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Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 626 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Yvon
Compte rendu du Consell Municipal
Séance du 13 octobre 2020
Date de la convocation du Conseil municipal : 06/10/2020
Présents : France BEAUPRE, Michelle BEULAY, Emilie BROCHARD, Laurent CHANDIVERT, Bastien
DESCLOUX, François-Michel GEST, Julie MAGOT, Jean Marc MORETTI, Michel POTIEZ, Charlène DIDE,
Claire MOREIRA, Etienne SOLLIER et Martine TOURNOIS
Excusée : Cécile MEUBLAT-GIRARDIN
Procuratlons : Cyril GENOT a donné procuration à Jean Marc MORETTI
Secrétaire de séance : Claire MOREIRA
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 14 septembre 2020.
1) Commission révision listes électorales
Le maire informe les membres présents que suite aux dernières élections municipales il est
nécessaire de renouveler la liste des membres de la commission de révision des listes électorales.
Le maire rappelle les règles de présentation et demande aux membres présents qui souhaite y
participer.
Après concertation la liste est établie comme suit :
Conseiller municipal titulaire : Martine TOURNOIS
Conseiller municipal suppléant : Bastien DESCLOUX
Délégué de l'administration : Marie Claire BRIANT née SAMSON
Délégué de l’administration suppléant : André PAVIE
Délégué du Président du TJ : Yves JOUANNEAU
Délégué du Président du TJ suppléant : Marie Etchegaray
2} Commission Communale des impôts Directs
Le Maire indique qu’une nouvelle la liste des membres à proposer pour la CCID doit être établie.
M. Cyrille Genot et Mme Amélie Avignon se sont déjà proposés.
M. Gest, Mme Tournois, M. Chandivert et Mme Moreira se portent candidats également.
En cas de liste incomplète le Directeur départemental des Finances publiques sera amené à désigner
d'office des commissaires conformément à la loi.
3) Admissions en non-valeur
Le maire fait état des dettes non recouvrées qui concernent essentiellement la cantine et la garderie.
I! rappelle que le Trésorier est dans l’incapacité de recouvrer ces dettes et qu'il est à ce titre
nécessaire de procéder à une admission en non-valeur. Le montant total de ces dettes est de 133
euros pour 9 redevables.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix, soit 14 voix pour, accepte cette
proposition.
Page 1 sur 3 4) Tarif Festillesime
Le maire rappelle que lors du dernier conseil municipal il avait été décidé d'organiser une
représentation en mars avec la Compagnie du Hasard. Ce spectacle étant subventionné par le
Département, l'entrée ne peut pas être gratuite.
I! propose un tarif d'entrée à 2 € par personne et gratuit pour les enfants jusque 11 ans inclus.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix, soit 14 voix pour, accepte cette
proposition.
5) Création d’un poste aux espaces verts
Le maire Indique qu’un jeune a effectué un stage au sein des espaces verts.
Le maire propose aux membres présents d’ajouter à l’ordre du jour la création d’un poste d’apprenti
aux espaces verts afin d'offrir une formation qualifiante à ce jeune. Le coût de la formation au sein du
CFA sera pris en charge à hauteur de 50% par le CNFPT et sa rémunération à 80% par le FIPHFP.
Le maire rappelle le rôle primordial des collectivités territoriales dans l'accompagnement des jeunes
et dans leur Insertion dans le monde du travail.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à la majorité des volx soit 13 pour décide :
De créer un poste d’apprenti aux espaces à temps complet par la vole de l'alternance
Autorise le maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
6) Représentants aux diverses commissions et organismes extérieurs.
Le maire indique que la liste des représentants aux diverses commissions est à présent actée et qu'il
reste le référent à l’ATD 41 à nommer. M. Sollier se propose.
Le maire indique qu’une délibération reprendra l’ensemble de ces nominations et sera adressée en
Préfecture.
7) Affaires diverses
- Le maire prend la parole
Il évoque l'affaire qui l'opposait à un administré de la commune lors des dernières élections
municipales. À sa grande surprise, après que l'affaire a été rejetée en première instance, il
s’est vu condamné à verser 500 euros par le Tribunal Administratif.
Le maire a reçu le soutien de nombreux maires du département qui lui ont conseillé de ne pas
en rester là.
Le maire précise que d’autres sujets plus importants sont à traiter et qu’il a décidé de clore
cette malheureuse histoire.
œ Cycle de l’eau:
Le maire rappelle que la compétence eau a été reprise par l'Agglomération de Blois.
Cela implique un lissage du tarif de l’eau potable et de l'assainissement sur plusieurs années
avec pour conséquence une augmentation des tarifs.
Page 2 sur3 Etienne Sollier prend la parole
© Aménagement RD 50 ; phase de test.
l'indique qu’une réunion a eu lieu avec l’ATD pour l'aménagement et la sécurisation de la RD
50. Des essals auront lieu pour ensuite décider du meilleur aménagement possible.
© Travaux d'installation de la fibre
Il précise qu’il va revoir avec l’entreprise Circet l'installation des poteaux pouvant accueillir la
fibre.
œ Villévry
Un aménagement a été réalisé pour sécuriser une habitation des passages de camions et
tracteurs.
Bastien Descloux prend la parole
ll déplore qu’une mini pelle ait été laissée dans un virage route du parc.
Le maire précise que l’entreprise a été contactée pour remédier à ce problème.
Laurent Chandivert
1! demande si un planning de raccordement des particuliers à la fibre existe.
Le maire précise que d’ici la fin de l’année les premiers raccordés devraient être ceux dont les
câbles sont enterrés. Claire Moreira précise que les délais des opérateurs pour raccorder les
particuliers à leur habitation devraient varier selon le prestataire.
Le maire précise que le coût d’enfouissement des réseaux est considérable et que seules les
parties déjà enterrées le resteront.
Michel Potiez
Evoque le prochain bulletin municipal.
Il rappelle que le prochain repas des aînés n’aura pas lieu pour raisons sanitaires.
Une discussion s'engage sur la possibilité d'offrir un panier garni aux plus anciens.
Il est décidé que la commission loisir s'occupe de cette décision.
Martine Tournois fait un résumé des actions du Pays des Châteaux.
Le maire indique qu’elle est la référente du CIAS de Blois
Le maire indique que la rentrée scolaire s’est bien passée.
Recrutement de trois nouveaux agents (un agent étant en arrêt)
La nouvelle classe refaite donne entière satisfaction.
Défilé du 11 novembre : sera en comité restreint comme pour le 8 mai.
La date du prochain conseil municipal sera le 9 novembre.
La séance est levée AUD
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Jean-Marc MORETTI Claire MOREIRA qu Maire
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