Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 389 view
Convocation - 810 view
Compte-Rendu - 682 view
Compte-Rendu - 626 view
Convocation - 795 view
Compte-Rendu - 742 view
Compte-Rendu - 726 view
Convocation - 807 view
Compte-Rendu - 625 view
Compte-Rendu - 483 view
Compte-Rendu - 667 view
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 667 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ervon
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 8 février 2021
Date de la convocation du Conseil municipal : 02/02/2021
Présents : Emilie BROCHARD, France BEAUPRE, Michelle BEULAY, Bastien DESCLOUX, François-Michel GEST,
Julie MAGOT, Jean Marc MORETTI, Claire MOREIRA, Etienne SOLLIER, Martine TOURNOIS, Cécile MEUBLAT-
GIRARDIN, Michel POTIEZ et Cyril GENOT
Procurations : Laurent CHANDIVERT a donné procuration à Etienne SOLLIER.
Excusée : Charlène DIDE.
Secrétaire de séance : Cécile MEUBLAT-GIRARDIN
Le quorum étant atteint le Maire ouvre la séance à 20h.
Sur demande de trois membres, le conseil municipal décide, sans débat, à la majorité absolue des
membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos pour raison sanitaire (Covid 19)
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 11 janvier 2021.
DELEGATIONS AU MAIRE
Le maire expose,
Vu l'article 1.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi n°2007-1787 du 20
Décembre 2007 — art 13,
Le conseil municipal, à "14 voix pour” donne délégation au maire, pendant la durée du mandat, à effet de:
* Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
* Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés d'un montant inférieur à 50 000 £uros.
* Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans.
* Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
* Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
* Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
* Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 £uros.
* Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts.
* Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
* Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme sur les
zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme
* Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle.
Page 1 sur 4 * Donne délégation à M. le maire pour recruter des agents contractuels relevant de conditions fixées par les
articles 3 1°, 3 2° al, 3-1 et 3-2 afin de garantir la continuité des services de la commune.
PERSONNEL COMMUNAL : MISE A DISPOSITION DE LA SECRETAIRE GENERALE
Le maire expose,
Vu la demande de Jean-Pierre CHARLES-GUIMPIED, maire de la commune de Sassay
Vu l’accord de la secrétaire générale de Villerbon
Le maire demande l'autorisation au conseil municipal de signer la convention de mise à disposition de la
secrétaire générale à la commune de Sassay durant la durée d'absence de la secrétaire de mairie.
La commune de Villerbon prendra en charge la rémunération de la secrétaire générale et émettra un titre
à la commune de Sassay pour remboursement du temps passé.
Le conseil municipal donne l'autorisation à M. le maire à la majorité des voix soit 14 voix pour, de signer la
convention de mise à disposition de la secrétaire générale à la commune de Sassay.
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le maire expose,
Lors des créations et suppressions de poste, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du
personnel de la commune. Le maire donne lecture du tableau :
Filière administrative
| Titulaire | Contractuel
catégorie ] grade | Poste à TC | Pourvu | Poste à TNC | Pourvu | Poste à TC Ï Pourvu | Poste à TNC | Pourvu
Catégorie B | Rédacteur ppal de 1° cl. 1 1 | | |
Adjoint administratif |
ppal de 2° cl.
Catégorie C 1 1 | — : — ———————
Adjoint administratif | 1 | 1à20/35ème 1
Filière Technique _ [IE
Titulaire = Contractuel
1 2 h Î
| catégorie | grade Poste à TC_ | Pourvu | Poste à TNC | Pourvu _| Poste à TC | Pourvu _ | Poste à TNC | Pourvu
| 1 art. 3,1° à x | 20/35ème | 1à Lart. 31° à
29/35ème 1 6.5/35ème 1
+ VE | à 1 art. 3-1 à
, z _ 1 Catégorie C | adjoint technique 2 2 : on 30/35ème |
1 art. 3,1° accroissement 0
| conservé
| un _ Filière médico-sociale
Titulaire L Contractuel
| catégorie [ar ade en Poste à TC_| Pourvu | Poste à TNC | Pourvu | Poste à TC | Pourvu Poste à TNC ] Pourvu —
: ° 1 | | Catégorie C | Asem ppal de 1° cl. à 29,5/35° 1
Filière Culturelle
Titulaire Contractuel
catégorie | grade Poste à TC | Pourvu | Poste à TNC | Pourvu Poste à TC Pourvu | Poste à TNC Pourvu
[ Assistant 13 ] ] | PE u : | Catégorie B d'enseignement 1,75/20° z | | artistique ppal de 1° cl. |
Page 2 sur 4 EMPRUNT IMPASSE DES CLOUSEAUX
Le maire expose,
Vu le taux d'emprunt pratiqué avoisinant 0.47% sur 15 ans pour un montant emprunté de 160 000
euros,
Vu le montant des travaux de création de réseaux de l’impasse des Clouseaux représentant un peu
moins de 150 000 euros.
Il propose aux membres présents d'inscrire au prochain budget un emprunt d’un montant de
160 000 à 180 000 euros afin de pouvoir envisager l'aménagement de la voie de retournement
prévue pour les camions de ramassage d’ordure ménagère ainsi que d’un espace vert dédié à des
jeux d’enfant par exemple.
Les membres présents autorisent le maire à établir les simulations dans cette fourchette budgétaire
afin que l'emprunt soit contracté au budget prévisionnel 2021.
RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Le maire donne lecture du rapport annuel 2019 des services publics d'assainissement collectif et non
collectif.
Les membres présents approuvent ce rapport.
RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE
Le maire donne lecture du rapport annuel 2019 des services publics d'eau potable.
Les membres présents approuvent ce rapport.
AFFAIRES DIVERSES
- Le maire indique que le spectacle initialement prévu en mars dans le cadre de Festillesime est
repoussé au 19 ou 20 juin prochain en après-midi. La compagnie du Hasard prévoit un spectacle de
50 mn en intérieur puis 20 mn en extérieur si les conditions sanitaires le permettent.
- La fête de l’école aura lieu le 26 juin.
- Le concert de guitare est annulé mais le conservateur prévoit de faire un concert minimum par an à
l'église de Villerbon.
Etienne SOLIIER
- il réalise actuellement un état des lieux du réseau enterré des eaux pluviales avec les services
d'Agglopolys qui ont repris la compétence.
-__ L'ATD41 réalisera l'étude de sécurisation du bourg en juin et non en mars car leur planning est rempii.
Page 3 sur 4 François-Michel GEST
- La réunion de lancement des travaux de l'impasse des clouseaux a eu lieu dans l'après-midi en
présence de toutes les entreprises concernées.
Les travaux de réseau d’eau potable et assainissement débuteront mercredi avec la réalisation de la
tranchée.
Le réseau électrique devrait être installé au droit des terrains à partir du 15 mars pour une fin de
chantier prévue le 1° avril 2021.
Une borne à incendie sera également mise en place.
Claire MOREIRA remercie les agents qui ont bouché les trous de l’ensemble des routes de la
commune
La séance est levée à 21h35
Jean-Marc MORETTI Cécile MEUBLAT-GIRARDIN
Maire DE
Font
K7
Page 4 sur 4