Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA No3 MAI DU 13 MAI 2016

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA No3 MAI DU 13 MAI 2016 Document publié le Vendredi 13 mai 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA No3 MAI DU 13 MAI 2016)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, SOMMAIRE RAA N°3

DU 13 MAI 2016

BLP

➢ ARRÊTÉ PREF2B/DICIT/BLP/N°2016-32 EN DATE DU 10/05/2016 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’EXPULSION DE HAUTE-CORSE

DDCSPP

➢ ARRÊTÉ N°PREF/DDCSPP/SPAV/N°35 EN DATE DU 9 MAI 2016 PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE D’UNE EXPLOITATION SUSPECTE D’ÊTRE INFECTÉE DE TUBERCULOSE BOVINE : EXPLOITATION DE MONSIEUR MARIANI DOMINIQUE - N°EDE 20029003

➢ ARRÊTÉ N°PREF/DDCSPP/SPAV/N°36 EN DATE DU 12 MAI 2016 PORTANT DÉCLARATION D’INFECTION DE TUBERCULOSE BOVINE LE CHEPTEL BOVIN DE L’EXPLOITATION DE MONSIEUR SERPENTINI - SCEA CURELLU - N°EDE 20123006

DDTM

➢ ARRETE : DDTM / DML / DPM / N° 413/2016 EN DATE DU 3 MAI 2016 PORTANT ABROGATION DE L’ARRÊTÉ N° 2014140-0024 EN DATE DU 20 MAI 2014 RELATIF À L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA SARL « PRUNETE WIND SCHOOL », REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR JULIEN PETITJEAN, COMMUNE DE CERVIONE, POUR

L’INSTALLATION D’UNE OMBRIÈRE À USAGE DE BUREAU D’ACCUEIL (6 M²), D’UN BATEAU DE SÉCURITÉ AINSI QUE LA LOCATION DE 20 ENGINS DE PLAGE (74 M²) ET DE 2 CORPS-MORTS (20 M²), OCCUPANT UNE SUPERFICIE TOTALE DE 100 M².

➢ ARRÊTÉ DDTM2B/SEBF/FORET/N°415/2016 EN DATE DU 10 MAI 2016 PORTANT OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE ANTICIPÉE AU SANGLIER POUR LA CAMPAGNE DU 1ER JUIN AU 14 AOÛT 2016 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

➢ ARRÊTÉ DDTM2B/SEBF/FORET/N°416/2016 EN DATE DU 10 MAI 2016 MODIFIANT L’ARRÊTÉ N°2013071-0002 EN DATE DU 12 MARS 2013 RELATIF AU DÉBROUSSAILLEMENT LÉGAL

➢ ARRETE : DDTM2B/SEBF/EAU/N° 417-2016 EN DATE DU 12 MAI 2016 PORTANT AUTORISATION DE PÊCHES EXCEPTIONNELLES DE POISSONS À DES FINSD'INVENTAIRES PISCICOLES SUR LES COURS D'EAU DE LA HAUTE-CORSE POUR L'ANNÉE 2016

DREAL

➢ ARRÊTÉ N° 02B/004/2016-00 DU 4 MAI 2016 PORTANT CRÉATION D'UNE ZONE DE PROTECTION DU BIOTOPE DE PUNTA QUARCETU -JACQUES GAMISANS SUR LA COMMUNE D’ AÏTIPREFET DE LA HAUTE-CORSE

PREFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES TITRES

BUREAU DES LIBERTES PUBLIQUES

ARRÊTÉ PREF2B/DICIT/BLP/N°2016-32

EN DATE DU 10/05/2016

PORTANT COMPOSITION

DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

D’EXPULSION DE HAUTE-CORSE

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE,

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment les articles L.522-1 et R.522-8 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2013-533 du 24 juin 2013 relatif à la procédure de consultation de la commission départementale d’expulsion ;

Vu le décret du 15 avril 2015 nommant Monsieur Alain THIRION, Préfet de la Haute-Corse ;

Vu le courrier en date du 29 octobre 2015 du Président du Tribunal Administratif de Bastia ;

Vu le courrier en date du 23 décembre 2015 du Président du Tribunal de Grande Instance de Bastia ;

Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse;

ARRETE :

Article 1er - La composition de la commission départementale d’expulsion de la Haute-Corse est fixée comme suit :

- Monsieur Francis BIHIN, Président du Tribunal de Grande Instance de Bastia, président ;

- Madame Michèle SAUREL, Première Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Bastia, suppléante ;

- Monsieur Thierry DESPLANTES, Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Bastia ;

- Madame Fayrouze IBNOUHACHIM, Juge du Tribunal de Grande Instance de Bastia, suppléante ;- Monsieur Hugues ALLADIO, Premier Conseiller du Tribunal administratif de Bastia ;

- Monsieur Pierre MONNIER, Vice-Président du Tribunal Administratif de Bastia, suppléant.

Article 2 : - Le préfet ou son représentant assure les fonctions de rapporteur. Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse ou son représentant est entendu par la commission. Ces personnes n’assistent pas à la délibération de la commission.

