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Arrêté - VAL 2026 26 AT
Procès Verbal - 25 AT 0275
Arrêté - 26 AT 0044 RD35 Avressieux GUICHERD Emmanuel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avressieux.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0044 RD35 Avressieux GUICHERD Emmanuel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune
de
AVRESSIEUX
E
=
(Hors
agglomération)
SAVOIE
RD
35
du
PR
3+100
au
PR
3+860
(AVRESSIEUX)
LE
DÉPARTEMENT
Arrêté
temporaire
n°
26-AT-0044
Portant
réglementation
de la
circulation
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
la Savoie
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
3221-4
et L.
3221-5
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R.
411-8
et R.
413-1
Vu
le Code
de
la voirie
routière
Vu
le Code
général
de
la propriété
des personnes
publiques
Va
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
le livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Va
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
en
date
du
05
janvier
2026
relatif aux
délégations
de
signature
Vu
la demande
de
Monsieur
GUICHERD
EMMANUEL.
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
d'abattage
et
évacuation
d'arbres
rendent
nécessaire
de
réglementer
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
sur
la
RD
35.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À
compter
du
19/01/2026
et jusqu'au
30/01/2026,
de
08H00
à
18H00
pour
4 jours
dans
la période,
les prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur la RD
35
du
PR
3+100
au PR
3+860
(AVRESSIEUX)
situés
hors
agglomération
:
+ _
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
+
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est fixée
à 50
km/h.
+
La
circulation
est alternée
par K10.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur
: GUICHERD
EMMANUEL /
235
Routes
des
Moulins
73240
AVRESSIEUX.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en place
de
la signalisation. Elles
annulent
et
remplacent
toutes
les dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
de
la Savoie
et le Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
la Savoie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à YENNE,
le _15
JAN.
2026
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et par
délégation,
Pour
le Directeur
de
la Maison
Technique
du
Département
les
2 Lacs
DIFFUSIONS:
+
Monsieur
GUICHERD
EMMANUEL
+
Le Maire d'AVRESSIEUX
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.