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Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 janvier 2020
Déliberation - DELIBERATIONS 28 MAI 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 28 MAI 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 4
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 mai 2024
DELIBERATION N°33/2024
INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 23 mai 2024
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, M. TESTE
Jérôme, M. SEGARD Jean-Paul, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice,
Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile,
M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT Laetitia Mme CHAUVEAU
Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M
FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés :
Mme PICHOT TOURTAUD Delphine (pouvoir à M TESTE), Mme BAUDE
Joëlle (pouvoir à Mme LE PECHOUR), Mme GOIMBAULT Christine (pouvoir
à Mme CHAUVEAU), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à Mme PERRAULT)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
M le Maire informe le Conseil municipal que Mme Rachel BELLANGER élue sur la liste « St
Georges Agir Ensemble » a présenté par courrier reçu en mairie le 27 mars 2024 sa
démission de son mandat de conseillère municipale. Le préfet a été informé de cette
démission en application de l’article L 2121-4 du Code général des collectivités locales.
Conformément à la réglementation (article L 270 du code électoral) : le candidat venant
sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller
municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
En conséquence, Mme Irina LE GUEN est installée dans les fonctions de conseillère
municipale.
Le Conseil municipal PREND ACTE de l'installation de Mme Irina LE GUEN en qualité de
conseillère municipale compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15
mars 2020 et DIT que le tableau du conseil municipal sera mis à jour et transmis à Monsieur le Préfet. Fait et délibéré le 28 mai 2024
M le Maire La secrétaire de séance
6 Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date demiseenliane: 3 { MAI 2024 DÉPARTEMENT
EURNSET POIR COMMUNE : Communes de 1 000
habitants et plus
ARRONDISSEMENT SAINT-GEORGES-SUR-EURE
CHARTRES
ue TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal du conseil municipal ä (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par
l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction! TROUS NOM ET PRÉNOM | Date de naissance | a ons sue UE ‘ | la fonction {en chiffres)
Maire M |GAULLIER Jacky 05/05/1953 | 28/05/2020 757
Premier adjointe Mme | MAILLY Françoise 30/06/1952 28/05/2020 757
Deuxième adjoint M BOURGOGNE Jacky... 04/02/1950 28/05/2020 757
Troisième adjointe Mme |GUYET Isabelle... 27/04/1971 | 28/06/2020 757
Quatrième adjoint M ROBERT Xavier... 02/02/1979 28/05/2020 757
Cinquième adjointe | Mme |PICHOT TOURTAUD Delphine... a —— [28/11/1969 28/05/2020 1757
Sixième adjoint M TESTÉ Jérôme 101/03/1978 …… 28/05/2020 767
Conseiller M _|SEGARD Jean-Paul... 01/02/1949... | 15/03/2020 757
Conseillère Mme | BAUDE Joëlle... 25/11/1952 …. 15/03/2020 | 757
Conseiller M |SARRADIN Pascal 24/06/1963 …… 15/03/2020 757
Conseiller | M RIANT Fabrice 14/05/1968 ….. 15/03/2020 757
Conseillère | Mme | CARTON Virginie. ". . nr 101/12/1968 15/03/2020 757
Conseillère | Mme |LE PECHOUR Sabine. 25/03/1971 (50872 02R 757
Conseillère Mme | BERNIER Cécile... 29/01/1972 15/63/2020 767
Conseiller M KONCZYLO Michaël... 04/04/1972 15/03/2020 757
Conseillère Mme |PERRAULT Laetitia 11/04/1978 …. 15/03/2020 767
Conseillère Mme | CHAUVEAU Jacqueline. 18/10/1947 …. 15/03/2020 570
Conseiller M JAMINAIS Christian... 115/05/1962 ….. 15/03/2020 570
Conseillère Mme |GOIMBAULT Christine... 10/10/1962 …. 15/03/2020 570
Conseillère Mme | THOMAS-RAMADOU MOFQANe eee 08/08/1982. | 15/03/2020 570
| Conseiller M DEGLAS NiCOIAS. nu. Dur | 06/06/1990 …. 15/03/2020 570
Conseiller M FRARD Olivier RENNES DEEE inner | 22/12/1968 21/08/2023 757
Conseillère Mme [LE GUEN Irina. hr 17/04/1983. 27/03/2024 767
Cachet de la mairie : Certifié par le maire, A Saint-Georges-sur-Eure, le 28
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller. REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 18
Pouvoirs : 4
Votants : 22
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 mai 2024
DELIBERATION N°34/2024
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 23 mai 2024
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, M. TESTE
Jérôme, M. SEGARD Jean-Paul, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice,
Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile,
M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU
Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M
FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés :
Mme PICHOT TOURTAUD Delphine {pouvoir à M TESTE), Mme BAUDE
Joëlle (pouvoir à Mme LE PECHOUR), Mme GOIMBAULT Christine (pouvoir
à Mme CHAUVEAU), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à Mme PERRAULT)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
M le Maire indique qu'il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif, étant
l’ordonnateur. Le conseil doit donc élire un président pour cette délibération et
l’ordonnateur, même s’il peut assister à la discussion, doit se retirer au moment du vote.