Article 3 : Le Préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le Préfet,

Signé.PREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE : SANTÉ PROTECTION ANIMALE ET VÉGÉTALE

Dossier suivi par : Hélène BOULET

Mail : helene.boulet@haute-corse.gouv.fr

Tél : 04 95 58 51 51

ARRÊTÉ N°Pref/DDCSPP/SPAV/N°35

en date du 9 mai 2016

portant mise sous surveillance d’une

exploitation suspecte d’être infectée de

tuberculose bovine : exploitation de

Monsieur MARIANI Dominique -

N°EDE 20029003

LE PRÉFET DE LA HAUTE –CORSE

CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ;

VU le règlement CE n° 820/97 du conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ;

VU le livre II du Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment son titre II, chapitres I à V ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 15 avril 2015 nommant M. Alain THIRION, Préfet de la Haute-Corse ;

VU l’arrêté du 18 avril 2014 nommant M. Richard SMITH, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse

VU l’arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovins et des caprins ;

VU l’arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;

VU l’arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;

VU l’arrêté préfectoral n° PREF2B/SG/BCIC/N°12 du 26 avril 2016 portant délégation de signature à M. Richard SMITH, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Haute-Corse (actes administratifs) ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2014322-0003 du 18 novembre 2014 fixant les mesuresparticulières de lutte contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins et des ovins ;

Considérant la dangerosité de la tuberculose bovine pour l’homme ;

Considérant la constatation de résultats non négatifs lors des tests par intradermotuberculination réalisés le 26 avril 2016, par la Clinique vétérinaire CYRNEVET, sur 16 bovins parmi 89 testés ;

Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Haute-Corse ;

ARRETE

Article 1 : Suspension de qualification « officiellement indemne »

L’exploitation de Monsieur MARIANI Dominique - N°EDE 20029003

sise à U Palazzu - 20253 PATRIMONIO

est déclarée "suspecte d’être infectée de tuberculose" et est placée sous la surveillance sanitaire de la Clinique vétérinaire CYRNEVET, vétérinaire sanitaire et du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse.

La qualification sanitaire “officiellement indemne de tuberculose” du cheptel bovin, telle que visée à l’article 13 de l’arrêté du 15 septembre 2003 précité, est suspendue.

Article 2 : Mesures à mettre en œuvre

Les mesures ci-après sont mises en œuvre dans l’exploitation sus-citée :

1. recensement et contrôle de l'identification des animaux de l'espèce bovine et des autres espèces sensibles présentes dans l'exploitation avec isolement et séquestration des animaux listés au point 5 et regroupement des autres animaux sur un lieu de détention parfaitement clôturé.

2. interdiction de laisser sortir de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'une autre espèce sensible, sauf à destination d'un abattoir et sous couvert d'un laissez-passer. Toute expédition à l’abattoir de bovins doit être notifiée par leur détenteur 72 heures à l’avance aux services vétérinaires de l’abattoir le plus proche et au Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Haute-Corse.

3. interdiction de laisser entrer dans l'exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'une autre espèce sensible, sauf dérogation du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute–Corse.

4. les animaux ne peuvent être mis en pâture que :

- dans des prés totalement isolés d'autres prés hébergeant des animaux

des espèces sensibles d’autres exploitations ;

- dans des prés séparés d'autres prés hébergeant des animaux des espèces sensibles d’autres exploitations, soit par une rivière, une route, unchemin rural, soit par une clôture électrique placée au moins 4 mètres

en retrait de la clôture ;

5. abattage des bovins suivants :

FR2005180349 FR2005180364 FR2005260752 FR2005170769

FR2005170780 FR2005191617 FR2005191624 FR6356173418

FR2005283560 FR2005155023 FR2005087158 FR2005237830

FR2005237833 FR2005119510 FR2005283564 FR2005283563

sous 15 jours à réception du présent arrêté aux fins d'examen nécropsique et de diagnostic expérimental.

6. si les résultats des examens nécroscopiques et de diagnostic expérimental sont favorables, mise en œuvre d’investigations allergiques par intradermotuberculinations comparative et de prélèvements sanguins pour les tests de dépistage par l’interféron et la sérologie sur les bovins âgés de plus de 6 mois dans un délai de 6 semaines après l’abattage des animaux suspects listés au point 5.

7. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Haute-Corse peut décider l’abattage d’animaux suspects, ainsi que l'autopsie d'animaux morts ou euthanasiés, à des fins d'examen nécropsique et de diagnostic expérimental.

8. les fumiers, lisiers et autres effluents d'élevage provenant des abris ou autres locaux utilisés pour les animaux de l’exploitation doivent être stockés dans un endroit hors d'atteinte des animaux. Ils ne doivent pas être épandus sur les herbages ni sur les cultures maraîchères, ni cédés à de telles fins.

Article 3 : Décision concernant les investigations complémentaires visées à l’article 2

Si les résultats des investigations visées à l’article 2 s’avèrent défavorables, les mesures préconisées dans l’arrêté du 15 septembre 2003 modifié seront appliquées.

En cas de résultat favorable aux mesures prises en application de l’article 2, le présent arrêté de mise sous surveillance sera levé.

