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Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 742 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Sécurité sociale,
République Française
Département Loir-et-Cher
Commune de Villerbon
L'an 2022 et le 12 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MORETTI Jean Marc,
Maire.
TOURNOIS Martine, France BEAUPRE, MAGOT Julie, Cécile MEUBLAT, Emilie MAUPETIT et Mss DESCLOUX Bastien,
GEST François-Michel, Michel POTIEZ, SOLLIER Etienne, Laurent CHANDIVERT et Cyril GENOT.
Nombre de membres
e __ Afférents au Conseil municipal : 12
e Présents : 12
Date de la convocation : 06/12/2022
Date d'affichage : 06/12/2022
A été nommé secrétaire : Laurent CHANDIVERT
SOMMAIRE
Le maire ouvre la séance à 20h
Le conseil municipal approuve le compte-rendu précédent.
Le maire demande aux membres présents de bien vouloir rajouter deux points à l’ordre du jour :
1- La signature d'une convention avec la Caisse d’Allocation familiale
2- L'autorisation d’encaisser les redevances d'occupation du domaine public de la société Orange
Le conseil n’émet pas d’objection.
1/SIGNATURE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE (CAF)
Le Maire expose,
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure une mission de service public, verse des prestations familiales et
conduit une politique d'action sociale familiale.
L'action de la Caf s'adapte aux besoins des territoires. Par son expertise, ses outils techniques et financiers, elle
accompagne ses partenaires sur des champs d'intervention partagés, tels que la petite enfance, l'enfance, la
jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits, l'inclusion numérique, le logement, le
handicap, l'accompagnement social.
Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), signés entre la CAF et des collectivités depuis 2006, disparaissent pour être
remplacés par un nouveau mode de contractualisation, la « Convention Territoriale Globale » (CTG). La CTG devient
le contrat d'engagements politiques entre les collectivités locales et les CAF, pour maintenir ou développer les
services aux familles.
Bien que la commune de Villerbon n'ait pas la compétence jeunesse, elle peut décider ponctuellement d'engager
des actions en direction des familles et autres publics.
A ce titre, il peut être intéressant de signer une convention territoriale globale avec la CAF afin de pouvoir bénéficier
éventuellement de son expertise et de son soutien financier. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix soit 14 pour autorise le maire à signer la
convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocation Familiale.
2/ REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ORANGE
Le maire expose,
La commune peut prétendre au versement de la redevance d'occupation du domaine public par le réseau Orange.
Il détail le tableau suivant :
année | coefficient | Km aérien | souterrain | emprise sol | Total
138853 | 10635 | 10183 | 4
| montant 40,00 € | 30,00 € | 20,00 €
| 590,68€ | 424,18€ | 11108€
année coefficient | Km aérien | souterrain | emprise sol {Total
|2021| 1,37633 | 10,886 | 36847 | 4
| montant| | 400€ | 30,00€ | 2000€
: 599,31€ | 152141€ | 110,11€
année | coefficient | Km aérien | souterrain emprise sol [Total
[202 | 1,42136 | 10,87 36,883 a |
| montant | 40,00 € I 30,00 € | 20,00 €
_ ['éxsore | 157272€ | 11371€ ël
Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, soit 14, le conseil municipal décide l’acceptation du versement des
sommes inscrites au tableau au titre de la redevance d'occupation du domaine public pour les réseaux Orange.
Le maire est autorisé à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
3/ DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2023
Le maire expose,
Lors du dernier conseil municipal il avait été décidé de déposer le dossier de demande de subvention au titre de la
DETR 2023.
Le maire présente de nouveaux devis concernant la chaudière à remplacer à l’école primaire.
il demande à Cyril GENOT de quitter la salle, étant donné qu’il fait partie des professionnels ayant établi un devis.
Une fois le dossier de demande de subvention déposé l’entreprise sera désignée.
Une discussion s'engage sur les avantages et inconvénients de chaque prestataire ayant établi un devis.
Le conseil municipal à la majorité des voix soit 13 voix pour et 1 abstention accepte le devis de la société SP2C mais
attend que le dossier de demande de subvention ait été déposé en Préfecture.
4/ PAIEMENT DES INVESTISSEMENTS AVANT VOTE DU BUDGET 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire expose,
Le conseil municipal a la possibilité de se prononcer sur le paiement de dépenses d'investissement engagées, avant
le vote du budget prévisionnel 2023. Ces travaux d'investissement ont été programmés mais non réalisés en 2022 et leur paiement devrait intervenir
avant le vote du prochain budget communal 2023.
