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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Arrêté - 4275 120
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4275 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Guerre en Ukraine,
Commune de COURS 2026 /
-Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
ARRETES
5.4-5 : Institutions et vie politique - Délégation de fonctions et de signature Département du Rhône
Arrondissement de Commune de COURS (69) VILLEFRANCHE S/S
Extrait du Registre des Arrêtés
ARRETE n°2026 / 120
Arrêté portant délégation d’une partie des fonctions du Maire
à M. Dimitri SAUNIER, Conseiller Municipal
Le Maire de COURS (69),
VU le CGCT, et notamment les articles L. 2122-18 à L. 2122-20, qui confère au Maire d'une commune le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux Adjoints et Conseillers Municipaux,
VU la séance du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, au cours de laquelle il a été procédé à l'installation du nouveau Conseil Municipal issu des urnes, suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
ARRETE :
Article 1°7 : À compter du 20/03/2026, M. le Maire donne délégation permanente de fonction à M. Dimitri SAUNIER, Conseiller Municipal, pour les domaines suivants :
- Conseiller délégué auprès de M. Bernard BOURELIER, Adjoint
- Relations avec les géstionnaires de réseaux (SYDER, Orange, gaz, électricité, …) ‘
- Développement des énergies renouvelables
- Achat groupement énergie
- Vidéoprotection
Article 2° : M. Dimitri SAUNIER, Conseiller Municipal délégué, est donc habilité à signer au nom de M. le Maire de Cours tous actes, arrêtés, décisions et correspondances se rapportant aux matières déléguées par l’article susvisé.
Article 3°/: La Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à COURS, le 26/03/2026
Patrice VERCHERE
Maire de CO
EE" L—
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été notifié à l'intéressé, publié et transmis en Préfecture.
Notifié le 2/2. 4/7 6...
Signature du bénéficiaire déla défé
PV