Article 4 : Non-application des présentes mesures

En cas de constat d’inapplication des mesures définies dans le présent arrêté, des sanctions pénales et administratives (notamment en matière de conditionnalité et de retrait de qualifications sanitaires) pourraient être prises, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Conformément à l’article 10 de l'arrêté du 17 juin 2009, les indemnités prévues en cas d’abattage ne sont pas attribuées dans les cas suivants :

1. Mort d'un animal avant son abattage, quelle qu'en soit la cause ;

2. Animaux éliminés à la suite de l'introduction de bovinés, de caprins ou de tout animal d'une espèce sensible à la tuberculose, en infraction avec les conditions fixées par l'arrêté du 15 septembre 2003 ;3. Animal éliminé hors des délais fixés par l'arrêté du 15 septembre 2003 ;

4. Animal vendu selon le mode dit « sans garantie » ou vendu à un prix jugé abusivement bas par le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;

5. Toutes circonstances faisant apparaître une intention abusive de l'éleveur afin de détourner la réglementation de son objet ;

De même, ces indemnités ne sont pas versées en cas de non respect des prescriptions du présent arrêté.

Conformément aux dispositions de l’article L228-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, le fait de faire naître ou de contribuer volontairement à répandre une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d'élevage, est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 75 000 €. La tentative est punie comme le délit consommé.

Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie dans une espèce appartenant à l'un des groupes définis à l'alinéa précédent est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans.

Article 5 : Délai et voie de recours

La présente décision ne peut être déférée qu'auprès du Tribunal Administratif de BASTIA. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée.

Article 6 : Exécution

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, la Sous-Préfète de Calvi, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse, le Maire de la commune de PATRIMONIO, le Vétérinaire Sanitaire de l’exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.

P/le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations

de la Haute-Corse

signé

Richard SMITHPREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE SERVICE : : S SANTÉ ANTÉ P PROTECTION ROTECTION A ANIMALE NIMALE ET ET V VÉGÉTALE ÉGÉTALE

Dossier suivi par Dossier suivi par : : Hélène BOULET Hélène BOULET

Mail Mail : : helene.boulet@haute-corse.gouv.fr helene.boulet@haute-corse.gouv.fr

Tél Tél : 04 95 58 : 04 95 58 51 51 51 51

Télécopie Télécopie : 04 95 34 88 75 : 04 95 34 88 75

ARRÊTÉ N°Pref/DDCSPP/SPAV/N°36

en date du 12 mai 2016

portant déclaration d’infection de tuberculose

bovine le cheptel bovin de l’exploitation de

Monsieur SERPENTINI - SCEA CURELLU -

N°EDE 20123006

LE PRÉFET DE LA HAUTE –CORSE

CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ;

VU le règlement CE n° 820/97 du conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ;

VU le livre II du Code Rural et de la pêche maritime, et notamment son titre II, chapitres I à V ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 15 avril 2015 nommant M. Alain THIRION, Préfet de la Haute-Corse ;

VU l’arrêté du 18 avril 2014 nommant M. Richard SMITH, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

VU l'arrêté du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans les cas de maladies contagieuses ;

VU l’arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ;

VU l’arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovins et des caprins ;

VU l’arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;

VU l’arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;

VU l’arrêté préfectoral n° PREF2B/SG/BCIC/N°12 du 26 avril 2016 portant délégation de signature à M. Richard SMITH, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Haute-Corse (actes administratifs) ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2014322-0003 du 18 novembre 2014 fixant les mesures particulièresde lutte contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins et des ovins ;

VU l’arrêté préfectoral n°Pref/DDCSPP/SPAV/N°01 en date du 28 janvier 2016 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspecte d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur SERPENTINI - SCEA CURELLU - N°EDE 20123006 ;

Considérant la dangerosité de la tuberculose bovine pour l’homme ;

Considérant les lésions macroscopiques suspectes de tuberculose détectées à l’abattoir les 16 et 24 février 2016 sur les bovins identifiés FR2005249158, FR2005147492, FR2005275488, FR2005240028, FR2005223960 et FR2005118663, appartenant à Monsieur SERPENTINI - SCEA CURELLU - N°EDE 20123006 ;

Considérant les résultats positifs pour les tests de dépistage par PCR réalisés par le Laboratoire Départemental d’Analyses du Gard, référencés N°16022500137801, 16021800123001, 16022500137701, 16021800122901, 16021800123101 et 16021800123201, en date des 7, 13 et 19 avril 2016 , pour les prélèvements provenant respectivement des bovins identifiés ci-dessus appartenant à Monsieur SERPENTINI - SCEA CURELLU - N°EDE 20123006 ;

Considérant les résultats d’analyses histologiques n°116010729, 116009477, 116010725, 116009476, 116009478, 116009479 réalisés par le laboratoire LABOCEA en date des 1er, 2 et 11 mars 2016 rapportant des lésions évocatrices de tuberculose pour les prélèvements provenant respectivement des bovins identifiés ci-dessus appartenant à Monsieur SERPENTINI - SCEA CURELLU - N°EDE 20123006 ;

Considérant la constatation de 108 résultats non négatifs lors des tests par intradermotuberculination réalisés le 29 avril 2016, par le docteur vétérinaire Sandrine FERRANDI sur 164 bovins de l’exploitation appartenant à Monsieur SERPENTINI - SCEA CURELLU - N°EDE 20123006 ;

Considérant les 93 résultats positifs pour le test de dépistage par l’interféron réalisé par le Laboratoire Départemental d’Analyse de la Haute-Corse, référencé 160401811 en date du 15 avril 2016, sur 165 bovins de l’exploitation appartenant à Monsieur SERPENTINI - SCEA CURELLU - N°EDE 20123006 ;

Sur proposition Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;