M le Maire propose au conseil de désigner Mme MAILLY Françoise.
Mme MAILLY Françoise est désignée Présidente de séance pour ce point de l’ordre du
Jour.
Madame la présidente de séance présente le compte administratif 2023 du budget
principal de la commune.
Les résultats comptables de l'exercice 2023 sont les suivants :
Section de fonctionnement :
Recettes =
Dépenses =
2353 585.17
1777 606.81
Section d'investissement :
Recettes =
Dépenses =
844 623.09
782 083.12 Etant donné les reports de résultat des exercices précédents :
Résultat reporté fonctionnement +956 073.83 €
Résultat reporté investissement + 194 824.62 €
En conséquence le résultat de clôture de l'exercice 2023 est de :
En section de fonctionnement : +1 532 052.19
En section d'investissement : + 257 364.59
Le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au
compte de gestion établi par le Trésorier de Chartres métropole.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, M Jacky GAULLIER
ayant quitté la séance :
- DECIDE D'APPROUVER le Compte Administratif pour l’exercice 2023 du
budget principal de la commune.
Fait et délibéré le 28 mai 2024
La secrétaire de séance
M Cécile BERNIER
M le Maire
Jacky GAULLHER
\
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne: 3 1 MAI 2074 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 4
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 mai 2024
DELIBERATION N°35/2024
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 23 mai 2024
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, M. TESTE
Jérôme, M. SEGARD Jean-Paul, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice,
Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile,
M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU
Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M
FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés :
Mme PICHOT TOURTAUD Delphine (pouvoir à M TESTE), Mme BAUDE
Joëlle (pouvoir à Mme LE PECHOUR), Mme GOIMBAULT Christine (pouvoir
à Mme CHAUVEAU), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à Mme PERRAULT)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été
réalisée par le Trésorier de Chartres métropole et que le Compte de Gestion établi par ce
dernier est conforme au compte administratif de la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE D'APPROUVER le Compte de Gestion pour l'exercice 2023 du budget
principal de la commune.
Fait et délibéré le 28 mai 2024
La secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 3 4 MAI 9n94 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 4
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 mai 2024
DELIBERATION N°36/2024
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 23 mai 2024
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, M. TESTE
Jérôme, M. SEGARD Jean-Paul, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice,
Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile,
M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU
Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M
FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés :
Mme PICHOT TOURTAUD Delphine {pouvoir à M TESTE), Mme BAUDE
Joëlle (pouvoir à Mme LE PECHOUR), Mme GOIMBAULT Christine (pouvoir
à Mme CHAUVEAU), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à Mme PERRAULT)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Considérant les résultats de clôture du compte administratif 2023, les restes à réaliser
de la section d'investissement à reprendre au budget supplémentaire 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :
- AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
o couverture du besoin de financement en investissement (recette compte
1068), soit + 190 035.41 €
o excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002) de +1342 016.78 €
Fait et délibéré le 28 mai 2024
La secrétaire de séance
-CBU Cécile BERNIER
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise en ligne : 3 Î MAI 2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 4
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 mai 2024
DELIBERATION N°37/2024
BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNAL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 23 mai 2024
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUVYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, M. TESTE
Jérôme, M. SEGARD Jean-Paul, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice,
Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile,
M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT laetitia Mme CHAUVEAU
Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M
FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés :
Mme PICHOT TOURTAUD Delphine {pouvoir à M TESTE), Mme BAUDE
Joëlle (pouvoir à Mme LE PECHOUR), Mme GOIMBAULT Christine (pouvoir
à Mme CHAUVEAU), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à Mme PERRAULT)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Suite au vote du compte administratif 2023, il y a lieu d'adopter un budget
supplémentaire au budget primitif 2024 pour intégrer les résultats de l'exercice
précédent, reprendre les restes à réaliser de l'exercice 2023 et d’une façon générale
mettre à jour les crédits en section de fonctionnement et d'investissement.
