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Acte - 26R250
Document publié le Jeudi 8 janvier 2009 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R250)
Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Armement,
COMMUNE REPUBLIQUE FRANCAISE N° 26-R-250 MEYZIEU Liberté, Egalité.
Fraternité Direction générale des
services
ARRETE DU MAIRE
ARRETE PORTANT DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU
LE MAIRE DE MEYZIEU,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-18 relatif à l'administration
de la commune par le maire :
Vu l'instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d'État chargé de la Défense et des Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense ;
Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux questions de défense ;
ARRETE |
Article 1 : Désignation du correspondant défense
Il est désigné, en qualité de correspondant défense de la commune de Meyzieu : Madame Anne-Marie DUBOST, neuvième adjointe au maire.
Article 2: Missions
Le correspondant défense est chargé, sous l'autorité du maire :
+ d'informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense, organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ;
+ de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et citoyenneté :
+ de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux conflits :
+ d'assurer l'interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le référent « correspondant défense » de l'Union-IHEDN :
+ de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture concernant la défense et le lien Armée-Nation.
Article 3: Durée des fonctions
Les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du mandat municipal en cours, sauf décision contraire du maire. Article 4: Exécution
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui, sera notifié à l'intéressée, publié, transmis à la Préfète du Rhône et communiqué au délégué militaire départemental.
Article 5: Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté du maire peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr.
2,2 AVR. 25 MER
Le maire
Issam BENZEGH
Certifié exécutoire, le 23 avril 2026
Télétransmis en préfecture, le 22 avril 2026
Publié le 23 avril 2026
Notifié le 23 avril 2026
Mélinda L p dé HELIOS : comptabilité publique
‘4 Larsen dE Eire te
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur: LAMOTHE Mélinda
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : ARR_2026_R_0214
Objet : Arrêté portant délégation de fonctions à
mesdames et messieurs Les adjoints au maire et à des
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2026-04-03 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.4 - Delegation de fonctions
Identifiant unique : 069-216902825-20260403-ARR_ 2026 R_0214-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 948 o
Nom métier:
069-216902825-20260403-ARR_2026_R_0214-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 1.5 Mo
Nom original : Arrete2026-R-214.pdf
Nom métier:
99_AR-069-216902825-20260403-ARR_2026_R_0214-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 3 avril 2026à 15h20min13s Dépôt initial
En attente de transmission 3 avril 2026à 15h20min15s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 3 avril 2026 à 15h20min18s Transmis au MI
Acquittement reçu 3 avril 2026 à 15h20min36s Reçu par Le MI Le 2026-04-03
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