ARRETE

Article 1 : Déclaration d’infection

Le cheptel bovin de l’exploitation de Monsieur SERPENTINI - N°EDE 20123006

Sise domaine de Pinia 20240 GHISONACCIA

est déclaré infecté de tuberculose bovine. Il est placé sous la surveillance du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Haute-Corse et de la Clinique vétérinaire AMALTHEA, vétérinaire sanitaire.Article 2 : Mesures à mettre en œuvre

Les mesures ci-après sont mises en œuvre dans l'exploitation visée à l'article 1er :

9. visite, recensement, contrôle de l'identification et apposition de marques auriculaires d’identification si nécessaire aux bovins et aux autres animaux d’espèces sensibles présents dans l'exploitation ;

10. interdiction de laisser entrer dans les locaux ou les herbages de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'autres espèces sensibles provenant d'autres troupeaux, sauf dérogation accordée par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

11. interdiction de laisser sortir de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine sauf dérogation accordée par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

12. les animaux ne peuvent être mis en pâture que :

dans des prés totalement isolés d'autres prés hébergeant des animaux des espèces sensibles d’autres exploitations ;

dans des prés séparés d'autres prés hébergeant des animaux des espèces sensibles d’autres exploitations, soit par une rivière, une route, un chemin rural, soit par une clôture électrique placée au moins 4 mètres en retrait de la clôture ;

13. réalisation d’une enquête épidémiologique approfondie visant à déterminer la source éventuelle et les conditions dans lesquelles l’exploitation bovine aurait pu être contaminée.

Article 3 : Sortie des animaux de l’exploitation vers un établissement d’équarrissage ou d’abattage

L’abattage de la totalité des bovins du troupeau devra être réalisée avant le 30 juin 2016.

La sortie de l’exploitation des animaux du troupeau reconnu infecté n’est autorisée que pour leur transport direct, sans rupture de charge, soit vers l’abattoir de Ponte Leccia, soit vers un établissement d'équarrissage, sous le couvert d'un laissez-passer / titre d'élimination indiquant la date de départ et délivré par le vétérinaire sanitaire ou la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

L'original du laissez-passer est remis, dès l'introduction des animaux et contre récépissé, à l'exploitant de l'établissement d'équarrissage ou aux services vétérinaires d'inspection de l'abattoir.

Dans le cas de mort de l'animal, il doit être délivré un certificat d'enlèvement par l'équarrisseur. Ce document doit mentionner le numéro d'identification de l'animal et être conservé par le propriétaire. Une copie de ces documents doit être adressée dans les 7 jours suivant la mort de l’animal au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Article 4 : Nettoyage-désinfection et renouvellement

Après abattage de tous les bovins de l’exploitation, les locaux, les pâtures et le matériel à l’usage des animaux doivent être nettoyés et désinfectés. Il doit être procédé à un récurage et un nettoyage approfondis des bâtiments ou lieux d’hébergement des animaux et à leur désinfection. La désinfection des pâtures peut être réalisée par épandage de chaux ou par retournement des sols. En tout état de cause, elle doit être accompagnée d’un vide sanitaire (absence de tout animal) pendant une durée minimale (2 mois en période estivale, 5 mois en période hivernale).Le fumier provenant des abris ou autres locaux utilisés par les animaux doit être stocké dans un endroit hors d’atteinte de tous animaux d’espèces sensibles. Il ne doit pas être épandu sur les pâtures, ni sur les cultures maraîchères.

Le renouvellement des animaux doit être effectué dans un délai maximum de 12 mois, suivant la levée de cet APDI.

Article 5 : Requalification du cheptel et levée du présent arrêté

Le présent arrêté ne pourra être levé qu’après abattage total du troupeau et achèvement des opérations de désinfection.

Le renouvellement du cheptel devra respecter les conditions d’introduction suivantes :

- le bovin introduit provient d'un troupeau officiellement indemne de tuberculose ; - il est isolé avant son introduction dans le troupeau, notamment si le résultat de l'un des tests de dépistage évoqués à l'alinéa suivant est attendu ;

- il est soumis, s'il est âgé de plus de six semaines, dans les trente jours précédant son départ de l'exploitation d'origine ou suivant la livraison, avec résultat négatif, à un test de dépistage par intradermotuberculination simple ou comparative ;

Toutefois lorsqu'un dépistage, avec résultat négatif, par intradermotuberculination simple ou comparative, a été réalisé dans les six semaines précédant le départ de l'animal, il n'est pas nécessaire de réaliser un nouveau test de dépistage.

La qualification « officiellement indemne » sera acquise après réalisation d'une intradermotuberculination simple ou comparative de tous les bovins âgés de plus de six semaines, pratiquée dans un délai de deux à quatre mois après le regroupement.

Article 6 : Rythme de la prophylaxie tuberculose suite au renouvellement

Indépendamment du rythme des contrôles tuberculiniques retenu dans le département pour le contrôle des troupeaux officiellement indemnes, la prophylaxie de la tuberculose dans les troupeaux de bovinés ayant retrouvé leur qualification officiellement indemne après un épisode infectieux est effectuée selon un rythme annuel, par intradermotuberculination simple ou comparative, pendant une période de dix années.

Article 7 : Non-application des présentes mesures

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Délais et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Un éventuel recours hiérarchique n’interrompt pas le délai de recours contentieux.

