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Arrêté - ARRETE VOIERIE PM24 9
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune d'Avressieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE VOIERIE PM24 9)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Institutions publiques,
COMMUNE D’AVRESSIEUX Le 16 avril 2024
1A Espace Village
73240 AVRESSIEUX
04 76 37 05 09
mairie@avressieux.com
ARRÊTÉ DE VOIERIE PM 24/9
Le Maire de la commune d'AVRESSIEUX (Savoie),
VU la demande présentée par l’entreprise CONSTRUCTEL - 218 rue de la briquerie - 73290 LA MOTTE SERVOLEX en date du 16 avril 2024, sollicitant l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public : implantation de poteaux télécom route sur les vignes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à
L1111-6;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111.1;
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Considérant que, pour la réalisation des travaux définis à l'article 1 du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1*
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande. Pour permettre les travaux de réalisation d'implantation de poteaux pour le réseau télécom, la circulation sera réglementée à partir du 16 mai 2024 et pour une durée de 90 jours route sur les vignes.
Article 2
L'entreprise CONSTRUCTEL - 218 rue de la Briquerie —- 73290 LAMOTTE SERVOLEX,
chargée des travaux devra indiquer son chantier et mettre en place la signalisation nécessaire
Article 4
Ampliation de cet arrêté sera :
- transmise à l’entreprise, à la gendarmerie, au Syclum, affichée à la Mairie et sur le site internet de la commune, ainsi que sur les lieux des travaux (par le soin de l’entreprise). Article 5 - Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2
place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À Avressieux, le 16 avril 2024
Le Maire
Paul REGALLET