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Séance - 8 d1681225017982
Séance - 29 d1581346414872
Arrêté - 4275 120
Séance - 10 d1331802576223
Séance - 120 d1669391452953
Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 120 d1669391452953)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Environnement,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 10/10/22
Délibération n° 2022/38
CADRE DE VIE - Implantation de nouveaux projets de boisements urbains à Vénissieux.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation : 04/10/22
Compte rendu affiché : 14/10/22
Transmis en préfecture : 13/10/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20221010-40457A-DE-
1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, M. Djilannie BEN MABROUK, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, Mme Sandrine PICOT, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Albert NIGRA, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Yannick BUSTOS, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Samira MESBAHI à M. Jeff ARIAGNO, Mme Véronique CALLUT à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Monia BENAISSA à Mme Souad OUASMI, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 10/10/22 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 10/10/22
Rapport n° 38
CADRE DE VIE - Implantation de nouveaux projets de boisements urbains à Vénissieux.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
En février dernier, la Ville de Vénissieux, accompagnée de l’association Boomforest, a réalisé la plantation d’un boisement urbain dans le quartier Moulin à Vent, au parc Francis de Pressensé.
Cette action, qui s’est déroulée durant un week-end, a connu un vif succès.
En effet, plus de 130 bénévoles et habitants, ainsi que des enfants de la Maison de l’Enfance et du groupe scolaire Joliot-Curie, ont participé à la plantation de 900 jeunes arbres permettant ainsi d’augmenter la végétalisation du quartier et de lutter contre le phénomène des îlots de chaleur.
Rappel du principe et des avantages des boisements urbains
La plantation de boisements urbains reproduit le modèle de fonctionnement d’une forêt naturelle et primitive. Cette technique d’aménagement durable repose sur quelques principes simples, inspirés de la nature :
- Plantation d’espèces locales, ce qui permet d’obtenir des forêts plus résilientes, plus résistantes aux conditions climatiques et aux parasites.
- Plantation dense (3 arbres au m²) ce qui stimule la croissance grâce au phénomène de concurrence puis l’espace se structure grâce à la sélection naturelle.
- Plantation de jeunes arbres et arbustes mesurant de 30 à 50 cm assurant une bonne reprise.
Suivant cette méthode, pour créer un boisement urbain, il suffit d’un espace minimum de 200 m². Cet aménagement contribue ainsi à lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur et à préserver la biodiversité.
Au vu de la réussite de cette initiative, il est proposé de poursuivre la démarche sur d’autres espaces verts de la commune.
L’association Boomforest qui possède un important réseau de bénévoles pour réaliser les travaux de plantation, pourrait, une nouvelle fois, accompagner gratuitement la Ville de Vénissieux dans ce projet. Elle intervient également les premières années pour mener des opérations d’entretien.
La Ville de Vénissieux assure la préparation du terrain (travail du sol et apport de matière organique) et fournit les végétaux et le paillis, dont le coût total est estimé à 8 000 € TT.
Projet d’implantation et calendrier
Le site identifié sur la commune pour accueillir un nouvel aménagement, dès 2022, se situe sur un espace vert, le long du boulevard du Docteur Coblod, entre le groupe scolaire Max Barel et le stade Laurent Gerin. Des enfants du groupe scolaire Max Barel seraient associés à la plantation et cet aménagement deviendrait un lieu d’études pour le public scolaire.
Conseil Municipal du 10/10/22 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 10/10/22
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt écologique de l’implantation de nouveaux boisements urbains sur le territoire.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer la convention avec l'association Boomforest et les avenants nécessaires pour son exécution,
- Dire que le montant des dépenses sera imputé sur les crédits de maintenance, nature comptable 2128 "Autres agencements et aménagements de terrains" et fonction 823: "Espaces verts urbains".
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 10/10/22 - page 3 1
DIRECTION CADRE DE VIE
SERVICE ESPACES VERTS
Entre la Ville de Vénissieux, représentée par le Maire, Madame Michèle PICARD, domiciliée 5, avenue Marcel Houël, 69200 Vénissieux, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal du ............................., ci-après dénommée « Ville de Vénissieux », d’une part,
Et l'association Boomforest déclarée à la Préfecture de Paris le 22 novembre 2017, domiciliée 5 rue Broussais, 75014 Paris, immatriculée sous le numéro (SIRET) 83753970900019, représentée par ses Présidents Monsieur Enrico FUSTO et Monsieur Damien SARACENI, ci-après dénommée « l'association », d'autre part.
Préambule :
La Ville de Vénissieux mène une politique de Développement Durable depuis plusieurs années, dont l’un des objectifs consiste à protéger et favoriser la nature, notamment en milieu urbain. L’agenda 21 de la ville vise à améliorer le cadre de vie des habitants et à lutter contre les îlots de chaleur et autres effets du changement climatique.
L'association Boomforest a pour objet de planter et d'entretenir de nouvelles forêts en milieu urbain en suivant la technique dite « Miyawaki » avec la participation active des habitants.
