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Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 098 avenant caf 192292)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2024
L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 12 octobre, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 octobre 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, présent
Philippe GERBAULT, donne pouvoir à Aïcha GASSET
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, conne pouvoir à Daniel GASNIER
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, absente
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, donne pour à Françoise LECOUFLE
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, présent
Jennifer RAFFRAY, présente
Ibra FAYE, donne pouvoir à Christine LLAMBO
Sylvain AUBERT, présent
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, absente
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Martine MÉDAILLE, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE
Cédric LONGATTE, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Christine LIAMBO), présente
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Serge DALEX, présent
Corinne DUBOIS, présente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDHOUM
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Martine VALLET
Ordre au sein de la séance : 22
Délibération n° 2023-DEL-098 - Approbation d’un avenant 2023-1 à la convention d’Objectifs et de Financement « Alsh Périscolaires » n° 129292 entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne. (imeit- ré/ames
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2023
Délibération n° 2023-DEL-098
Objet : Approbation d’un avenant 2023-1 à la convention d’Obljectifs et de Financement « Alsh Périscolaires » n° 129292 entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 2121-29 ;
Vu la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 entre la branche famille et l'Etat :
Vu la convention d’objectifs et de financement n° 129292 « Alsh périscolaires »;
Considérant que la convention d’objectifs et de financement proposée par la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne a pour finalité de répondre à un enjeu de pérennisation des équipements déjà en fonctionnement, en finançant des opérations de rénovation, d'amélioration de l’attractivité de leurs services et d'optimisation de leur gestion ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant à la convention n°129292 susvisée afin de bénéficier
du bonus « territoire Ctg » ;
Ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
Article 1°: D’approuver l’avenant 2023-1 à la convention d’Objectifs et de Financement « Alsh Périscolaires » n° 1292972, tel que ci-annexé.
Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous actes en résultant.
Article 3 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val- de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 4 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http://www.limeil-brevannes.fr), notifiée à la Caisse des Allocations du Val- de-Marne et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
, LE Mai re, Document transmis à 1a Préfecture du
Val-de-Marne le 2 lofzo2s ….
Publié le. 2. 5./16{ Ram...
Notifié le..................................
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
\Uarfine VALLET Françoise LECOUFLE Pour le Maire et par délégation
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services