Afin de garantir le bon paiement des travaux et prestations réalisées il est nécessaire que le conseil se prononce
pour ne pas pénaliser les entreprises.
Il s'agit de :
Travaux Entreprise Compte/imputation Montant HT | Montant TTC
| Mur école | BTPCENTRE | 21312 |17312.42€ | 20774.90€ |
| primaire
| Informatique | Bimp | 21312 l306.63€ |47596€
l'installation | Hot |2135 [1758.57€ |211028€
blocs de
secours
5/ INCORPORATION DANS LE DOMAINE PATRIMONIAL DES BIENS DE L'ASSOCIATION FONCIERE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire expose,
Mme SILBERMANN Pascale, sous-préfète du Loir et cher, a été nommée liquidatrice de l'Association foncière de
remembrement de VILLERBON le 28 septembre 2021 et à ce titre va procéder à sa dissolution.
M. le maire propose que les parcelles listées sur le document annexe soient incorporées dans le patrimoine de la
commune.
il precise que plusieurs autres communes sont concernées et devraient procéder également de la sorte.
Ilindique également qu’une fois ces parcelles et chemins incorporés la commune sera responsible de leur entretien
et de leur utilisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des voix soit 14 voix pour, accepte et décide :
e Que les dites parcelles soient incorporées dans le patrimoine communal, les chemins d'exploitation étant
intégrés au réseau des chemins ruraux en application de l'article R. 123-16 du code rural,
e De donner tout pouvoir à M. le Maire en vu de signer tout acte, prendre toute décision visant à
l'incorporation de ce bien de l'Association foncière et à la reprise de l'actif et du passif lié à ces biens,
e Que la mutation des biens sera réalisée par acte administratif, et pour ce faire, donne compétence à M.
François-Michel GEST, conseiller municipal adjoint à l’urbanisme pour représenter la commune pour signer
l'acte administratif
ANNEXE DELIBERATION 202232 DU 12/12/2022 {liste des biens incorporés) = PROPRIETES NON BATIES T ion ee LIVRE DESIGNATION DES PROPRIETES EVALUATION LR | & = k dx {x con | s Era Xat fcoxrexaxce) Revet AT) x |FRACTIO: AN [SECTION LE | voire] ADRESSE arret rire) rt SUF l'on |L] eur | Haaca capasrrar [SOL 3| RCEXO Le af 3 FES CHAMPS PERRES sa a] # 7% HAT ET | Fa14 «| tal 1414 %3} TA] 74 | val 3 Mes cHaxPs rERRES vu ajsmaal 1 4 ral 21 < TA] 24
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6/ DECISION MODIFICATIVE — BUDGET COMMUNALE
Le maire expose,
Afin de pouvoir honorer les derniers mandats, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.
il précise qu’une recette supplémentaire a été versée à la commune concernant les remboursements de personnel.
La taxe professionnelle représente également une recette supplémentaire de plus de 20 000 euros par rapport aux
prévisions du BP 2022.
il présente le tableau de virements de crédits et propose aux membres présents de délibérer. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM3
Dépenses in) Recettes 63
Désignation ——— o ne = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-80812 : Energie - Électricité cœwe 600.00 € 0.00 € 0.00 €
D-80821 : Combustibles 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-80623 : Alimentation 0,00 € 590,00 € 0.00 € 000€
D-8252 : Fêtes et cérémonies 0.00 €] 4 500,00 € 0.00 € 0,00 €
D-8251 : Voyages et déplacements 0,00 € 100,00 € 0.00 € 0.00€
TOTAL D 04 : Charges à caractère général 0,00€ 42 700,00 € 000€ 0,00€
0-6218 : Autre personnel extérieur 9.05 € 200,00 € 0.00 € 0.00 €
D-8331 : Versement mobiité 0.09 € 250.00 €| 0.00 € 0.00 €
D-8338 : Cotisations CNFPT et Centres de gestion €.00 €] 2 000,00 € 0.00 € 0,00 €
EN84 11 : Personnei Htuinire 0.09 € +9 200,00 € 2,00€ 0,00 €
D-S418 : Indemnité infation 05€] 700,00 € 9.00 € 0.00 €
C-5451 : Cotisations à l'U.R.S.S.AF. c:00 € 4 000,00 € 0.00 € 0.00 €
D-8453 : Cotisations aux caisses de retraite 2.00 € 5 500.00 € 0 € 0,00€
D-6454 : Cotisations aux A S.S.E.D.i.C 0.09 € { 000,00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimités 0,00 € 33 550,00 & 0,00 € 0,00€
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 300,00€
TOTAL R 043 : Atténuations de charges 000€ 0,00€ 0,00€ 7 200,00 €
D-657358 : Autres groupements 11 700.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 11 700,00 € 000€ 0,00€ 0,00 €
R:74832 : Aftibution du fonds départemental de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 950.00 € péréquation de la TP
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00€ o,00 € 0,00 € 20 950,00 €
R-7788 : Produits exceptionnels divers 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 6 300,00€
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 €] 0,00€ 0,90€ 6 300,00€
Total FONCTIONNEMENT #1 700,00« 46 250,00 .020€
A la majorité des voix, soit 14 pour le tableau de décision modificative n°3 est approuvé et le maire est chargé de
sa bonne exécution.