Article 9 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le sous-préfet de CORTE, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse, le maire de la commune de GHISONACCIA, la Clinique vétérinaire AMALTHEA vétérinaire sanitaire del’exploitation de Monsieur SERPENTINI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

P/le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental de la cohésion sociale et

de la protection des populations de la Haute-Corse

signé

Richard SMITHPREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL

DOMAINE PUBLIC MARITIME

ARRETE : DDTM / DML / DPM / N° 413/2016

en date du 3 MAI 2016

portant abrogation de l’arrêté n° 2014140-0024 en date du 20 mai 2014 relatif à l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime de la SARL « Prunete Wind School », représentée par Monsieur Julien PETITJEAN, commune de CERVIONE, pour l’installation d’une ombrière à usage de bureau d’accueil (6 m²), d’un bateau de sécurité ainsi que la location de 20 engins de plage (74 m²) et de 2 corps-morts (20 m²), occupant une superficie totale de 100 m².

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et

suivants ;

Vu le Code du Domaine de l’État, et notamment ses articles R.53, R.55, R.57, R. 58, A.12 et R.152-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-3 et L.2215-4 ;

Vu l’arrêté n° 2014140-0024 en date du 20 mai 2014 portant autorisation d’occupation temporaire du

domaine public maritime par la SARL « Prunete Wind School » représentée par Monsieur Julien

PETITJEAN, commune de CERVIONE, pour l’installation d’une ombrière à usage de bureau d’accueil (6

m²), d’un bateau de sécurité ainsi que la location de 20 engins de plage (74 m²) et de 2 corps-morts (20 m²),

occupant une superficie totale de 100 m² ;

Vu la demande de désistement transmise par messagerie électronique le 15 avril 2016 par la SARL« Prunete

Wind School », représentée par Monsieur Julien PETITJEAN, sollicitant le retrait de l’autorisation d'occuper

temporai-rement le domaine public maritime à CERVIONE, pour cause de cessation d’activité de la SARL ;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse ;

ARRETE

Article 1 : L’arrêté n° 2014140-0024 en date du 20 mai 2014 est abrogé à la demande de la SARL «Prunete Wind School».

Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse ainsi que le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.

Le Préfet,

Signé par Alain THIRIONPREFET DE LA HAUTE CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE EAU - BIODIVERSITE - FORET

UNITE FORET

ARRÊTÉ DDTM2B/SEBF/FORET/N°415/2016

EN DATE DU 10 MAI 2016

portant ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier pour la campagne du 1er juin au 14 août 2016

dans le département de la Haute-Corse

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le code de l’environnement, notamment l’article R. 424-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2015 nommant Monsieur Alain THIRION en qualité de

préfet de la Haute-Corse ;

Vu la consultation du public du 11 mars au 03 avril 2016 sur le site internet de la préfecture de la Haute-Corse ;

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 13 janvier 2016 ;

Vu l’avis de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse en date du 04 mars 2016 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L’ouverture spécifique de la chasse anticipée au sanglier est fixée du 1er juin au 14 août 2016 sur l’ensemble du

département.

Cette chasse ne peut être pratiquée qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et

dans les conditions fixées ci-dessous.

Elle peut être pratiquée tous les jours, à l’affût, à l’approche, ou en battue sous certaines conditions, sur les terrains

agricoles et à proximité de ceux-ci.

La demande d'autorisation préfectorale est souscrite par le détenteur du droit de chasse auprès du Préfet et adressée

à la direction départementale des territoires et de la mer. La date limite de dépôt des demandes d'autorisation est

fixée au 29 juillet 2016.

A l'issue de la période autorisée, un bilan de chasse anticipée devra être retourné à la direction départementale des

territoires et de la mer avant le 15 septembre 2016.

Les demandes d'autorisation et les bilans sont établis sur les formulaires de l'annexe 1 du présent arrêté.

L’action de chasse anticipée devra se dérouler conformément aux préconisations énumérées dans le formulaire de

demande d’autorisation figurant en annexe 1.ARTICLE 2 :

Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse, la sous-préfète de CALVI, le sous-préfet de CORTE, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Corse, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la sécurité publique, le délégué inter-régional Alpes Méditerranée Corse de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation est adressée, pour information, au procureur de la république et au président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse.

Le Préfet,

SignéAnnexe n° 1

DEMANDE D'AUTORISATION DE CHASSE ANTICIPÉE DU SANGLIER

du 1er juin au 14 août 2016

Article R. 424-8 du Code de l’Environnement, arrêté préfectoral

DDTM2B/SEBF/FORET/N°415/2016

en date du 10 mai 2016

Demande à remplir par le propriétaire ou le détenteur du droit de chasse

à retourner impérativement avant le 29 juillet 2016

La présente demande ne vaut autorisation qu'après visa de l'Administration.

Je soussigné(e)

NOM, Prénom : .....................................................................................

...............................................................................................................

Adresse : ...............................................................................................

...............................................................................................................

CP : ............................. Ville :...............................................................

Téléphone : ...........................................................................................

Mail : ....................................................................................................

N° de permis de chasser : ......................................................................

Date de validation du permis de chasser : .............................................

Nom propriétaire si différent du demandeur :........................................

...............................................................................................................

N° Pacage :............................................................................................

Cadre réservé à l’administration

DÉCISION DE

L'ADMINISTRATION

Autorisation accordée le :

.............................................................

Numéro d’enregistrement

DDTM2B/SEBF/FORET/N°...............

