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Déliberation - Liste DES Deliberations 26092023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 26092023)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Famille,
Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 26 septembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL
Délibération 45/2023 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Adoptée à l’unanimité
Délibération 46/2023 : COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ (CRAC) - DOLMONT
Adoptée à l’unanimité
Délibération 47/2023 : COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ (CRAC) - ERRIAUX II
Adoptée à l’unanimité
Délibération 48/2023 : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE D’ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL
DES ERRIAUX
Adoptée à l’unanimité
Délibération 49/2023 : DÉSAFFECTATION SUIVIE DU DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
AUX ERRIAUX II
Adoptée à l’unanimité
Délibération 50/2023 : CESSION A LA SAEDEL DU TERRAIN DÉCLASSÉ POUR LE LOTISSEMENT
ERRIAUX II
Adoptée à l’unanimité
Délibération 51/2023 : CESSION DES PARCELLES A LA SAEDEL POUR LE LOTISSEMENT ERRIAUX II
Adoptée à l’unanimité
Délibération 52/2023 : SIGNATURE DE LA CHARTE DE NON CONCURRENCE EN TERMES DE
DÉMOGRAPHIE MÉDICALE
Adoptée à l’unanimité
Délibération 53/2023 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA
FOURNITURE ET LA DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Adoptée à l’unanimité
Délibération 54/2023 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL AVEC PEP28
Adoptée à l’unanimité
Délibération 55/2023 : RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PRÉCAIRES D’OCCUPATION DES
PRÉS COMMUNAUX
Adoptée à l’unanimité Délibération 56/2023 : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SALLE DES FETES POUR LE PANIER
BEAUCERON
Adoptée à l’unanimité
Délibération 57/2023 : ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE
GESTION
Adoptée à l’unanimité
Délibération 58/2023 : CRÉATION D’UN POSTE AU SERVICE ESPACES VERTS
Adoptée à l’unanimité
MISE EN LIGNE LE 28 SEPTEMBRE 2023