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Arrêté - 2024 01 14 Arrêté VEOLIA Police de circulation et voirie permanent 2024
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Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation et permission de voirie
VEOLIA
EXPLOITATION ET ENTRETIEN DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Du 22 Janvier au 31 Décembre 2024 inclus de 8 h 00 à 17 h 00
Arrêté n° 2024/01/14
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite par VEOLIA (dénommé le demandeur), représentée par M. MARQUES Fabrice, 765 Rue Henri Becquerel - 34 965 MONTPELLIER CEDEX 2, en date du 22 Janvier 2024, concernant la réalisation de travaux de « REPARATIONS, D'ENTRETIEN ET DE DESENGORGEMENT DU RESEAU D’EAUX USEES » - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser VEOLIA à occuper la voie publique, pour effectuer les travaux mentionnés ci-dessus du 22 Janvier au 31 Décembre 2024 inclus de 8 h 00 à 47 h 00,
Considérant que dans certaines conditions il sera nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement lors de ces interventions du 22 Janvier au 31 Décembre 2024 inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise VEOLIA est autorisée à occuper la voie publique, pour effectuer les travaux mentionnés ci-dessus du 22 Janvier au 31 Décembre 2024 inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
Article 2 : En considération du caractère d'urgence des interventions définies ci-dessus, VEOLIA devra adaptée les mesures de sécurité au cas par cas, en fonction des besoins et des conditions d'interventions (Limitation de vitesse, interdiction de stationner, interdiction de dépasser, mise en place de circulation alternée manuellement ou par feux tricolores.)
Une attention particulière sera portée systématiquement afin d'assurer, en toute sécurité, la circulation des gros gabarits et tout
particulièrement les transports en commun pour le maintien du service.
Une signalisation réglementaire sera mise en place, en amont et en aval du chantier, afin de garantir la sécurité des intervenants et des usagers.
La signalisation est à la charge de VEOLIA.
Article 3 : Le présent arrêté réglemente uniquement les travaux désignés ci-dessus à caractère d'urgence permettant de garantir la continuité de service des administrés, et dans le respect des réglementations en vigueur.
Dans les 24 heures précédents les interventions, ces travaux devront systématiquement, faire l’objet d'un avis de travaux urgents adressé, prévu à l'article R554-32 du code de l'environnement, auprès du Guichet Unique et d’une information de ces interventions par l'envoi d'avis de travaux urgents à titre informatif (CERFA 14523.03) par messagerie électronique via la plateforme dict.fr et/ou maïrie@valergues.com.
Article 4 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour
réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée. En cas de traversée de route: les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)
+ Sable : 0/4 TP
+ Graves concassées de carrière : 0/31,5
Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés. Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.
Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissement de la voirie.
La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d'affaissement qui pourraient survenir.
Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée. La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.
Les tranchés sous accotements avec bicouche existant doivent être réfectionnées en bicouche sur toute la largeur de l'accotement.
Article 5 : La commune exclue totalement la réfection de la voirie, tranché par tranchés, par interventions successives des différents opérateurs.
Par conséquent, dans le cas d’une ouverture de la chaussée communale à proximité d’une tranchée existante, le demandeur s'engage à réaliser une réfection totale de l'enrobé afin d'éviter les phénomènes de « rustinages ». La réfection définitive doit impérativement être totale et réalisée dans les plus brefs délais.
Article 6 : En cas d'ouverture sur des espaces végétalisés, l'entreprise s'engage à remettre les massifs, bordures, mobiliers urbains, les plantations. dans leurs états d'origine.
Article 7 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 10 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en maiïrie, sur le site internet de la Commune et sur le chantier par le demandeur.
VALERGUES, le 22 Janvier 2024,
Le Maire, Gérard LIGORA