P/Le Préfet, par délégation

P/Le directeur départemental des

territoires et de la mer,

Par subdélégation,

le chef du Service Eau-Biodiversité-

Forêt

Alain LE BORGNE

o Tir individuel Affût / Approche

o Battue Collective*

Agissant en qualité de* : o Propriétaire o Détenteur du droit de chasse

Sollicite l’autorisation de chasser le sanglier entre le 1er juin et le 14 août 2016 :

Mode de Chasse : o Tir individuel Affût/Approche o Battue Collective*

Par mesure de sécurité, chaque participant de la battue sera équipé d'un dispositif de sécurité visible, de couleur vive, tel que casquette, brassard, gilet (Le responsable de battue est tenu de baliser le périmètre de la battue par l'apposition de panneaux : « attention chasse en cours »).

Le tir à balle ou à l’arc est obligatoire pour tout mode de chasse. La chevrotine est prohibée. Tous les jours de la semaine, le jour, de 1 heure avant le lever du soleil jusqu’à 1 heure après le coucher («Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher » art L. 424-4 du Code de l'Environnement). Consultez les éphémérides des heures légales.

La chasse est autorisée pour les parcelles désignées ci-après et les parcelles limitrophes (voir plan cadastral).

Le permis de chasser des participants doit être valide au moment de l'action de chasse. Toute personne autorisée à chasser le sanglier avant l’ouverture générale peut également chasser le renard dans les conditions fixées pour le sanglier.

*La chasse en battue ne pourra être autorisée qu'après avis du lieutenant de louveterie territorialement compétent.

*cocher la(les) case(s) correspondante(s)Cette autorisation est demandée pour les parcelles désignées ci-après :

Commune(s) Lieu dit N° parcelle

cadastrale

Section Type de culture à

protéger

*A remplir obligatoirement sous peine de refus de la présente demande – une parcelle par ligne – joindre un plan

cadastral des parcelles et un plan de localisation

Personne(s) habilitée(s) à participer à la chasse anticipée du sanglier :

Nom* Prénoms* Numéro Permis de Chasse *

(Volet Permanent)

N° Licence tir à

l’arc

*A remplir obligatoirement sous peine de refus de la présente demande

Je m'engage à retourner à la D.D.T.M. un compte-rendu

mentionnant le nombre d'animaux tués et vus même si le bilan

de tir est nul avant le 15 septembre 2016.

Par ma signature, j'atteste que les informations fournies dans ce

document sont exactes.

Le demandeur :

Fait à …......................................, le …........

SignaturePREFET DE LA HAUTE-CORSE

BILAN DE CHASSE ANTICIPÉE DU SANGLIER

du 1er juin au 14 août 2016

à retourner à :

Direction départementale des Territoires et de la Mer

de la Haute-Corse

Service Eau-Biodiversité-Forêt

8, bd Benoîte Danesi - CS 60008 - 20411 BASTIA Cedex 9

avant le 15 septembre 2016

Je soussigné(e) ......................................................................................................................................................................

autorisation de chasse anticipée DDTM2B/SEBF/FORET/N° ..........................................................................................

accordée le ............................................................................................................................................................................

déclare par la présente :

Nombre total d’animaux tués durant la période autorisée :

Date Commune Parcelle

Nombre de

sangliers tués

Nombre de

sangliers vus

non tués

Mâles Femelles Adultes Jeunes

Nombre de renards tués :....................................... Nombre de renards vus non tués :........................................

Fait à .............................................. , le ............................................

Signature,

N.B. : Ce bilan est utile à l’établissement de statistiques sur l’évolution des populations animales concernées. Il est à

retourner à la DDTM dûment signé même si aucun animal n'a été tiré, à défaut aucune autorisation ne pourra être

délivrée les années suivantes.PREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE EAU - BIODIVERSITE - FORET

UNITE FORET

ARRÊTÉ DDTM2B/SEBF/FORET/N°416/2016

EN DATE DU 10 MAI 2016

Modifiant l’arrêté N°2013071-0002 en date du 12 mars 2013 relatif au débroussaillement légal

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2015 nommant Monsieur Alain THIRION en qualité de Préfet de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté N°2013071-0002 en date du 12 mars 2013 relatif au débroussaillement légal ;

Vu le courrier du Directeur d’EDF Corse en date du 23 novembre 2015 ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L’article 7 de l’arrêté sus-visé est modifié comme suit :

En application de l’article L.134-11 du Code Forestier, le transporteur ou le distributeur d’énergie

exploitant des lignes aériennes procède à ses frais :

- pour les lignes BT en fils nus, à l’élagage pour réaliser une zone de sécurité de 1 mètre, en tous

sens, entre végétation et câbles.

- pour les lignes BT en conducteurs isolés, à l’élagage pour empêcher tout contact entre végétation

et câbles,

- pour les lignes HTB, à la réalisation d’une zone de sécurité telle que la végétation soit située à

3mètres des câbles en tous sens,

- pour les lignes HTA, à la réalisation d’une zone de sécurité telle que la végétation soit située à 2

mètres des câbles en tous sens, cette distance étant portée à 3 mètres à compter du 31 décembre

2017.Les rémanents de coupe seront éliminés ou broyés.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse, la sous préfète de CALVI, le sous préfet de CORTE,

les maires de Haute-Corse, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental

des services d'incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Corse, le

directeur régional de l'office national des forêts de Corse, le directeur départemental de la sécurité publique

de Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs et affiché dans les communes par les soins des maires.