Mme la 1%% Adjointe expose au Conseil municipal le budget supplémentaire qui
s’équilibre à 1 299 256.78 € en fonctionnement et à 2 049 096.78 £ en investissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le budget supplémentaire communal 2024 présenté ci-dessus.
Fait et délibéré le 28 mai 2024
La secrétaire de séance
6 Cécile BERNIER
La Dés délibéroek B4bfäire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 3 1 MAJ 2024 REPUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 mai 2024
DELIBERATION N°38/2024
DÉBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES ÉLUS
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 20h, le conseil municipal
Nombre de légalement convoqué s'est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 4
Votants : 23
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 23 mai 2024
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, M. TESTE
Jérôme, M. SEGARD Jean-Paul, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice,
Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile,
M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU
Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M
FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents où excusés :
Mme PICHOT TOURTAUD Delphine (pouvoir à M TESTE), Mme BAUDE
Joëlle (pouvoir à Mme LE PECHOUR), Mme GOIMBAULT Christine (pouvoir
à Mme CHAUVEAU), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à Mme PERRAULT)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
M le Maire rappelle que le tableau récapitulant les actions de formation des élus
financées par la commune est annexé au compte administratif. Ce tableau ne recense
pas les actions de formation sollicitées directement par les conseillers à l’aide de leur
compte personnel de formation et financé par les cotisations DIF (Droit individuel à la
formation).
Le tableau récapitulatif donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
M le Maire rappelle les orientations définies par délibération du 22 septembre 2020 :
Le droit à la formation est un droit individuel. Chaque élu choisit librement les formations qu'il entend suivre ;
Le droit à la formation concerne l'ensemble des domaines relatifs à l'exercice du
mandat d’élu local ;
les orientations suivantes sont définies en matière de formation :
Toutes les thématiques relatives à l’action publique locale ;
Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux
commissions où groupes de travail ;
Les formations favorisant la productivité personnelle: prise de parole,
bureautique … Les membres du conseil municipal estiment que ces orientations restent toujours
valables.
Le Conseil municipal PREND ACTE de la tenue du débat annuel sur la formation des
membres du conseil municipal.
Fait et délibéré le 28 mai 2024
La secrétaire de séance
Cécile BERNIER
M le Maire
Jacky GAULL[ER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de mise enligne: 3 MAI 2074 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 4
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 mai 2024
DELIBERATION N°39/2024
TAXE D'AMÉNAGEMENT DANS LES SECTEURS INDUSTRIELS
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 23 mai 2024
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, M. TESTE
Jérôme, M. SEGARD Jean-Paul, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice,
Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile,
M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT Laetitia Mme CHAUVEAU
Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M
FRARD Olivier, Mme LE GUEN irina
Etaient représentés, absents ou excusés :
Mme PICHOT TOURTAUD Delphine (pouvoir à M TESTE), Mme BAUDE
Joëlle (pouvoir à Mme LE PECHOUR), Mme GOIMBAULT Christine (pouvoir
à Mme CHAUVEAU), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à Mme PERRAULT)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
M le Maire rappelle que le taux de la taxe d'aménagement applicable sur la commune est
de 3%. Un taux spécifique de 1% dans les secteurs d'activités (zones UX, UXa et AUX du
PLU) a été voté par délibération en date du 24 novembre 2011. Cette délibération a été reconduite le 12 novembre 2014.
Depuis cette date le PLU a été révisé puis modifié, conduisant notamment à créer des
sous-secteurs UXb et UXc du PLU, et la zone AUX a disparu. M le Maire expose qu'il est
donc nécessaire de délibérer à nouveau pour préciser que le taux spécifique de 1%
s'applique sur l'ensemble des zones UX du PLU, y compris les zones à indice i (inondable), selon les plans annexés.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
CONFIRME que le taux spécifique de taxe d'aménagement de 1% applicable sur la
commune dans les secteurs d'activités concernent les zones UX du PLU selon la
cartographie annexée : secteurs UX et sous-secteurs UXa, UXb, UXc, y compris les
zones à indice i (inondable).
Fait et délibéré le 28 mai 2024 La secrétaire de séance
Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 3 | MAI 2924 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
Nombre de
conseillers : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 4
Votants : 23
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 mai 2024
DELIBERATION N°40/2024
MODIFICATION DES RÈGLEMENTS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 23 mai 2024
Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, M. TESTE
Jérôme, M. SEGARD Jean-Paul, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice,
Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile,
M. KONCZYIO Michaël, