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Séance - 18 d1618904830824
Séance - 120 d1671454230700
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 120 d1671454230700)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
Délibération n° 2022/45
CADRE DE VIE. Rapport d'activité du SIGERLy - Année 2021. INFORMATION AU CONSEIL.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 29/11/22
Compte rendu affiché : 09/12/22
Transmis en préfecture : 09/12/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20221205-40813-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Alexandre DALLERY, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE.
Excusé(e)s : M. Farid BEN MOUSSA.
Dépôt de pouvoir : M. Djilannie BEN MABROUK à M. Karim SEGHIER, Mme Souad OUASMI à Mme Monia BENAISSA, Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sophia BRIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
Rapport n° 45
CADRE DE VIE. Rapport d'activité du SIGERLy - Année 2021. INFORMATION AU CONSEIL.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Vous trouverez ci-joint, pour information, le rapport d’activité 2021 du Syndicat de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLy).
Il est à noter, page 4, la mention sur le prix « coup de cœur » pour Vénissieux distinguant le grand nombre de dossiers Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) déposés en 2020.
Vu l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il y a lieu de rendre compte au Conseil Municipal du rapport d’activité remis par le Président du SIGERLy ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
Prend acte
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 2 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021
SIGERLy
SYNDICAT DE GESTION DES ÉNERGIES DE LA RÉGION LYONNAISE
www.sigerly.fr Conception et réalisation : Service communication du SIGERLy - Crédits photos : ©Michel Djaoui, ©SIGERLy, ©Freepik
©Ville d’Ecully, ©Pascal Aimar/CAPA Picture/GRDF, ©ENEDIS - Septembre 2022. 3
ÉDITO
D’ÉRIC PEREZ, PRÉSIDENT DU SIGERLy
Si 2021 a de nouveau été impactée
par la crise sanitaire, je retiendrai
que le SIGERLy a encore su faire
preuve d’adaptation pour assurer
la continuité de ses missions, au
bénéfice de ses communes et des usagers. Je remercie pour
cela nos agents, dont je souligne la constante implication et
l’expertise.
Un événement essentiel a marqué cette année : l’adoption du
plan de mandat 2020-2026. Fruit d’un travail collectif mené
par les Vice-présidents, moi-même et les services qui nous ont
apporté leurs savoirs sur chacune de nos compétences, il est
fondé sur une priorité : accélérer la transition énergétique. Cette
ambition s’articule autour du triptyque sobriété – efficacité –
production d’énergies renouvelables et se concrétise à travers
des objectifs forts, notamment :
• la division par deux de la consommation du parc
d’éclairage public ;
• la massification de la rénovation énergétique des
bâtiments communaux ;
• le développement des énergies renouvelables.
Évidemment, bien d’autres temps forts ont jalonné 2021,
comme :
• l’adjonction de deux nouvelles compétences pour le
SIGERLy, « Infrastructures de recharge de véhicules
électriques » et « Lutte contre la précarité énergétique » ;
• les trois Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) du
programme ACTEE dont le Syndicat a été lauréat ;
• la réorganisation interne des services pour accompagner
au mieux les communes membres.
Dans un contexte de forte hausse du prix de l’énergie, hausse
amorcée en 2021, le SIGERLy se tient aux côtés de ses 66
communes adhérentes pour les accompagner dans la maîtrise
de leurs consommations et trouver les solutions adaptées à
chaque situation.
Ensemble, relevons le défi de créer un territoire où les énergies
sont produites, acheminées et consommées de manière sobre
et efficace !
LA VIE DU SYNDICAT
Les moments forts de l’année 2021 [p4]
Les instances syndicales et participatives [p6]
La communication [p8]
L’organisation interne du SIGERLy [p10]
Les finances du SIGERLy [p12 ]
LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉNERGIES
Le patrimoine du SIGERLy [p14]
Les missions complémentaires [p15]
LE SIGERLy SUR LE TERRAIN
L’effacement coordonné des réseaux [p17]
La gestion du parc éclairage public [p18]
FACILITER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Le Conseil en énergie partagé [p22]
Les appels à projets [p23]
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) [p24]
La gestion des installations photovoltaïques [p25]
SOMMAIRE 4
// PLAN DE MANDAT 2020 – 2026
ACCÉLÉRER LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
C’est lors du Comité syndical du 22
septembre 2021 (à la Mulatière) que les
représentants des 66 communes adhérentes
du SIGERLy et de la Métropole de Lyon ont
adopté le plan de mandat 2020-2026.
Au cœur des orientations stratégiques :
l’accélération de la transition énergétique
et l’accompagnement des communes pour
maîtriser leurs consommations d’énergies.
Quelques axes essentiels du plan de
mandat :
• moderniser le service public de dis-
tribution d’électricité et de gaz pour
répondre aux enjeux énergétiques
de la ville durable ;
• contribuer au développement d’une
fourniture d’énergie plus verte et res-
ponsable ;
• massifierlarénovationénergétique
des bâtiments communaux ;
• s’engager contre la précarité éner-
gétique ;
• développer les énergies renouve-
lables sur le territoire ;
• favoriser le développement de la
mobilité électrique ;
• diviser par deux la consommation du
parc d’éclairage public d’ici 2030 ;
• investir pour une éclairage juste,
performant et respectueux de la
biodiversité.
// QUATRE TROPHÉES CEE
REMIS LORS DU SALON DES
MAIRES DU RHÔNE
Pour sa première participation au salon
des maires du Rhône et de la Métropole
de Lyon le 14 octobre 2021, le SIGERLy
a décerné ses trophées CEE(Certificats
d’économie d’énergie) aux communes
qui ont généré le plus de CEE en 2020
(ramenés au nombre d’habitants).
• 1er prix pour Couzon-au-Mont-d’Or
(mairie et école élémentaire)
• 2 e prix pour Albigny-sur-Saône
(équipements techniques du grou-
pe scolaire des frères Voisin)
• 3e prix pour Champagne-au-Mont-
d’Or (deux gymnases et Espace
Monts d’or)
• Prix coup de cœur pour Vénissieux,
distinguant le grand nombre de dos-
siers CEE déposés en 2020 (8).
Le salon des maires, organisé par l’AMF69
(Association des maires de France) se
tenait à La-Tour-de-Salvagny.
LES MOMENTS FORTS DE L’ANNÉE
LA VIE DU SYNDICAT
|| Comité syndical du 22/09/21
4
|| Trophees CEE, La Tour de Salvagny 5
// JOURNÉE DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
LE SIGERLy À L’INITIATIVE
Le Syndicat a organisé une table ronde à l’occasion
de la première journée contre la précarité énergétique,
le 10 novembre 2021, en partenariat avec la Ville de
Lyon et la Métropole de Lyon. En duplex du Musée d’Art
Contemporain de Lyon, cet événement a réuni plusieurs
acteurs (publics locaux, associations, EDF, GRDF,
Enedis…), afin de coordonner leurs solutions de prise
en charge et de réfléchir à l’amélioration du processus
d’intervention, d’accompagnement et de détection des
publics en situation de précarité.