Le Préfet,

SignéPREFET DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE EAU - BIODIVERSITE - FORÊT

UNITE EAU

ARRETE : DDTM2B/SEBF/EAU/N° 417-2016

EN DATE DU 12 MAI 2016

PORTANT AUTORISATION DE PÊCHES EXCEPTIONNELLES DE POISSONS À DES FINS D'INVENTAIRES

PISCICOLES SUR LES COURS D'EAU DE LA HAUTE-CORSE POUR L'ANNÉE 2016

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code de l'environnement, notamment ses articles L.436-9 et R.432-6 ;

la demande de Monsieur Yann QUILICHINI en date du 15 février 2016 ;

le décret n° 97-797 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions du code rural relatives au contrôle des peuplements piscicoles ;

l'avis favorable du chef du service interdépartemental de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques en date du 26 avril 2016 ;

l'avis réputé favorable du directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;

l'avis favorable du président de la fédération de la Corse pour la pêche et la protection des milieux aquatiques en date du 11 avril 2016 ;

l’arrêté PREF2B/SG/BCIC N°105 en date du 28 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Pascal VARDON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse (actes administratifs) ;

l'arrêté DDTM2B/SG/CGM/N°005/2016 en date du 06 janvier 2016 portant subdélégation de signature pour les actes administratifs à Monsieur Alain LE BORGNE, chef du service Eau-Biodiversité-Forêt,

Sur proposition du Directeur départemental des Territoires et de la Mer,

ARRETE

Article 1er : Bénéficiaire de l'autorisation

Monsieur QUILICHINI Yann, responsable de l’équipe Parasites et Ecosystèmes Méditerranéens, UMR SPE 6134 CNRS, sise Université de Corse, Campus Grimaldi, 20250 CORTE, est autorisé à la capture de poisson à des fins scientifiques ou d'inventaires selon les prescriptions des articles 2 à 12 qui suivent.

Article 2 : Durée de l'autorisation

Cette autorisation est valable du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016.

Article 4 : Moyens de capture autorisés

Les pêches électriques avec le martin-pêcheur ou le héron sont autorisées en tout temps, sous réserve que les moyens et matériels employés soient conformes à la réglementation en vigueur.Article 5 :Espèces concernées

Ces pêches pourront concerner toutes les espèces de poissons à différents stades de développement.

Article 6 : Destination du poisson

• Inventaires piscicoles :

Les poissons capturés pour inventaires piscicoles sont étudiés sur place et remis à l'eau vivants également sur place.

Des moyens suffisants (matériels et humains) doivent être mis en œuvre pour assurer la survie des poissons en toute circonstance.

Les poissons en mauvais état sanitaire ou ceux appartenant à une espèce susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques sont détruits sur place ou conservés à des fins d'analyses.

• Prélèvements pour analyses :

Les poissons destinés à des prélèvements pour analyses de parasites ou polluants sont limités à 30 truites et 20 anguilles pour l’année 2016. Les poissons sont détruits à l’issue des analyses.

Article 7 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêche

Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du ou des détenteur(s) du droit de pêche.

Article 8 : Information préalable

Le bénéficiaire informe la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et le service interdépartemental de Corse de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques au moins quinze jours avant toute intervention. Cette information contient à minima l'objectif, la date et le lieu de l'intervention.

Article 9 : Rapport des opérations réalisées

Au terme des interventions et de l'étude et dans un délai de 15 jours, un rapport d'opérations est communiqué à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et au service interdépartemental de Corse de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Dans ce rapport est précisé la date, le lieu et les résultats des captures et des analyses obtenues.

Article 10 : Présentation de l'autorisation

Le bénéficiaire doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture du poisson. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnées au titre de la police de la pêche en eau douce.

Article 11 : Retrait de l'autorisation

La présente autorisation peut être retirée à tout moment si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 12 : Publication et exécution

Le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service interdépartemental de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques et le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

P/o Le Directeur départemental

des territoires et de la mer,

Le chef de Service

Eau-Biodiversité-Forêt

Signé Alain LE BORGNEPREFET DE LA HAUTE-CORSE

PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE

Service de la biodiversité, de l’eau et du paysage

DOSSIER SUIVI PAR: SBEP/DBT. D.Polacci

REFERENCE APPB

TELEPHONE : 04.95.51.78.84.

TELECOPIE : 04.95.51.79.72

MEL:daniel.polacci@developpement-durable.gouv.fr

Arrêté n° 02B/004/2016-00 du 4 mai 2016

portant création d'une zone de protection du biotope de Punta Quarcetu -Jacques Gamisans sur la commune d’ Aïti

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L321-9 relatif à la protection et l'aménagement du littoral et L411-1 et L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 relatifs à la préservation du patrimoine naturel ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements;

Vu le décret du 15 avril 2015 nommant Monsieur Alain THIRION, Préfet de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté interministériel du 22 décembre 1999 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des autorisations exceptionnelles d'opérations portant sur des spécimens d'espèces protégées;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national ;

Vu l'arrêté du23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Vu l’avis de le chambre d’agriculture de Haute Corse en date du 6 avril 2016;

Vu l’avis du Conseil des sites en date du 15 mars 2016;