7/ CONVENTION-TYPE DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES OÙ PARTIE DE SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
POUR L'EXERCICE DE COMPETENCES COMMUNAUTAIRES — AVENANT AUX CONVENTIONS POUR LES EXERCICES
2022 ET 2023
Le maire expose,
L'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’en principe tout transfert de
compétences des communes vers un Etablissement Public de Coopération Intercommunale s'accompagne du
transfert de service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Ce texte précise que les communes
peuvent cependant préférer recourir, par convention, à une mise à disposition de services ou partie de services
lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation de service.
C'est sur ce fondement que les communes d’Agglopolys ont souhaité mettre à disposition leurs services techniques
pour exercice de certaines compétences communautaires afin de conserver la réactivité nécessaire aux
interventions de proximité. La délibération n° 2013-227 du 24 septembre 2013 du conseil communautaire a approuvé l'actualisation et
l'extension aux 47 communes d’Agglopolys {hors Blois), de la convention-type précisant les conditions et les
modalités de la mise à disposition de services ou partie de services techniques des communes membres pour
l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2013-2015 sur l'entretien des espaces verts des
lagunes (assainissement), l'entretien des aires multisports et sur l'entretien de proximité et curatif des voiries
communautaires (y compris des zones d'activités) et des pistes cyclables.
La délibération n° 2015-048 du 3 avril 2015 du conseil communautaire à approuvé un avenant aux conventions
relatif aux conditions et modalités de la mise à disposition des services ou de parties de services techniques des
communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2015 à 2020.
La délibération n°A-D-2019-185 du 11 juillet 2019 du conseil communautaire et la délibération n° 202136 du
conseil municipal ont approuvé un avenant aux conventions permettant la prolongation de celles-ci pour
l'exercice 2021.
Ilest précisé que la ville de Blois n'est pas concernée, la mutualisation des moyens entre Agglopolys et la ville
étant organisée par ailleurs dans le cadre d’une convention spécifique unique depuis le 1°’ janvier 2009.
Agglopolys a lancé fin 2020, en concertation avec les communes, un travail de révision de la voirie d’intérêt
communautaire permettant d'intégrer les demandes formulées par la commune depuis 2013 et de prendre en
compte les mutations de notre territoire en lien avec les objectifs du PLUi HD et les nouvelles pratiques de
mobilités. Ce travail a pour objectif la tenue d’une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
(CLETC) prévue au 2 décembre 2022 qui permettra de fixer la liste des voiries classées d'intérêt communautaire.
Ce travail de révision nécessitera ensuite de reprendre les conventions de mise à disposition de personnel
communal pour l'exercice de compétences communautaires, afin que celles-ci correspondent au patrimoine de
voirie classé d'intérêt communautaire. Cette seconde étape a pour objectif l'adoption de nouvelles conventions
de mise à disposition dans le courant de l'année 2023.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix soit 14 pour décide de :
- approuver un avenant à la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de
services ou parties de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences
communautaires au titre des années 2015-2020, permettant de prolonger celle-ci aux exercices 2022 et 2023,
- autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions particulières avec chacune des communes membres
concernées ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
8/ Gestion de la compétence transférée — Conventions pour la gestion, l'exploitation et l'entretien des
ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines — Avenant aux conventions pour les exercices 2022 et 2023
Rapport:
Agglopolys s’est vu transférer la compétence eau pluviales urbaines au 1° janvier 2020 en application des
dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République
{loi NOTRe) et de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences
eau et assainissement aux communautés de communes.