La technique de plantation des mini-forêts Miyawaki s’avère complètement adaptée en milieu urbain. En effet, au-delà d’évoquer le terme de forêt, l’idée est à l’opposé de planter des arbres isolés sur le domaine public. Il s’agit au contraire de planter des essences locales (variées) à très haute densité sur des petites surfaces : de 60 à 3 000 m².
L’intérêt de cette technique permet une croissance rapide des arbres, une protection contre les fortes chaleurs et une perméabilisation du sol par un réseau de racines denses. En effet, cette forte densité installe une course à la lumière et une interaction racinaire. Cette croissance rapide fait des forêts Miyawaki d’excellents puits à carbone et des outils de lutte contre les îlots de chaleur.
Les deux structures se rejoignent sur leurs objectifs, et prévoient de s’associer sur un projet de plantation d’une forêt Miyawaki dans un parc de la Ville.
Convention de partenariat entre la ville de Vénissieux
et l’association Boomforest
Pour la plantation de nouveaux boisements urbains 2
Article 1 : Objet
La Ville de Vénissieux et l’association ayant des objectifs communs se réunissent pour planter une forêt Miyawaki sur le territoire Vénissian avec le concours des habitants. La présente convention prévoit de définir les modalités de partenariat des deux entités et les contours du projet.
Article 2 : Le lieu et planning de plantation
La plantation d’une forêt Miyawaki est prévue pour l’automne 2022 sur un espace vert appartenant à la ville, situé sur le boulevard du Docteur Coblod entre le Groupe scolaire Max Barel et le stade Laurent Gerin. Un second lieu d’implantation, en option, pourrait être un espace vert situé rue Léon Tolstoï à l’arrière de la Rotonde.
Article 3 : Définition des rôles des deux parties
L’association accompagnera et conseillera la Ville de Vénissieux dans l’ensemble des tâches nécessaires à la réussite du projet. Une liste d’arbres comprenant précisément des informations sur le nombre de sujets et les essences sera fournie par l’association.
La Ville de Vénissieux assurera l’achat et le stockage des arbres jusqu’à la plantation ainsi que la préparation du terrain selon les recommandations de l’association.
L’association et la Ville de Vénissieux encadreront les habitants participant à la journée de plantation.
Une fois les plantations réalisées, l’association effectuera un suivi sanitaire des arbres pendant les trois années qui suivent la plantation et formera ses membres à la méthode Miyawaki. L’association est habilitée à intervenir en autonomie sur les arbres plantés dans le cadre de ce projet, mais s’engage à en informer préalablement les services de la Ville de Vénissieux. L’association est autorisée à contacter directement le service Espaces Verts afin de demander une intervention de la Ville de Vénissieux si elle constate des dégâts ou anomalies sur la forêt.
Ce projet s’inscrivant dans une dynamique municipale établie, la Ville s’engage à préserver et protéger cette forêt urbaine autant que possible.
Article 4 : Conditions matérielles
La Ville de Vénissieux mettra à la disposition de l'association les outils nécessaires à l’opération de plantation. Ces outils seront restitués à l'issue du chantier de plantation. La liste des végétaux est jointe à la présente convention.
Article 5 : Publicité – Communication
Une valorisation de la démarche sera prévue sur site, à l’aide d’un panneau spécifique implanté par la Ville de Vénissieux. Le logo de l’association figurera sur ce panneau.
L'association est autorisée à communiquer sur le projet mais devra en informer préalablement la ville de Vénissieux.
Article 6 : Accès
La parcelle accueillant le projet de plantation sera ouverte et accessible selon les mêmes modalités décrites dans le
règlement des parcs et jardins de la ville. 3
Article 7 : Responsabilité civile
L’association devra souscrire un contrat d’assurance concernant les risques liés à ses activités et qui devront être couverts par une police de responsabilité civile. Elle devra fournir à la Ville de Vénissieux une attestation de son assurance sous peine de résiliation de la présente convention.
Le public qui participera aux interventions de l’association sera sous son entière responsabilité et respectera les règles définies par ses soins.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période de 3 ans à compter de la date de signature, renouvelable par
tacite reconduction.
Article 9 : Résiliation
- La convention pourra être dénoncée à tout moment par chaque partie en cas de force majeure, ou d’incapacité
durable à tenir les engagements.
- Le non-respect durable d’une des clauses de la convention par l’association pourra entraîner la résiliation, sans
préavis par la Ville de Vénissieux, de la présente convention.
- En cas de résiliation aux torts de l’association, celle-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Article 10 : Contentieux
Tout contentieux entre les deux parties signataires de la présente convention sera soumis à l’appréciation du Tribunal
Administratif de Lyon.
Fait à Vénissieux en trois exemplaires.
Le 13 mai 2022
Pour l’association Pour la Ville de Vénissieux Le Président Le Maire
Enrico FUSTO Michèle PICARD
Le Président
Damien SARACENI