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Arrêté - 121 2024 occupation domaine public vente aux deballage secours populaire square Dalibard 18.05.2024
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 121 2024 occupation domaine public vente aux deballage secours populaire square Dalibard 18.05.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE | ---..-......
CANTON - Liberté - Egalité - Fraternité
GOUSSAINVILLE À =.
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°121-2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Autorisation de vente au déballage du Secours Populaire de Marly-la-Ville Square Thomas Dalibard
Samedi 18 mai 2024 de 08h00 à 19h00
Le Maire de Marly la Ville,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R110-2, R 411-5,R 411- 8, R 325-1 et suivants R417-9,R 417-10 et suivant ;
Vu l'article Ré10-5 du Code de la Pénal,
Vu la demande présentée par le Secours Populaire de Marly, dont le siège est situé 10, rue du Colonel Fabien 95670 Marly-la-ville, à organiser une vente au déballage, square Thomas Dalibard le samedi 18 mai 2024.
Considérant qu'il convient de définir les conditions d'organisation de la vente au déballage.
ARRETE
Aticle 1 : Le Secours Populaire de Marly est autorisé à occuper le domaine public,
pour organiser une vente au déballage, square Thomas Dalibard le samedi 18 mai 2024 de 08h00 à 19h00 sur une distance de 7 mètres.
Arlicle 2 : L'organisateur s'engage à respecter les mesures de sécurité, afin de ne
pas gêner le libre passage des piétons, et maintenir un accès libre pour
l'intervention éventuelle des services de secours et de sécurité sur les lieux de la manifestation.
Aticle 3 : L'organisateur se déclare garant du matériel mis en place sur le domaine public, sa responsabilité pouvant être engagée en cas d'accident survenu du fait de cette installation.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies selon les lois et codes en vigueur.
Atticle 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès
du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes: physiques ef morales par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens » {Informations ef accès au service disponibles à l'adresse suivante : htfps://www.télérecours.fr] ».
Article 8: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Directrice Générale des services,
Madame la responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fosses, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers,
Secours populaire de Marly-la-Ville.
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
À Marly la Ville, le 19 avril 2024