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Déliberation - 3477 77 02.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 3477 77 02.04.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 02 AVRIL 2024
Sous-domaine :
BUDGET PRIMITIF
L'an deux mille vingt-quatre, et le 02 Avril à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 25 Mars 2024
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Jean MAURY, Christine SANCHEZ, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC.
Absents excusés : Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Mr Raymond BENOIT a été nommé secrétaire de séance.
Avant d’entamer la lecture des chiffres prévisionnels inscrits au budget primitif 2024, Monsieur le Maire précise que désormais, avec le référentiel M57, le Maire doit communiquer au Conseil Municipal le projet de budget 12 jours au moins avant la réunion du Conseil Municipal. (voir projet de nate adressé aux membres du Conseil le 21/03/24).
Dans le cadre de l’application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRe), les communes, quelle que soit leur strate démographique, doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux (art. L.2313-1 du CGCT). Ce document sera mis en ligne sur le site internet de la commune, dans un
délai d’un mois à compter de son adoption par le Conseil Municipal.
Chapitre après chapitre, il expose les prévisions budgétaires proposées au vote
du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal ouf l’exposé de son Président et, après en avoir délibéré,
vote comme suit le budget primitif 2024.
SECTION FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE
Dépenses Recettes Vote du Conseil Municipal
1 743 000 € 1 743 000 € 1 743 000 €
SECTION INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE
Dépenses Recettes Vote du Conseil Municipal
1 483 250 € 1 483 250 € 1 483 250 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions de son Président. Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et les membres présents ont signé au registre. ô Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (011-211104260-20240402-20240402DEL77-BF| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/04/2024 Publication : 03/04/; Pour l'autorité compétente par délégation