// DEUX NOUVELLES CORDES
À L’ARC DU SYNDICAT
Lors du Comité syndical du 15 décembre 2021, le SIGERly
s’est doté de deux compétences supplémentaires :
• Infrastructure de recharge de véhicules électriques
(IRVE),afind’accompagnerhuitcommuneshors
Métropole de Lyon sur cette thématique (Brignais,
Chaponost, Chasselay, Communay, Millery,
Saint-Symphorien-d’Ozon, Ternay et Vourles) ;
• lutte contre la précarité énergétique (dans le cadre
de la compétence concessions de la distribution
publique d’électricité et de gaz).
Le Syndicat a d’ailleurs entériné durant ce même Comité
son adhésion à l’expérimentation « Pacte – 15 % », porté
par l’association Amorce. Il s’engage ainsi à mobiliser
ses ressources pour repérer les ménages en précarité
énergétique sur son territoire.
// ACTEE
LAURÉAT TROIS FOIS !
En 2021, le SIGERLy a été retenu à trois reprises par la
FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes
et Régies) dans le cadre de son programme ACTEE (Action
des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique).
L’objectif de ce programme est d’aider les collectivités à
développer des projets de rénovation énergétique des
bâtiments publics (en savoir plus page 24).
// INAUGURATION
DU PARC DES SPORTS À LIMONEST
Le Président du SIGERLy aux côtés de Jean-Pierre Mandin
(Président du comité du Rhône de la Ligue contre le
cancer et Max Vincent (Maire de Limonest) ont coupé
le ruban inaugural du nouveau parc des sports de la
Ville, réservé aux non-fumeurs. Le SIGERLy a participé à
ce projet d’envergure en installant 58 luminaires dont
35 colonnes LED personnalisées avec des motifs sportifs.
A noter qu’ils s’éteignent à partir de 22h pour limiter les
nuisances lumineuses.
5
|| La journée de la précarité énergétique
// L’INSA ET LE SIGERLy, PARTENAIRES
Dans le cadre d’un projet pour leur cursus « Mana-
ger en Environnement et Éco-Efficacité Énergétique »,
quatre étudiants de l’INSA Lyon (Institut National des
Sciences Appliquées) ont sollicité le SIGERLy pour une
collaboration. Leur objectif ? Evaluer l’implantation de
la technologie LED et son impact sur la consommation
dans deux communes adhérentes du Syndicat.
A l’issue de leur étude, ils ont présenté au SIGERLy un
outil qui permet de calculer les gains énergétiques à
long terme, ainsi que le retour sur investissement lors du
passage en LED de points lumineux énergivores. 6
// LE 8E VICE-PRÉSIDENT ÉLU !
Jean-Philippe Jal, délégué de La Tour-de-Salvagny, est devenu le 8e Vice-président
du SIGERLy lors du comité du 16 juin 2021. Ses champs d’intervention : les
relations avec les collectivités membres et la communication, qu’il souhaite ouvrir
davantage au grand public.
Pour rappel, la fonction de 8 e Vice-président était restée vacante suite au
désistement d’un membre de la liste élue le jour de l’élection du nouvel exécutif
(comité syndical du 16 septembre 2020).
// LE COVID IMPACTE LES COMITÉS
La situation sanitaire en 2021 a contraint le SIGERLy à organiser trois de ses cinq
comités en visio. Les deux comités qui se sont tenus en présentiels ont eu lieu à
La-Tour-de-Salvagny et La Mulatière.
// LA DÉMATÉRIALISATION S’ACCÉLÈRE
En février, le vote en Comité syndical s’est digitalisé, grâce à des boîtiers de vote
utilisables en présentiel et à distance.
Autre avancée en matière de dématérialisation : le lancement du projet
« e-parapheurs » ! Avec en ligne de mire, la disparition des – nombreux – dossiers
en attente de signature sur le bureau du Président. Les documents pourront être
signés à distance, pour un gain de praticité mais aussi des économies d’impressions
et de papier.
LES INSTANCES SYNDICALES ET PARTICIPATIVES
• 53 adoptées par le
Bureau
• 45 adoptées par le
Comité syndical
• 227 décisions du
Président
88 délibérations
• 10 Bureaux décisionnels
• 5 Comités syndicaux
• 63% de taux de
présence
15
• 66 communaux
• 20 métropolitains
86 délégués
EN 2021
|| Prise de parole de Jean-Philippe Jal,
lors du comité du 16/06
|| Boîtier de vote utilisable
en présentiel et à distance
|| « envers du décors » d’un comité
syndical à distance
• 10 Commissions
• 2 groupes de travail
12 Les actes administratifs sont consultables sur le site
Internet du syndicat.
www.sigerly.fr/ressources/Actes Administratifs 7
// LES COMMISSIONS EN 2021
LA CCSPL REPORTÉE
La Commission consultative des services publics locaux réunit les membres du Bureau
du SIGERLy et les représentants des usagers par l’intermédiaire d’associations sociales,
professionnelles et de consommateurs.
Elle a pour objectif d’apporter des améliorations au service public de l’énergie, en
prenant notamment mieux en compte les attentes des usagers consommateurs.
La séance prévue en décembre 2021 a été reportée en janvier 2022.
1 CCPE
La Commission consultative paritaire de l’énergie est composée de quatre délégués
du SIGERLy, dont deux membres délégués des communes et deux de la Métropole de
Lyon, ainsi que de représentants d’autres organismes publics du territoire (Métropole
de Lyon, Communautés de commune des Pays de l’Ozon, du Beaujolais pierres
dorées et de la Vallée du Garon).
La mobilité électrique et gaz, thématique abordée durant la séance du 11 juin, avec
la présentation de deux retours d’expérience : la Métropole de Lyon et le SYANE
(réseau e-Born).
5 CAO
La Commission d’appel d’offre est l’organe consultatif ou de choix dans les
procédures d’appel d’offres et de marché négocié.
Son pouvoir est essentiellement décisionnel au sein du SIGERLy. Elle élimine les offres
inappropriées, irrégulières ou inacceptables à l’objet du marché, déclare l’infructuosité
d’un appel d’offre et attribue des marchés.
En 2021, la CAO s’est réunie pour la fourniture d’électricité et du gaz, le compactage
des tranchées, la maintenance et petits travaux d’éclairage public.
2 COMMISSIONS « INTÉRÊT COMMUN »
Elles sont consacrées aux budgets, aux évolutions statutaires et à tous projets d’intérêt
commun.
2 COMMISSIONS « COMPÉTENCES PARTICULIÈRES »
Ces commissions sont dédiées aux concessions de distribution publique d’énergie,
aux projets d’éclairage public ou de dissimulation des réseaux.
2 GROUPES DE TRAVAIL « ÉCLAIRAGE PUBLIC »
Constitués de délégués volontaires, Les deux premières réunions se sont tenues en
septembre et novembre 2021. La première a été consacrée à la définition des axes
de travail, la seconde à la trame noire.
