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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL PM24 9
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avressieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL PM24 9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune d’Avressieux
1a espace village — 73240 AVRESSIEUX
04 76 37 05 09
ARRÊTÉ MUNICIPAL PM 24/9
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AVRESSIEUX
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et notamment l’article 25 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 et ses textes subséquents ;
CONSIDÉRANT la demande de M. Benjamin COUET, gérant de l’entreprise Escale Pizza — 49 les balcons du Guiers — 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN afin de stationner son véhicule sur le parking de la mairie parcelle A 856, dans le cadre de la vente de pizzas à emporter
ARRÊTE
Article 1
A compter du mardi 30 avril 2024 et ensuite chaque mardi de 17h30 à 21h30, le stationnement de tout véhicule, en dehors de celui du commerçant autorisé est interdit sur la parcelle A 856, située le long de la haie sur le parking de la mairie
Article 2
Monsieur le Maire de la commune d’Avressieux,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le lieu concerné et qui pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification ou sur www.telerecours.fr
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- AM. Benjamin COUET
- AM. le Chef de Brigade de Gendarmerie
et affiché sur les panneaux communaux par les soins de la mairie.
À AVRESSIEUX, le 8 avril 2024
Le Maire
Paul REGALLET