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Arrêté - 420 occupation du domaine public fête foraine esplanade du Cambrésis
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 420 occupation du domaine public fête foraine esplanade du Cambrésis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
■
CAUDRY
ARRÊTÉ D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES ET DES SPORTS FÊTE FORAINE ESPLANADE DU CAMBRÉSIS URBANISME Arrêté n °144-Avril2022-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu le Code Général des Collectivités Publiques, notamment ses articles, L.2213-1, L.2213-2, et L. 2213-3
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande de Madame Annie BI GAND en date du 1er mars 2022, représentant le comité du quartier Négrier, demandant l'autorisation d'organiser une fête foraine sur !'Esplanade du Cambrésis du lundi 02 mai 2022 au lundi 09 mai 2022,
Vu l'arrêté n°129-Avril2022-ST en date du 13 avril 2022,
Considérant qu'en cette occasion il y a lieu de réglementer le stationnement et l'occupation de l'esplanade du Cambrésis,
ARRÊTE
ARTICLE 1- Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°129-Avril2022-ST en date du 13 avril 2022.
ARTICLE 2 - En raison de l'organisation d'une fête foraine par le comité du quartier Négrier, le Domaine Public (Parking de !'Esplanade du Cambrésis) sera réservé uniquement aux forains accrédités qui seront autorisés à s'y installer.
Un chapiteau sera installé par les Services Municipaux.
ARTICLE 3 - Le Domaine Public sera occupé du lundi 02 mai 2022 au mercredi 11 mai 2022 inclus.
ARTICLE 4 - La signalisation requise sera mise en place par les Services Municipaux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 6 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Commandante de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE CAUDRY - http://www.caudry.fr
Place du Général De Gaulle - BP 10199
59544 CAUDRY CEDEX
Fait à Caudry, le 20 avril 2022
Le Maire,
Conseiller Départemental,
Frédéric BRICOUT
Tél.: 03.27.75.70. 10
Adresse mél: service-technique@mairie.caudry.fr