// A SAVOIR
Les commissions d’intérêt commun et compétences particu-
lières se tiennent avant chaque comité. Leurs membres étudient
les projets de délibérations qui seront soumis au vote. 8
C’est l’une des valeurs clés du SIGERLy. L’ensemble des supports de communication (publications, outils numériques,
événementiels) développés par le Syndicat a pour objectif de valoriser son territoire, sensibiliser les adhérents aux
différents enjeux énergétiques et donner plus de visibilité sur le rôle et les activités du SIGERLy au quotidien.
// UNE NOUVELLE RUBRIQUE
SUR LE SITE INTERNET
C’est parce que ce sont les communes qui parlent le
mieux de leurs projets que le SIGERLy a décidé de partir
à leur rencontre ! En janvier 2021, le premier article de
la rubrique « A la rencontre des commune » était publié
sur le site du Syndicat. Le principe : une interview du
Maire axée sur les objectifs et les projets de la commune
en matière d’éclairage public, de dissimulation des
réseaux, de transition énergétique… En 2021, Albigny-
sur-Saône, Limonest, Corbas, Communay, Saint-Romain-
au-Mont-d’Or, Chasselay, Bron et Solaize ont été mises
à l’honneur.
// UN WEBINAIRE
SPÉCIAL ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le 12 mars 2021, le SIGERLy en partenariat avec l’ALEC
Lyon (Agence Locale de l’Energie et du Climat de la
Métropole de Lyon) et AURA-EE (Auvergne-Rhône-Alpes
Énergie Environnement) proposait une matinale en ligne
autour des énergies renouvelables (suivie par plus de 80
personnes). Comment les utiliser, pour quels usages et
quels bâtiments communaux ?
Au programme :
• état des lieux des EnR sur le territoire du SIGERLy,
• présentation des différentes énergies disponibles,
• méthodologie,financementsetportagespossibles,
• témoignages de communes (Dardilly, Sainte-Foy-lès-
Lyon et Ecully) accompagnées du bureau d’études
CENA Ingénierie.
Il est à (re)voir sur la chaîne YouTube
du SIGERLy.
LA COMMUNICATION
Le SIGERLy sur la toile
• 20 000 visiteurs
(+ 40,5% en un an)
• 62 247 pages vues
(+18% en un an)
• 5 numéros
• 253 abonnés
• 1 111 abonnés sur Linkedin
(+ 650 en un an)
• 682 followers sur Twitter
(+ 214 en un an)
|| Le SIGERLy a étrenné son premier stand lors du
Salon des maires du Rhône le 14 octobre 2021
REJOIGNEZ LE SIGERLy SUR SES RÉSEAUX SOCIAUX ! 9
// UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS
DESTINÉ AUX DÉLÉGUÉS
En mai 2021, le premier « Mardi visite » avait lieu. Événement
pédagogique, il a vocation à faire découvrir les coulisses
des activités du Syndicat aux élus. La première édition était
consacrée à la visite de chantiers de dissimulation coordonnée
des réseaux, dans quatre communes : Villeurbanne, Cailloux-
sur-Fontaines, Sainte-Foy-lès-Lyon et Grigny. L’objectif était
d’expliquer aux délégués le déroulement d’un chantier, tant
sur les aspects techniques que réglementaires (coordination
entre les différents acteurs, suivi des techniciens…).
// LE SIGERLy EN VIDÉOS
Pas toujours facile de faire comprendre le rôle et le fonctionnement d’une
collectivité, surtout quand ses missions relèvent de sujets techniques. Pour
faciliter ce processus, le SIGERLy a décidé de s’appuyer sur le média
vidéo, à travers une série de clips pédagogiques.
En 2021, le premier d’entre eux a été dévoilé. Il fonctionne comme une
introduction générale, en donnant une vue d’ensemble de la nature et de
l’action du Syndicat. Quelle est son histoire ? Qui en est membre ? Quelles
compétences peut-il exercer pour les communes ?
La vidéo est à retrouver sur la chaine YouTube du SIGERLy.
// DES ENQUÊTES
AUPRÈS DES COMMUNES
Plusieurs sondages ont été adressés
aux communes l’année dernière, afin
de mieux les connaître et comprendre
leurs besoins sur plusieurs thématiques.
• L’extinction nocturne de l’éclairage public.
• Groupement de commande pour un marché portant
suruneanalysefinancièredesimpactsdelataxe
d’habitationsurlesfinancesdescommunes.
• Précarité énergétique.
• Développement des énergies renouvelables et potentiel
photovoltaïque sur le territoire du SIGERLy.
• Construction de l’extranet destiné aux communes.
• Décret tertiaire et SDIE.
|| Mardi visite à Villeurbanne
Une plaquette qui explique le déroulé d’un chantier
de dissimulation des réseaux est disponible dans la
rubrique ressources du site internet. 10
L’ORGANISATION INTERNE DU SIGERLy
48 agents
• 27% de contractuels
• 73% de fonctionnaires
• 42% de femmes
• 41,5 ans d’âge moyen
10
UNE ÉQUIPE EN MOUVEMENT
• 9 recrutements dont 2 apprentis (services EPDCR et CEP)
• 6 départs
CADRE D’EMPLOI DES AGENTS
UN SÉMINAIRE STUDIEUX ET LUDIQUE
Le 19 octobre, le SIGERLy a réuni ses agents à la salle des fêtes d’Oullins, au cœur
du parc Chabrières. Un moment d’échanges et de partage entre les agents, le
Président et les Vice-présidents. La journée s’est articulée autour de deux temps :
• le matin, Eric Perez a présenté
aux équipes les axes straté-
giques du plan de mandat
2020-2026 et chaque service
est revenu sur les temps forts
de l’année précédente ;
• l’après-midi, les agents ont
participé à un escape game
qui les a plongés dans l’uni-
vers de l’espionnage russe.
L’équipe du syndicat rassemble des profils variés et complémentaires aussi bien
techniques qu’administratifs. Les agents sont répartis entre 7 services :
le service Ressources, le service Secrétariat général (rattaché à la Direction
générale), le service Communication, le service Systèmes d’informations, le
service Eclairage public et dissimulation coordonnée des réseaux (EPDCR), le
service Gestion du patrimoine, le service Conseil en énergie partagé (CEP).
A noter qu’en 2021, l’organisation interne a évolué. Le service « Administration
générale » a laissé place au service Ressources (qui regroupe les affaires juridiques,
les finances et la comptabilité ainsi que les ressources humaines) et au service
Secrétariat général (chargé des assemblées, des moyens généraux et de la gestion
de l’emploi du temps du Président et de la Directrice générale des services).
L’organigramme est disponible sur le site internet du SIGERLy, rubrique
« Moyens ».
Catégorie B (46%)
Catégorie A (27%)
Catégorie C (23%)
Apprentissage (4%)
|| Séminaire 11 11
104 Jours de formations
44 643 € de budget alloué
• 75% pour les organismes de formation
• 25% pour les cotisations CNFPT
DÉMÉNAGEMENT EN VUE
C’est officiel, le SIGERLy aura une nouvelle adresse
en octobre 2022 ! Le Président a signé le bail des
nouveaux locaux le 4 octobre 2021. Situés au Carré de
Soie, à Villeurbanne, ils offriront davantage d’espace et
de confort aux agents que les bureaux actuels. Une visite
a été organisée pour permettre à chacun de se projeter
dans son prochain environnement de travail.
