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Acte - arrt n01 2024 police de circulation VEOLIA permanent
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n01 2024 police de circulation VEOLIA permanent)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
. MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION
N°01-2024
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande de l'entreprise T.P.R.H., entreprise bénéficiaire de VEOLIA délégataire de la Mairie de Junas pour la gestion du réseau d’eaux usées, en date du 4 janvier 2024 ;
Considérant que pour permettre les interventions d’urgence sur le réseau d’eaux usées, et afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'Entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison des interventions d'urgence sur les réseaux d’assainissement des eaux, la circulation peut
être modifiée sur l'ensemble des voies communales et départementales de la zone en agglomération de la commune :
du 4 janvier 2024 au 31 décembre 2024
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
— rétrécissement de voies,
_ circulation restreinte au droit des travaux, avec limitation à 30 km/h la vitesse sur la portion de travaux,
— interdiction de dépassement,
stationnement interdit au niveau des travaux et à proximité des panneaux de chantier.
ARTICLE 3 :
Une signalisation adaptée 10 mètres avant le chantier et les barrières au niveau de celui-ci seront mises en place, entretenues et déposées par l’Entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas d'intervention de nuit, un dispositif lumineux adapté devra être mis en œuvre pendant l'intervention.
ARTICLE 4 :
L'entreprise T.P.R.H. devra prévenir la Mairie en cas d'intervention d'urgence.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 4 janvier 2024 Le Maire,
Marie-José PELLET
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compiler dé sa uolifivaliun el de sa publivatiun.