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Déliberation - Designation Regie DES Eaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - Designation Regie DES Eaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
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COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Cd ip: 6o1-210100616-20260415-2026_17-DE
L'an deux mil vingt-six, le 13 Avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment convoqué le 10 Avril s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Mme le Maire.
Date d Présent{e) Absent(e) Pauvair de Présent{e) Absent(e) Pouvoir
de
Date d'affichage
10/04/2026 8. LACHIZE-PICCINO æ ol R. NOVEL æ D L SANTOS-CANTERO 4
10/04/2026 N. AUBRUN æ 0 P-Y. GENS ma D
rseillers « I. BOUVET & nl L. PUIOS D En exercice : 15
Présents : 13 G. CHATEL A a CH. DE SOUSA m D
Pouvoirs : 02
Votants: 13 S. THIBLET ΠoO G. CHATEL N. DURAND & O
Vois aarimé: 15 G. PREVOST m o F. BARCQ æ ©
Pour: 15 8. GAYRAUD Re 0 L. SANTOS-CANTERO a œ Contre : 00
Abstention : 00 G. DÉLAHAYE œm D
Secrétaire de séance :
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMUNE DE BRENS AU CONSEIL D'EXPLOITATION DES REGIES DES EAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY-SUD
Rapporteur : M Grégory PREVOST
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts des régies de l’eau et de l’assainissement de la communauté de communes Bugey-Sud adoptés le 17 Novembre 2022 en conseil communautaire,
Considérant que les régies de l’eau et de l’assainissement de Bugey-Sud sont administrées par un conseil d’exploitation unique, sous l’autorité du (de la) Président(e) de la Communauté de communes Bugey Sud et du conseil communautaire ;
Considérant le fait que chaque commune de la communauté de communes doit être représentée à ce conseil d’exploitation par un membre titulaire et un membre suppléant, issus du conseil municipal de la commune ;
Considérant le fait que les membres désignés par la commune au conseil d’exploitation ne peuvent en aucun cas prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises travaillant pour les régies, occuper une fonction dans ces entreprises, assurer une prestation pour ces entreprises ou prêter leur concours àtitre onéreux aux régies.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
>
>
Ainsi fait et délibéré.
De désigner Monsieur Grégory PREVOST en qualité de membre titulaire de la commune de Brens au conseil d’exploitation des régies de l’eau et de l’assainissement de la communauté de communes Bugey-Sud,
De désigner Monsieur AUBRUN Norbert, en qualité de membre suppléant de la commune de Brens au conseil d’exploitation des régies de l’eau et de l’assainissement de la communauté de communes Bugey-Sud,
Brens le 17/04/2026
Madame le Maire.