CHALLENGE MOBILITÉ : DÉFI RELEVÉ !
Le 21 septembre 2021, 72 % des agents du SIGERLy ont
participé au challenge mobilité, organisé par la Région
Auvergne-Rhône-Alpes. Défi collectif sur le thème de la
mobilité, cet événement permet de sensibiliser sur les
modes de transport alternatifs à la voiture et de valoriser
tous ceux qui utilisent déjà des moyens de transport doux
pour effectuer leur trajet domicile-travail. 12
// D’OÙ VIENT L’ARGENT ?
Contribution des communes (41%)
Auto-financement (28%)
Emprunts (13%)
Redevances de concession (7%)
Récupération TVA + FCTVA (5%)
Subventions (5%)
Participation aux travaux (1%)
Produits divers de gestion (0%)
12
LES FINANCES DU SYNDICAT
R1 g Frais liés à l’exercice du pouvoir « d’autorité
concédante » pour le gaz et l’électricité.
R2 g Participation d’Enedis au financement de nouvelles
infrastructures.
Art. 8 g Participation d’Enedis aux travaux d’enfouissement des
réseaux dans une limite annuelle renégociée chaque
année.
• 4 101 mandats
(factures reçues)
• 998 titres
(factures émises)
5 099 FACTURES
• de contributions soit +
2% par rapport à 2020
• de contributions
budgétisées pour
10 communes
26,5 M €
1,8 M €
• de travaux financés
par fond de concours
pour 6 communes
2,5 M €
• des dépenses
réelles d’investis-
sement réinvesties pour les
collectivités adhérentes
59,3%
EN 2021
65,7 M € (1) DE RECETTES RÉELLES
(HORS OPÉRATIONS D’ORDRE, RESTES À
RÉALISER ET TCCFE (2) )
En 2021, Enedis a participé
à hauteur de 420 000 €
au titre de l’article 8.
REDEVANCES DE CONCESSION 13
28,2 M € DE TRAVAUX EN 2021
(HORS MAINTENANCE) DONT
• 73% pour les réseaux électriques (terras-
sements, câbles et coffrets nécessaires au
fonctionnement du réseau souterrain et à la
reprise des branchements des particuliers).
• 25% pour l’éclairage public lié aux opéra-
tions de dissimulation des réseaux.
• 2% de travaux réalisés en délégation de maî-
trise d’ouvrage ponctuelle, pour le compte des
communes ou de la Métropole de Lyon.
107 marchés passés en 2021 :
• 19 marchés globaux ;
• 73 marchés subséquents maîtrise d’œuvre ;
• 15 marchés subséquents travaux d’enfouis-
sement et éclairage public.
Tous les marchés 2021 sont à retrouver sur le
site internet du SIGERLy, rubrique « Marchés »
Travaux dissimulation des réseaux et éclairage public (55%)
Dette et emprunts (27%)
Achats d’énergies et dépenses de maintenance
pour l’éclairage public (12%)
Charges de personnels et indemnités élus (4%)
Frais généraux (2%)
// OÙ VA L’ARGENT ?
13
55 M€ (1) DE DÉPENSES RÉELLES
(HORS OPÉRATIONS D’ORDRE, RESTES À RÉALISER ET TCCFE (2) )
(1) Les montants indiqués en recettes et
dépenses sont la somme investissements +
fonctionnement, issus des comptes
administratifs 2021.
(2) La TCCFE est collectée puis reversée à
99% aux communes 14
LE PATRIMOINE DU SIGERLy
LA DISTRIBUTION D’ENERGIES
14
Le SIGERLy est propriétaire des réseaux de distribution publique d’électricité et de
gaz pour le compte de huit communes rhodaniennes et celles de la Métropole de
Lyon (hors Lyon), qui lui ont transféré la compétence.
Le syndicat contrôle les 7 639 km de lignes électriques basse et moyenne tension
ainsi que les 2 600 km de canalisations gaz de son territoire, dont l’exploitation a
étéconfiéerespectivementàEnedisetGRDFpour25anset15ans.Lescontrats
arriveront à échéance en 2031 pour l’électricité et, 2035 pour le gaz suite au
renouvellement du contrat en 2020.
// LE CONTRÔLE AU QUOTIDIEN
Garant de la qualité de service à l’usager et de l’énergie distribuée, le SIGERLy
assure des missions de contrôle. Concrètement, il :
• veille au respect des engagements contractuels(vérificationdesdonnées,suivi
des indicateurs…),
• gère les différentes taxes et redevances,
• s’assure de la bonne gestion patrimoniale (mise à jour des plans de réseaux,
immobilisations des ouvrages…)
À ce titre, des rencontres mensuelles avec Enedis et trimestrielles avec GRDF sont
organisées,horsréunionsdetravailspécifiques.Avantle1er juin, ces derniers doivent
rendre compte via le CRAC (Compte-rendu d’activité de la concession) de l’état du
patrimoine, de la qualité de l’énergie distribuée ainsi que de l’économie de la
concession sur l’année écoulée.
À partir de ces documents, le SIGERLy élabore
et présente en Comité une synthèse des
rapports de contrôle relatifs aux concessions
gaz et électricité. Ils font état notamment des
évolutions et améliorations à apporter au
fonctionnement du service public.
Les bilans des concessions gaz et électricité sont
téléchargeables sur le site internet du SIGERLy,
rubrique Ressources > Publications 15
LES MISSIONS COMPLÉMENTAIRES
15
d’énergies acheminées
sur le territoire
• 5 456 GWh
de gaz
• 4 677 GWh
d’électricité
10 133 GWh
• 233 057 clients gaz
• 507 950 clients électricité
(dont 49 % au tarif
réglementé de vente)
741 007 CLIENTS
• ont reçu un chèque énergie
24 018 CLIENTS
EN 2021
Sont souterrains
93,2% du réseau HTA
77,9% du réseau BT
2,3 km
de réseaux électriques
renforcés
+ 2 600 km
de réseaux gaz
+ 7 639 km de réseaux électriques
26,8 km
de réseaux électriques
renouvelés
// LA GESTION DE LA TCCFE
16 M€ COLLECTÉS
Le SIGERLy gère la taxe communale sur la consommation finale d’électricité
(TCCFE)pourles63communesquiluiontconfiécettemission.En2021,auprès
des59fournisseursidentifiés(+13%parrapportà2020),16 millions d’euros
ont été ainsi collectés, contrôlés puis reversés aux communes à hauteur de 99%.
// LA GESTION DE LA RODP
25 735 € COLLECTÉS
Occupant pour son exploitation une partie du domaine public, GRDF (tout comme
Enedis) doit acquitter une redevance annuelle « pour occupation du domaine
public » (RODP). Le montant de cette redevance est calculé en fonction de la
longueur des canalisations situées sous la voirie communale.