Vu l’avis du Conservatoire Botanique National de Corse en date du 28 janvier 2016 ;

Vu l'avis du CSRPN en date du 28 janvier 2016 ;

Vu le rapport du préfet de la Haute-Corse, en date du 18 avril 2016 sur la consultation du public;

Considérant :

la nécessité de mettre en œuvre la Stratégie de Création des Aires Protégées (SCAP) en vertu de la Circulaire du 13 août 2010 (NOR:DEVN1016789C) et en application de l’article 23 de la Loi Grenelle 1 du 3/8/2009, et pour des espèces végétales prioritaires suivantes : Dryopteris pallida (Fougère pâle)Chaenorrhinum minus subsp. pseudorubrifolium Gamisans 1992 ,(le Petit Muflier corse) et pour le mollusque endémique Tacheocampilaea raspaili (Escargot de Raspail) (Payraudeau, 1826).

ARRETE

Article1– Création

Afin de garantir l'équilibre biologique et la conservation du biotope de Dryopteris pallida (Fougère pâle) et du Chaenorrhinum minus subsp. pseudorubrifolium Gamisans 1992 ,(le Petit Muflier corse), ainsi que de Tacheocampilaea raspaili (Escargot de Raspail), il est institué une zone de protection de biotope dénommée «Punta quarcetu » sise sur la commune d’Aïti, lieu-dit Macinaja.

Article 2– Périmètre de la zone

Le périmètre de la zone d'une superficie globale de 1,17hectare, est inscrit dans les parcelles cadastrées sous les numéros :

section B : parcelles 94, et pour partie, 100p, 140p, 148p, et 149p lieu-dit Macinaja du plan cadastral d’Aïti, dans les enveloppes définies à la carte ci-annexée.

Note : Le périmètre de l'aire protégée est consultable en Annexe et dans le dossier déposé en préfecture.

Article 3– Mesures de préservation

En vue d'assurer la protection de cet espace naturel sur l'ensemble de la zone retenue, sont interdits :

• La circulation et le stationnement des véhicules à moteur, à l’exception de ceux des propriétaires. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de secours ou d'assistance ou pour des opérations liées aux travaux préventifs de lutte contre l’incendie , ou la lutte elle-même

• L'arrachage ou la mutilation des formations végétales naturelles spontanées. Cette interdiction ne s'exerce pas sur les espèces exotiques et envahissantes inscrites à la liste jointe en Annexe qui peuvent être arrachées en toutes circonstances ;

• Toute construction, y compris celles à caractère temporaire ;

• Les modifications des milieux naturels par extraction et dépôts de matériaux de toute nature (remblaiement, terrassement, dépôts de matériaux, prélèvements, ouverture de nouvelles voies de dessertes, de parcs de stationnement ou de carrière, drainage ou comblement de parcelles) ;

• L'épandage de produits chimiques (phytosanitaires, pesticides…) ou/et la pollution du site de quelque nature qu'elle soit (hydrocarbures, huiles de vidanges... autres), même accidentellement ou par négligence ;

• Les manifestations sportives et rassemblements de masse. Le préfet pourra exceptionnellement autoriser, après avis des services compétents en gestion des milieux naturels, les manifestations sportives respectueuses de la qualité environnementale du site ;

• Les atteintes au milieu en utilisant le feu.

Article 4 – Clauses d’exemption

Les restrictions de l'article 3 pourraient ne pas s'appliquer :

• aux demandes d'aménagements pensés dans un objectif de conservation des milieux naturels. Ces aménagements ou plan de gestion seront soumis à étude d’impacts et pourront regrouper une ou plusieurs des dimensions suivantes (liste non limitative) :

• à des opérations à caractère scientifique sur les espèces et habitats naturels • à des travaux d'aménagement du site en vue d’assurer la lutte préventive contre les incendies • à des travaux de génie écologique en vue de la restauration du site, de ses habitats ou espèces, en particulier Chaenorrhinum minus subsp. pseudorubrifolium• à un projet paysager d'ensemble

• aux travaux lourds sur le domaine routier après étude d’incidence et avis du CBNC sur les espèces concernées, en particulier Chaenorrhinum minus subsp. Pseudorubrifolium, Dryopteris pallida et Tacheocampilaea raspaili

Article 5– Clauses d’exécution

• Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse est chargé, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée :

• Au maire d’Aïti

• Au président de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Corse • Au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement • Au président du Conseil Départemental de Haute-Corse, direction des Routes • Au directeur départemental des Territoires et de la Mer de Haute-Corse. • .Au chef de la brigade interdépartementale de l’ONCFS

• A la directrice du Conservatoire Botanique National de Corse • Sera affichée en mairie d’Aïti

.

• Sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et dans deux journaux régionaux et locaux diffusés dans tout le département.

Fait à Bastia le 4 mai 2016 Le Préfet,

Alain THIRION

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

ADRESSE POSTALE : 20401 BASTIA CEDEX 9

S T A N D A R D : 0 4 . 9 5 . 3 4 . 5 0 . 0 0 – T É L É C O P I E : 0 4 . 9 5 . 3 1 . 6 4 . 8 1 – M E L : p r e f e c t u r e . h a u t e - c o r s e @ h a u t e - c o r s e . g o u v. f r

H O R A I R E S D ' O U V E R T U R E : d u l u n d i a u v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 11 h 3 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 5 h 3 0