En 2020, devant l'organisation lourde et complexe à mettre en place, la Communauté d'Agglomération de Blois
a souhaité s'appuyer sur les services des communes en leur confiant la gestion pour son compte des ouvrages
de gestion des eaux pluviales urbaines, ainsi que l'y autorisent les dispositions des articles L. 5216-7-1 et L. 5215-
27 du Code général des collectivités territoriales. Ces articles reconnaissent en effet aux Communautés
d'Agglomération la possibilité de confier à leurs communes membres, par convention, la création ou la gestion
de certains équipements ou services relevant de leurs attributions. La convention de gestion, alors établie pour une durée de 2 ans, confie aux communes :
e la surveillance générale des ouvrages et réseaux: elle comprend l'inspection visuelle régulière des
ouvrages, le nettoyage et le petit entretien des ouvrages (lorsqu'il ne nécessite pas l'intervention d'un
prestataire ou l’utilisation d’un matériel spécifique) et la transmission des comptes rendus de visites de
surveillance à Agglopolys;
° la réalisation des premières interventions en cas d'incident sur les ouvrages et réseaux (obstruction,
bouchage, effondrement par exemple} : elle comprend le déplacement sur le terrain pour identifier le
problème, la résolution des incidents simples (ne nécessitant pas l'intervention d'un prestataire ou
l'utilisation d'un matériel spécifique} et la transmission des informations auprès des services
d'Agglopolys pour les incidents complexes et les dysfonctionnements majeurs ;
e l'entretien des bassins de rétention et des noues (nettoyage, curage, tonte, entretien des berges,
faucardages éventuels, etc.), y compris l'enlèvement, l'évacuation puis l'élimination ou le recyclage des
déchets verts.
En contrepartie de ces missions, les communes perçoivent un remboursement de frais de la part d’Agglopolys.
Ces 2 années ont permis notamment d'ajuster l'inventaire du patrimoine attaché à la compétence, en vue
d'assurer une organisation pérenne et un dimensionnement adapté du service. En 2022, un travail de révision
du patrimoine est engagé afin d'intégrer les demandes formulées par les communes.
Ce système de convention, approuvé par la délibération n° 202024 du conseil municipal, satisfait les deux parties
et permet d'optimiser la gestion des ouvrages dans le cadre d’un service public adapté.
L'Agglomération dispose d’un autre dispositif partenarial de même nature avec les communes. Il s’agit des
conventions de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l’exercice de
compétences communautaires relatives à l'entretien des aires multisports et l'entretien de proximité et curatif
des voiries communautaires (y compris des zones d'activités) et des pistes cyclables, approuvées par délibération
n°2013-227 du 24 septembre 2013, puis prolongées au titre des années 2015-2020 par la délibération n°2015-
048 du 3 avril 2015,
Ces conventions ont été prolongées par délibération n°A-D2022-092 du 24 mai 2022 pour les années 2022 et
2023.
Afin de disposer d’un dispositif unique de convention de gestion entre les différents services d'Agglopolys et les
communes visant à une simplification administrative, il est nécessaire de prolonger les conventions de gestion
relatives aux eaux pluviales urbaines d’une même durée soit jusqu'en 2023.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, soit 14 pour, décide :
- approuver un avenant à la convention de gestion eaux pluviales urbaines avec Agglopolys permettant de la
prolonger aux exercices 2022 et 2023.
9/ AFFAIRES DIVERSES
Etienne SOLLIER :
- Les travaux de réfection du mur de l’école primaire sont repoussés semaine prochaine.
Michel POTIEZ : - Le spectacle offert aux enfants du RPI nécessite la présence des conseillers municipaux afin d'encadrer les
enfants.
- Les enfants de maternelle seront sur des tapis et l’estrade sera montée.
- Le repas de Noël sera servi aux enfants jeudi prochain.
- Le pot au personnel et aux enseignantes aura lieu jeudi prochain.
Martine Tournois :
- Fait un condensé des informations données par le Pays des Châteaux qui axe ses actions sur l'accélération
de la transition écologique, le projet alimentaire territorial et le développement touristique.
Laurent Chandivert:
Demande s’il existe un planning de ramassage des bacs jaunes. I sera mis sur le site.
Le maire indique qu’un nouvel arrêté de la Préfecture ne reconnait pas l’état de sécheresse pour la commune de
Villerbon.
La séance est levée à 21h30
Le maire, Jean Marc MORETTI Le secrétaire de séance, Laurent CHANDIVERT