Afind’enfacilitersagestion,leSIGERLyaproposéaux65communesduterritoire
desservies en gaz (soit toutes les communes du Syndicat, hors Poleymieux-au-Mont-
d’Orquin’estpasalimentéeengaz)devérifiercetterecetteàleurplace.
En 2021, 51 communes ont choisi d’adopter ce mode de gestion et 25 735 €
ont ainsi été contrôlés puis perçus en direct par les communes. 16
// LE GROUPEMENT DE COMMANDES
D’ACHAT D’ÉNERGIES
Le processus européen d’ouverture à la concurrence a
conduit le SIGERLy à mettre en place, depuis 2014,
des groupements de commandes d’achat d’énergies. Ils
permettent à ses membres de bénéficier d’une fourniture
d’énergie au meilleur prix, tout en profitant d’une qualité
de service optimale, avec la garantie d’une procédure
maîtrisée et une sécurité juridique et technique.
Pour répondre à l’extinction du tarif réglementé « bleu »
au 1 er janvier 2021, un nouveau marché de fourniture
d’électricité a débuté à cette date pour les sites ayant
une consommation inférieure ou égale à 36 kV. Le
service Gestion du patrimoine en collaboration avec EDF
a animé une réunion dédiée à cette nouveauté pour les
membres de son groupement d’achat, en mars.
A noter qu’en 2021, Meyzieu et Vernaison ont rejoint le
groupement de commandes pour l’électricité, alors que
Jonage ralliait celui du gaz.
Autre fait marquant de 2021 : suite aux demandes de
collectivités, le SIGERLy a modifié sa convention de
groupement en matière d’achats d’électricité et de gaz.
Dorénavant, le groupement est ouvert à toute collectivité
publique rhodanienne (communes et établissements
culturels, de santé...) qui souhaite déléguer ses achats
d’énergies. Par ailleurs, il est aussi maintenant possible
de rejoindre le marché en cours d’exécution, dans le
respect des règles de la commande publique et sans
modifierl’équilibreéconomiquedesmarchés.
Qu’est-ce que l’électricité verte ?
Une offre de fourniture est dite « verte » au sens
réglementaire lorsque le fournisseur transmet à son
client des certificats appelés « Garanties d’origine ».
Ces derniers prouvent au client qu’une quantité
d’énergie renouvelable équivalente à sa consom-
mation d’électricité a été produite et injectée sur le
réseau.
LINKY : 97 % DU TERRITOIRE COUVERT
Le déploiement est terminé pour la majorité des communes.
• 486 472 compteurs installés en tout
Côté éclairage public :
• 100 % des communes équipées
• 1 837 compteurs installés
• + de 80 % des communes entièrement couvertes
• 209 104 compteurs installés
• 95 % des compteurs sont communicants
• 94 concentrateurs déployés sur des points hauts
pour collecter les données des compteurs
// LE DÉPLOIEMENT DES COMPTEURS COMMUNICANTS
LINKY : 97 % DU TERRITOIRE COUVERT GAZPAR : 96 % DU TERRITOIRE COUVERT
77 membres dont 59 communes
74 membres dont 56 communes
Sites < 36 kVA
• 5 800 points de livraison (= 77 GWh)
dont 3 891 associés à l’éclairage public
• 20% d’électricité verte pour les bâtiments
et 11% pour l’éclairage public
• titulaire : EDF
•2021 - 2022
Sites > 36 kVA
électricité “classique”
• 622 points de livraison
(= 61 GWh)
• titulaire :
Total Direct Énergie
•2019 - 2022
Sites > 36 kVA
100% électricité verte
• 99 points de livraison
(= 61 GWh)
• titulaire :
Total Direct Énergie
•2019 - 2022
Gaz conventionnel
• tous les sites hors
biométhane
• 898 points de comptage
(= 128,8 GWh/an)
• titulaire : Gaz de Bordeaux
•2020 - 2023
100% biométhane
• sites alimentés à 100%
en biométhane
• 26 points de comptage
(= 2,6 GWh/an)
• titulaire : Engie
•2020 - 2021
Les marchés d’achat d’électricité et
de gaz en vigueur en 2021 17
// ZOOM SUR LE CHANTIER
RUE GUY DE COLLONGUE À ECULLY
• Dissimulation coordonnée des réseaux :
éclairage public, télécom (Orange, SFR Nu-
mericable) et réseau HTA (Enedis)
• Linéaire : 490 m
• Dates : 19 octobre 2020 au 22 février 2021
• Contraintes : voies et trottoirs étroits, circulation dense avec passages
fréquents des transports en commun
LE SIGERLy SUR LE TERRAIN
L’EFFACEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX
Cette année, 40 communes ont bénéficié d’une ou plusieurs interventions du
SIGERLy sur leur territoire, soit 60 % des collectivités membres.
Plus précisément, 72 chantiers de dissimulation coordonnée des réseaux ont été
entrepris en 2021.
Outre la valorisation paysagère des communes, aspect esthétique évident, ce
type d’opérations participe pleinement à la sécurisation des ouvrages (tempêtes)
et des personnes (poteaux en bordure de route) ainsi qu’à l’amélioration de
l’accessibilité.
Le SIGERLy réalise uniquement les travaux en lien avec l’effacement des réseaux
électriques.
Tous les projets de renforcement (réponse à l’augmentation de la demande en
énergie électrique) et d’extension (raccordement d’une habitation, d’un bâtiment,
d’un lotissement… au réseau existant) du réseau sont sous maîtrise d’ouvrage
d’Enedis.
• de contrôle
du compactage
des tranchées
56 OPÉRATIONS • de localisation des
réseaux souterrains
existants
64 OPÉRATIONS
// INVESTIGATIONS PRÉALABLES
Pour assurer la sécurité des ouvriers et des tiers, le repérage souterrain de réseaux
existants est systématiquement réalisé avant chaque chantier. Cette cartographie
affinéepermetégalementd’ajusterenconséquencel’implantationdestranchées.
Le marché repérage et identification de réseaux souterrains existants a été renouvelé
en 2021. Il a été attribué à Detect Réseaux 69, Seral et Atyles. LA GESTION DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
91,4 € par point lumineux
2,20 € pour le personnel
et le SIG + 28,20 € pour
la maintenance
+ 61 € pour l’électricité
2 404 km de voirie éclairée
68 575 points lumineux
2 455 armoires de commande
47 communes adhérentes
3 nouvelles communes ont décidé de transférer
leur compétence éclairage
public en 2022
(Pierre-Bénite, La Mulatière
et Saint-Genis-Laval)
8 communes
pratiquent la
coupure de nuit totale
ou partielle sur leur
territoire
18
// ECLAIRER MIEUX, ECLAIRER JUSTE
AMELIORER LA PERFORMANCE
ENERGETIQUE DU PARC
Trouver des solutions équilibrées entre les besoins
d’éclairage, les économies d’énergie, la sécurité des
usagers et son impact sur l’environnement, telle est la
mission du SIGERLy auprès des 47 communes adhérentes
à la compétence.
