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Arrêté - 145 2026 occupation domaine public brocante parkingsrue 06.06.26
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h26 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 145 2026 occupation domaine public brocante parkingsrue 06.06.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE | ---..
CANTON Liberté — Egalité — fraternité
GOUSAINVILEE À --...
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°145-2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
BROCANTE par le club de football l'Etoile Sportive Marlysienne
Samedi 06 juin 2026 de 06h00 à 17h00, parking et les abords du gymnase du COSEC,
rue Serge Laverdure, circulation interdite de 04h00 à 19h00
Interdiction de stationner et de circuler sur le parking et les abords du gymnase du COSEC,
du vendredi 05 juin à 16h00 au samedi 06 juin 2026 à 20h00.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2218-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 325-12 à R325-46, R417-9,R
417-10 ; °
Vule Code Pénal et notamment son article Ré10-£5 :
Vu la demande effectuée par le club l'Etoile Sportive Marlysienne d'organiser une brocante ;
Considérant que cette brocante doit être sécurisée et qu'aucune gêne ne doit faire obstacle à sa réalisation.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation et le statinnement afin de permettre le bon
déroulement de la manifestation,
ARRETE
Article 1 : À l'occasion de la brocante organisée par le ciub de football l'Etoile Sportive Mariysienne, le parking et les abords situés au gymnase du COSEC, rue Serge Laverdure, seront fermés à la circulation et au stationnement, du vendredi 05 juin à 16h00 au samedi 06 juin 2026 à 20h00. La brocante est ouverte au public le samedi 06 juin 2026 de 06h00 à 17h00.
Article 2 : La circulation sera interdite le samedi 06 juin 2026 de 04h00 à 19h00 entre : - l'intersection de la rue du Colonel Fabien/rve de Garenne
- l'intersection rue Serge Laverdure/allée du Haut
- Chemin de la Sablonnière jusqu’au cimetière de la Sablonnière
Article 3 : les arrêts de bus sur les rues de la Garenne, du Colonel Fabien et Serge Laverdure ne seront pas deservis entre 04h00 et 19h00.
Article 4 : Toutes les dispositions devront être prises pour que les véhicules des exposants soient sortis du périmètre avant 0é heures, ouverture au public. Les exposants pourront pénétrer avec leur véhicule après la fermeture de la brocante au public pour la reprise de leur matériel soit après 17h00.
Atlicle 5 : L'entrée du parking du gymnase du COSEC sera neuiralisé par la mise en place de barrières et de véhicules afin d'empêcher tous véhicules de pénétrer sur la brocante.
Article é : La circulation et le stationnement seront interdite entre le n°119, rue du Colonel Fabien et le n°13 rue Serge Laverdure. Les barrières de sécurité et blocs de bétons seront installés afin d'empêcher tous véhicules de pénétrer sur la brocante.
Article 7: Le chemin de la Salonnière sera fermée à la circulation en direction de la rue Serge
Laverdure afin d'empêcher tous véhicules de pénétrer sur la brocante. Une déviation sera mise en place pour la ciruclation des véhicules entre le chemin de la Sablonnière et le chemin de Fosses. Aicle 8: Toutes les mesures de police nécessaire pourront êire prises sur place. Les véhicule en infraction pourront être enlevées aux frais, risques et périls de leurs propriétaires à l'initiative des services de Police ou de Gendarmerie.
Aficle 9: Toute la signalisation sera mise en place par le pétitionnaire ainsi que l'affichage de ce présent arrêté.
Aticle 10: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du fribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l’objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
« Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.télérecours.fr] ».
Aicle 11 : Ampliaïion du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Responsable de La Police municipale de Marly-la-Ville,
- Monsieur le Responsable de la Police Intercommunale de la CARPF,
- Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Survilliers,
- Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers,
- Le club de footbail l'Etoile Sportive Marlysienne,
- Service des Sports,
- Service Techniques.
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.