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Séance - 61 d1595237834998
Document publié le Vendredi 26 octobre 2001 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 61 d1595237834998)
Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Armement,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Délibération n° 2020/31
Désignation d'un membre du Conseil municipal chargé des questions de Défense
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 04/07/20
Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : 17/07/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200711-35274-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Mustapha GHOUILA à Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Rapport n° 31
Désignation d’un membre du Conseil municipal chargé des questions de Défense
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Afin de renforcer le lien entre la nation et les forces armées, le gouvernement a souhaité qu’il soit procédé au sein de chaque commune à la désignation d’un Conseiller Municipal chargé des questions de Défense.
Cela est conforme à l’application de la Circulaire du 26 octobre 2001 du Ministre de la Défense, lequel énonçait :
« (…)J’ai donc décidé, à l’instar de ce qui s’est fait pour les questions relatives aux anciens combattants, que soit instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense (.. ) ».
L’instruction ministérielle n°282 du 8 janvier 2009 relative aux correspondants défense précise leurs missions qui s’organisent autour de 3 axes :
- La politique de défense
- Le parcours citoyen
- La mémoire et le patrimoine
Ce Conseiller ayant vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense est destinataire d’une information régulière en la matière et est susceptible de s’impliquer en ce qui concerne la réserve citoyenne ainsi que sur la question du recensement pour l’appel de la préparation à la défense.
Je vous invite à désigner celui-ci.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- désigner M. Djilannie BENMABROUK en qualité de Conseiller municipal chargé des questions de défense.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 2