Le Syndicat œuvre au quotidien pour améliorer la
performance énergétique du réseau d’éclairage public de
sescommunesmembresetréduireainsisignificativement
leur consommation électrique.
Dans ce cadre, il propose :
• la rénovation des installations énergivores avec des
luminaires « nouvelle génération »plusefficients,
fonctionnels, durables et moins éblouissants,
• l’installation de sources lumineuses peu énergivores
et l’éradication systématique des lampes à vapeur
demercuretypeballonfluo,
• la détection de présence des personnes et/ou des
véhicules,
• les abaissements de puissance et coupures noc-
turnes,
• la maîtrise des temps d’allumage avec l’installa-
tion d’horloges astronomiques qui permettent de
programmer et moduler les éclairages en fonction
du cycle solaire,
• la mise en place systématique de LED sur chaque
nouveau projet, accompagnée d’abaissement de
puissance.
Répartition des sources lumineuses
du parc d’éclairage public
Sources SHP (49%)
Sources LED (27%)
Sources IM (20%)
Sources ballons fluos (3%)
Autres sources (1%) 19
• horloges astronomiques
installées pour piloter les
éclairages publics
1 738
• communes du SIGERLy
adhérentes à la
compétence ont moins
de 10 lampes ballons
fluos sur leur territoire
• 6 communes n’ont plus
du tout de ballons fluos
• 1 833 ballons fluos
supprimés cette année
20
• consommés par
point lumineux par
an, en moyenne
(soit 15,5 KWh de
moins par rapport
à 2020)
76,9 KWh
• d’achat d’électricité
pour une consommation
de 25,43 GWh cette
année (15,3 centimes
le kWh)
3,9 M €
EN 2021 // LES SDAL : UN OUTIL INCONTOURNABLE POUR RATIONALISER L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
En 2021, le bureau d’études du SIGERLy a terminé trois SDAL - Schémas directeurs
d’aménagement lumière (représentant 833 points lumineux), et en a lancé quatre
(équivalant à 7 983 points lumineux). En tout, 14 communes ont sollicité un SDAL
(soit 24 685 points lumineux) auprès du SIGERLy.
Cet outil permet d’apporter une cohérence de traitement de la lumière en
hiérarchisant les exigences, les usages mais également la prise en compte des
impacts sur la biodiversité (trame noire, verte, bleue…). Document de référence
que le SIGERLy souhaite généraliser, il fixe les grandes orientations en matière
d’éclairage public et répond aux besoins en termes d’économies d’énergie, de
sécurité, de respect de l’environnement et d’esthétisme.
// CHANTIERS
LIÉS À L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
En 2021, le SIGERLy a mandaté 4,8 M€ de travaux sur l’éclairage public, un
montant qui s’inscrit dans la continuité de 2020. Parmi ces dépenses, 16 %
concernent des travaux d’éclairage public liés à la dissimulation de réseaux.
|| En 2021, le SIGERLy a renouvelé l’éclairage public de l’îlot Plancha à Limonest (ci-dessus) et de la place Fleury Lancelin à Marcy-l’Etoile (ci-dessous). 20
// DAVANTAGE DE MOYENS
POUR LA MAINTENANCE
Au-delà de l’exploitation, le SIGERLy assure la
maintenance du parc éclairage public des communes
qui lui ont transféré la compétence. Afin d’améliorer le
suivi des opérations, le Syndicat s’est doté d’un pôle
dédié à la maintenance en 2021. Pour accompagner
cette montée en puissance, un nouveau marché a été
mis en place. Divisé en 8 lots géographiques, il a été
attribué à :
• Eiffage Energie RA,
• Serpollet / MGB TP,
• SPIE Citynetwork,
• ADG Energie / Carrion TP / SERP / Balthazard.
En 2021, 1,9 M€ de frais de maintenance préventive
et curative ont été engagés, un chiffre stable vis-à-vis de
2020.
Les interventions de maintenance concernent les
dépannages des lampes et des appareillages
après signalement sur le SIG (Système d’information
géographique) et les visites de nuit. Les lampes sont
changées systématiquement tous les quatre ans. Une
intervention est également nécessaire dans le cas des
sourcesLED(nettoyagedelavasque)afindemaintenir
les performances du luminaire.
// GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX
SOUTERRAINS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC :
ÇA CONTINUE
La mise en application de la loi anti-endommagement
des réseaux se poursuit au sein du SIGERLy. Le Syndicat
doit disposer d’une cartographie très précise des réseaux
souterrains, stockée dans la base du SIG. Elle permettra
d’assurer la sécurité des intervenants à proximité des
réseaux grâce à une connaissance optimale du sous-sol
dans lequel ils opèrent. On dénombre 21 communes
entièrement géoréférencées, représentant 800 km de
réseaux. Parmi elles, huit communes l’ont été en 2021
(Sathonay-Camp, Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-
Fontaines, Charbonnières-les-Bains, Charly, Couzon-au-
Mont-d’Or, Grigny, Vernaison), soit 301 km de réseau
d’éclairage public.
// ZOOM SUR SAINT-CYR-AU-MONT-D’OR
En 2021, plusieurs projets d’éclairage public se
sont déroulés dans la commune.
• Église : remplacement de 8 projecteurs par de
la LED, avec extinction de l’éclairage à partir
de 00h30 > - 80 % de consommation par an.
• Place Chatard : renouvellement de 13
luminaires par de la LED, avec un abaissement
de l’éclairage de 22h à 5h > - 72 % de
consommation par an.
• Parking du Mont Cindre : renouvellement de 8
luminaires par de la LED, avec un abaissement
de l’éclairage de 22h à 5h > - 66 % de
consommation par an. 21
// LE 21 MAI, LA NUIT FUT BELLE !
Pour la première fois, dix communes du SIGERLy ont participé à l’événement « La Nuit est belle » : Saint-
Genis-Laval, Brignais, Chaponost, Vourles, Millery, Montagny, Vernaison, Jonage, Charly et Meyzieu. Elles ont
éteint intégralement ou partiellement leur éclairage public afin de sensibiliser leurs habitants à la pollution
lumineuse et à son impact sur la biodiversité. Le SIGERLy a soutenu et accompagné techniquement les cinq
communes qui lui ont délégué l’éclairage public.
// L’ÉLABORATION DU PCRS
SE POURSUIT
En partenariat avec la Métropole de Lyon et huit autres gestionnaires de
réseaux (Dalkia, RTE, Eau du Grand Lyon, Enedis, CNR, ENGIE, GRT GAZ
et GRDF), le SIGERLy continue de cartographier les rues et les réseaux
de son territoire. Objectif : créer un PCRS, Plan de corps de rue simplifié.
En tout, 18 communes sont entièrement intégrées au PCRS représentant
612 km de linéaire de voirie. Parmi elles, 11 communes l’ont été en
2021, soit 365 km de linéaire de voirie.
