Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Mise a disposition pour eau et assainissement
Déliberation - MISE A DISPO DU PASSIF ET DE L ACTIF EAU ET ASSAIN
Déliberation - transfert des resultats eau et assainissement
Déliberation - DEL 124 MISE A DISPOSITION AVEC HBA EAU ASSAINISSE
Déliberation - transfere des resultats eau et assainissement
Déliberation - delib 43 convention de mise a disposition de servi
Déliberation - 11.25 Mise a disposition CS chrysalide
Déliberation - Convention de mise a disposition du mur de Merdanc
Déliberation - Mise a disposition personnel pour assainissement
Déliberation - Mise a disposition personnel pour assainissement
Déliberation - Mise a disposition pour eau et assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - Mise a disposition pour eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022 E7R
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU C
LACOMMUNE DE BRENS ID : 001-210100616-20221206-2022_35-DE / | \ L'an deux mil vingt-deux, le six Décembre, Le Cor Dare de 7 comocation : Brens dûment
convoqué le 01/12/2022 en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie Date
d'affichage : sous la présidence de Monsieur Roger PATERMO, Maire.
08/12/2022
Nombre de Conseillers : Présent{e}
Absent(e} Présent{e) Absent(e) - En exercice 15
- Présents: 14 R. PATERMO
Û G: PREVOST . : - Votants 15 C, MARTIN
ï O L PICCHIOTTINO Œ O - fstention 9 5 F, FRATI
& O S. ZAMPIN CO
hr ne €. CHENAVIER & O R. PIOT
m 0 - Contre 0 R. NOVEL x Q
G. DELAHAYE m O Secrétaire de séance N, LAGRANGE
VAN GELE D S. LACHIZE-PICCINO O Laure. PICCHIOTTINO
| C.PERRIN-GUICHERD 0 S. GAYRAUD m 0
N. AUBRUN O
Pouvoir de Stéphanie ZAMPIN à Christian CHENAVIER,
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DE LA COMMUNE DE BRENS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE BUGEY SUD.
# Vue code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-4 I et IV, + Vu le transfert de la compétence eau et assainissement au 01/01/2023 à la Communauté de Commune de Bugey Sud
+ Vu la difficulté de structurer ce nouveau service,
Monsieur le maire expose
+ Que la Communauté de Commune de Bugey Sud propose la signature d’une convention de mise à disposition des services de la commune dans le domaine
de l'eau et de l'assainissement à compter du 01/01/2023
+ Que la convention porte sur la mise à disposition à titre gracieux des biens matériels utilisés pour la compétence eau et assainissement.
* Que ia convention porte également sur la mise à disposition du personnel de la commune pour le temps qu'il consacre à la compétence eau et assainissement
avec remboursement des heures effectuées par la Communauté
de Communes Bugey Sud.
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité :
Décide de valider la convention dans ses termes avec effet au 01/01/2023.
Autorise M le Maire à signer la convention et ses actes subséquents éventuels.
Ainsi fait et délibéré.
Brens le
Le Maire,
Roger PATERMO
Fait et délibéré en séance le 06/12/2022