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Arrêté - 207 2024 Occupation du domaine public Fete foraine 31.08 au 15.09.2024
Document publié le Dimanche 15 septembre 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 207 2024 Occupation du domaine public Fete foraine 31.08 au 15.09.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE | -----.
CANTON Liberté - Egalité — fraternité
GOUSSAINVILLE 1
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N° 207-2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Règlementant l'installation et l'ouverture de la fête foraine
du samedi 31 août au dimanche 15 septembre 2024
Parc Allendé, rue Serge Laverdure
Le Maire de Marly la Ville,
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212.1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants,
Vu le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, R31 0-8, R.310-9 et R.310-19,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R610-S, ce
Vu la délibération du Conseil Municibal en date du 14 avril 2023 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2023/2024,
Vu la fête foraine organisée par la ville de MARLY-LA-VILLE,
Considérant qu'il convient de définir les conditions d'organisation de la fête foraine.
ARRETE
ARTICLE 1 : Ilest autorisé le déroulement d'une Fête Foraine du samedi 31 août au dimanche 15 septembre 2024 au parc
Allendé, rue Serge Laverdure à Mariy-la-Ville. Toute installation en dehors de ce périmètre est strictement interdite.
ARTICLE 2 : L'arrivée des forains aura lieu à partir du lundi 26 août 2024 au jeudi 30 août 2023 entre 10h00 et 16h00. Le
montage des installations se fera à partir du lundi 26 août 2024 à partir de 10h00 et le démontage le lundi 16 septembre
à partir de 10h00. Le départ des forains du parc Allendé se fera, au plus tard le mardi 17 septembre 2024 à 12h00, dernier
délai.
ARTICLE 3 : Les véhicules des forains seront autorisés à se stationner sur le parking du parc Allendé, et par mesure de
sécurité, aucun véhicule ne devra se déplacer sur le parc Allende.
ARTICLE 4: L'ouverture au public se fera du samedi 31 août au dimanche 15 septembre 2024 de 14h00 à 19h30. La
musique devra être arêtée impérativement chaque soir à la fermeture de la fête foraine soit à 19h30.
ARTICLE 5 : Un spectacle pyrotechnique se tiendra le samedi 07 septembre 2024 au parc Allendé, ia fête foraine sera exceptionneilement ouverte au public jusqu'à minuit,
Les forains devront impérativement baisser le volume sonore de leurs ménages et stands le temps de la représentation
du spectacle pyrotechnique qui se déroulera à partir de 22h00.
ARTICLE é : Les forains s'engagent à rendre les lieux dans l'état où ils les ont trouvés, toute dégradation sera à la charge du responsable des faits.
ARTICLE 7: Le présent Arrêté Municipal est à titre précaire et révocable à tout moment, étant lié aux risques terroristes actuels et aux contraintes VIGIPIRATE.
ARTICLE 8: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
I peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. . ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Directrice générale des services,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Marly-la-Ville Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF,
Monsieur le Commandant de gendarmerie de Fosses,
Monsieur le commandant du centre de secours de SURVILLIERS
Sigidurs
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
À Marly la Ville, le 15 juillet 2024 \