Cette cartographie simplifiée permettra, sur la base des plans
topographiques de la Métropole de Lyon et des relevés terrain réalisés
par technique Lidar, de produire un fond de plan commun actualisé
au rythme des travaux et aménagements menés sur le territoire de la
Métropole de Lyon à l’horizon 2030.
3 130 interventions de
maintenance de
l’éclairage public
74 études menées par
le pôle maîtrise
d’œuvre.
A noter : si ce chiffre est
stable par rapport à 2020, la
proportion de projets de grande
ampleur est beaucoup plus
importante en 2021.
|| La même rue à Jonage une nuit où l'éclairage fonctionne (à gauche) et durant La nuit est belle (à droite) // DES ÉTUDES AUX TRAVAUX
Le SIGERLy accompagne les communes dans toutes leurs démarches de maîtrise des
énergies, du conseil sur l’éligibilité au dispositif des CEE, aux travaux plus lourds de
réhabilitation de bâtiments.
Il incite les collectivités à se lancer dans des projets plus ambitieux atteignant des
niveaux performants de réhabilitation thermique (« BBC rénovation » a minima), pour
solliciter plus de subventions.
A noter : à chaque diagnostic de bâtiment, un chiffrage du coût d’une réhabilitation de
niveau « décret tertiaire » (investissements et économies générées) est systématiquement
réalisé.
// LE SUIVI DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE
Le SIGERLy s’appuie sur le logiciel « Vertuoz », mis à disposition par l’ADEME, pour ana-
lyser les consommations énergétiques du patrimoine (bâtiments et éclairage public) des
communes adhérentes au CEP. En 2021, 51 communes ont été suivies avec le logiciel.
FACILITER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
LE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ
À la fois consommatrices et productrices d’énergie, aménageuses et incitatrices, les
collectivités sont au cœur de la transition énergétique et doivent se montrer exemplaires
dans leurs politiques et sur leur patrimoine bâti.
Acteur reconnu en la matière, le SIGERLy identifie les postes énergivores des communes
et préconise des solutions d’amélioration.
En 2021, 86 % des communes du territoire s’appuient sur l’expertise du SIGERLy pour
mieux maîtriser leurs consommations énergétiques.
Chaque année, le Syndicat édite un bilan annuel des consommations d’énergie des
bâtiments communaux et de l’éclairage public.
22
* Aumomentoùcerapportd’activitéestrédigé,lesdonnéesrelativesà2021nesontpasencorefigées.C’estpourquoinousvous communiquons des chiffres liés à l’année 2020.
Consommations des bâtiments
Gaz naturel (59%)
Electricité classique (29%)
Electricité verte (6,5%)
Chaleur (3,5%)
Autres énergies (bois, fioul, propane) (2%)
Electricité classique (51%)
Gaz naturel (34%)
Electricité verte (11%)
Chaleur (3%)
Autres énergies (bois, fioul, propane) (1%)
Bâtiments (81% - 127,903 MWh)
Eclairage public (19% - 30,169 MWh)
Dépenses liées aux bâtiments
Bâtiments (73% - 12,750,248 €)
Eclairage public (27% - 4,720,132 €)
+ de 158 GWh d’énergies consommées représentant + de 17 M€ et l’émission de 23 761 tonnes de CO2 • bâtiments suivis
énergétiquement
pour 57 communes,
soit 1,2 million de m 2
2 000
• études sur 112 bâtiments
dont :
* 23 en interne
(23 bâtiments)
*13 en externe
(89 bâtiments)
36
// DE NOUVEAUX GROUPEMENTS DE COMMANDE
POUR LES CONTRATS D’EXPLOITATION CVC
En 2021, le SIGERLy a lancé pour la troisième puis la quatrième fois un marché
réunissant les contrats d’exploitation CVC (Chauffage, ventilation, climatisation)
de plusieurs communes :
• La-Tour-de-Salvagny, Dardilly, Limonest et Champagne-au-Mont-d’Or,
• Millery et Vourles (qui ont vocation à rejoindre le groupement créé en
2018 composé de Brignais, Chaponost et d’un bâtiment intercommunal).
Ces regroupements permettent notamment de réaliser des économies
financières pour les communes :
• - 39 % sur le P2/P3* pour le premier groupement,
• - 22 % sur le P2/P3* pour le deuxième groupement.
*P2 : petit entretien et dépannage / P3 : renouvellement de matériel
// PARTAGE D’EXPÉRIENCE
Deux groupes de travail « énergie et patrimoine », co-organisés avec l’ALEC
Lyon, se sont tenus en 2021 :
• 6 mai : « Chaleur renouvelable : éléments techniques et cas pratiques »,
• 16 novembre : « Stratégie patrimoniale et mise en œuvre opérationnelle
du décret tertiaire ».
Ces réunions sont ouvertes à toutes les communes et gestionnaires de patrimoine
de la Métropole de Lyon.
• rénovations
de chaufferies
(rédaction du cahier des
charges, suivi de chantier)
4
• d’exploitation CVC
réalisés (14 communes
concernées) dont 1 en
groupement de com-
mande
11 MARCHES
23
EN 2021 // DYNAMIQUE INTERNE
En 2021, une réflexion a été menée pour restructurer
le service CEP et refondre son offre. Objectif : gagner
en lisibilité auprès des communes et enrichir ses prestations. Des
changements opérationnels le 1er janvier 2022. LES APPELS À PROJETS
24
// BAPAURA SE CONCRÉTISE
BAPAURA (Bâtiments Publics
en Auvergne-Rhône-Alpes)
est un projet européen financé par le programme
Horizon 2020 et coordonné par l’ADEME, l’Agence de
la transition écologique. Le SIGERLy fait partie des dix
partenaires régionaux de ce projet.
Ce dernier vise à démontrer la pertinence d’un service
d’accompagnement à la rénovation énergétique des
bâtiments tertiaires publics pour les petites communes et
développer un modèle économique durable, réplicable
dans d’autres territoires et régions.
En 2021, le projet européen est entré dans sa phase
opérationnelle avec la signature de conventions pour les
communes concernées. Ces conventions viennent préciser
l’accompagnement du SIGERLy financé par l’Europe et
permettent de sécuriser la performance des rénovations
énergétiques réalisées dans le cadre de ce projet.
// SEQUOIA, MERISIER, PEUPLIER… BELLE RÉCOLTE POUR LE SIGERLy !
En 2021, le Syndicat a été lauréat à trois reprises d’Appels à manifestations d’intérêt
(AMI) lancés dans le cadre du programme ACTEE (Action des collectivités territoriales
pourl’efficacitéénergétique),portéparlaFNCCR(FédérationNationaledesCollectivités
Concédantes et Régies).
SEQUOIA 2 – mars 2021 MERISIER – août 2021 PEUPLIER – décembre 2021
Remporté en groupement avec la
Métropole de Lyon, l’ALEC Lyon, les
Villes de Lyon et de Villeurbanne
Remporté en groupement avec la Ville
de Givors ; le SIGERLy coordinateur
(représentant des 57 communes
adhérentes au CEP)
Remporté en groupement avec la
Métropole de Lyon, les Villes de Lyon,
Villeurbanne, Saint-Priest et Fontaines-
Saint-Martin.
