique et coordination
Unité coordination
Arrêté portant renouvellement de l’agrément de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse au titre des associations de protection de l'environnement
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 et R. 141-1 à R. 141-20 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, Monsieur Michel PROSIC ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute- Corse, Monsieur Arnaud MILLEMANN ;
Vu l’arrêté n° 2B-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu le dossier de demande d’agrément déposé le 25 novembre 2025 par la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse, dans le cadre géographique départemental ;
Vu l'avis du procureur général près de la cour d'appel de Bastia, en date du 29 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, en date du 12 janvier 2026 ;
Considérant que cette association intervient dans les domaines de la protection et de la reconquête de la biodiversité, par l’entretien des espaces et la gestion des territoires de chasse ;
Considérant qu’elle joue un rôle important dans la lutte contre le braconnage ;
Considérant qu'elle procède au traitement des déchets issus de la chasse, en réalisant la collecte des douilles et d’autre part, en construisant des fosses maçonnées destinées à éliminer par la chaux, les
ADRESSE POSTALE : 8 boulevard Benoîte Danesi CS 60008 20411 BASTIA CEDEX 9 Standard : 04 95 32 97 97 – Télécopie : 04 95 32 97 96 - Courriel : ddtm@haute-corse.gouv.fr
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Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Juridique et Coordination - 2B-2026-02-02-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse - 2B-2026-02-013 - 23/02/2026 4 déchets issus du dépeçage des sangliers, évitant ainsi toute pollution du milieu et la propagation d’éventuels agents pathogènes ;
Considérant qu’elle contribue à la prévention des dégâts provoqués par le gibier, et qu’elle participe à l’indemnisation des dommages causés par les grands gibiers ;
Considérant qu’elle participe, avec l’Office de l’environnement, aux réflexions sur les grands ongulés ;
Considérant qu’elle joue un rôle de conseil dans la gestion des habitats de la faune sauvage lors des réunions de commissions et groupes de travail ;
Considérant qu’elle intervient, en partenariat avec le service d’incendie et de secours, dans la surveillance du milieu et l’amélioration des dispositifs d’alerte, afin de faire face à d’éventuels départs de feux ;
Considérant que toutes ces actions ont été médiatisées par des articles parus dans la presse locale et la participation à des manifestations telles que la foire de la chasse et de la pêche de la Saint-Hubert, visant à récompenser la chasse éthique ;
Considérant que la demande présentée par cette association répond aux conditions requises par les dispositions du code de l'environnement susvisé ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse, dont le siège social est situé résidence Nouvelle Corniche, quartier Saint-Joseph, commune de Bastia, est renouvelé au titre de la protection de l’environnement.
Article 2 :
Le renouvellement de cet agrément est accordé dans le cadre départemental pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Fait à Bastia, le 02/02/2026
Le préfet,
Michel PROSIC
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