Concerne les bâtiments communaux Spécificité : axé sur la rénovation
énergétique des écoles
Spécificité : axé sur la rénovation
énergétique des bâtiments culturels
Montant : 190 000 € Montant : 240 500 € Montant : 96 560 €
Utilisation du financement
• Réalisation d’études, notamment
d’AEG (Audit Energétique Global)
pour les communes venant d’adhérer
au CEP (audit sur l’ensemble des
bâtiments de la commune, visite des
bâtiments, analyse des consommations
énergétiques des 3 dernières années,
préconisations chiffrées des travaux et
des économies d’énergie générées
par ceux-ci…).
Utilisation du financement
• Etudesénergétiquesafinderépondre
aux obligations du dispositif Éco-
Énergie-Tertiaire.
• Recrutement par le SIGERLy d’un
chargéd’ingénieriefinancière(pour
larecherchedefinancements).
• Acquisition d’un outil de suivi des
consommations énergétiques (JOOL)
en remplacement de VERTUOZ dont la
mise à disposition par l’ADEME prend
finenjuin2022.
• Maîtrise d’œuvre afin de concevoir
et suivre les travaux de réhabilitation.
Utilisation du financement
• Outils de supervision et/ou mesure
et suivi des consommations pour la
Métropole, le SIGERLy, les Villes de
Lyon, Saint-Priest et Fontaines-Saint-
Martin.
• 27 études techniques préalables
aux travaux de rénovation (audits
énergétiques notamment).
• 11 études de maîtrise d’œuvre pour
des rénovations partielles ou globales,
le traitement thermique de façades…
Le Décret tertiaire impose d’importantes réductions de consommation d’énergie pour les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 (- 40 % en 2030, - 50 % en 2040, - 60 % en 2050). // FOCUS SUR LE PREMIER PRIX
DES TROPHÉES CEE DU SIGERLy
Les travaux de rénovation globale de la Mairie et de
l’école élémentaire ont permis à Couzon-au-Mont-d’Or
d’être la commune qui a généré le plus de Certificats
d’économie d’énergie en 2020, rapportés au nombre
d’habitants. Cela représente 2,047 GWh cumac validés
et 14 987 € valorisés.
Les travaux, qui se sont élevés à 200 000 €, ont consisté
à mettre en place :
• une isolation thermique des planchers et des combles ;
• un éclairage LED ;
• des robinets thermostatiques sur les radiateurs ;
• unecentraled’airdoublefluxhauteperformance.
LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE)
12,3 GWh cumac
validés pour les travaux
exécutés dans le cadre de la
compétence éclairage
public (+ 43 % par rapport
à 2020)
402 518 €
de CEE vendus
cette année
35,3 GWh cumac
validés suite aux
travaux des communes
(+ 11 % par rapport
à 2020)
CUMAC
- - CUMULÉ /
ACTUALISÉ
Le kWh cumac permet
de comparer des me-
sures de performance
énergétique sur la durée
de leurs effets estimés.
25
Lemécanismedescertificatsd’économied’énergie(CEE)
est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs
d’énergie (électricité, gaz, chaleur/froid, fioul domestique
et carburants automobiles) à réaliser des économies
d’énergie sur une période donnée. S’ils n’atteignent
pas leurs objectifs, l’État leur impose de fortes pénalités
financières.
Plusieurs choix s’offrent à eux : amener leurs clients à
réaliser des économies d’énergie, réaliser des économies
d’énergie dans leurs propres bâtiments et installations, ou
bienacheterdesCertificatsd’économied’énergieauprès
d’autres acteurs comme les bailleurs sociaux, l’Agence
nationale de l’habitat (ANAH), les syndicats d’économie
mixte, les collectivités, qui peuvent valoriser des actions de
maîtrise de l’énergie, sous forme de CEE.
Dans ce cadre, le SIGERLy collecte les CEE permettant non
seulement de valoriser les actions de maîtrise d’énergie
(MDE) réalisées sur son territoire mais aussi d’obtenir un
soutien financier aux travaux engagés. Les CEE traités,
déposés au Pôle National des CEE (PNCEE) et vendus
par le SIGERLy sont reversés intégralement aux communes.
En 2021, 47,6 GWh cumac ont été validés par
l’intermédiaire du Syndicat. 26
3 645 m²
de panneaux
photovoltaïques
répartis sur 15 sites
120 tonnes
d’émission de CO 2
évitées
134 670 €
d’électricité photovoltaïque
vendue pour 324 MWh
d’énergie produite
1029 kWh/kWc
productivité moyenne de
l’ensemble des installations
photovoltaïques
Le SIGERLy gère sur huit communes de son territoire l’entretien, la
production et la vente d’électricité de 15 installations photovoltaïques.
EN 2021
GESTION D’INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES
Le groupe scolaire Joseph Brenier à
Saint-Priest présente la plus grande
production d’électricité sur l’ensemble
des installations : 56 MWh/an.
L’installation de Craponne
correspond au site le plus
productif avec un ratio de
1 313 kWh / kWc. SYNDICAT DE GESTION DES ÉNERGIES DE LA RÉGION LYONNAISE
28 rue de la Baïsse 69627 Villeurbanne cedex
T. 04 78 84 98 27 | info@sigerly.fr
www.sigerly.fr
Autorité organisatrice de la
distribution publique d’élec-
tricité et de gaz (AODE)
• Négociation et gestion des contrats de
concession conclus avec Enedis et EDF pour
l’électricité et GrDF pour le gaz
• Contrôle de la qualité du service public géré
par les deux concessionnaires : suivi technique
et financier du patrimoine concédé, niveau
d’investissements et maintenance, service
aux usagers, solidarité et précarité
• Gestion des taxes (TCCFE et RODP Gaz)
Dissimulation coordonnée des réseaux
Coordination de l’enfouissement des réseaux
aériens d’électricité, d’éclairage public et de
télécommunication
Éclairage public
• Travaux neufs et de rénovation
• Maintenance du parc d’éclairage transféré
• Conseil en éclairage et en matière de maî-
trise des consommations
• Mises en lumières patrimoniales
• Sur demande, possibilité de gérer des illu-
minations festives
Transition énergétique
• Études énergétiques et suivi des bâtiments
publics
• Mise en place et suivi de contrats d’exploi-
tation
• Accompagnement de projets de maîtrise de
l’énergie, notamment avec le développement
des énergies renouvelables
• Valorisation et financement des travaux des
communes via la gestion des Certificats d’Eco-
nomies d’Energies (CEE)
• Gestion de 15 installations photovoltaïques
Offre d’accompagnement en lien avec
son expertise métier
• Coordonnateur de groupements d’achats
en matière d’électricité & gaz, de détection et
géoréférencement des réseaux souterrains
• Mise à disposition de données SIG aux
adhérents
LE SIGERLy
DES COMPÉTENCES & ACTIVITÉS PARTAGÉES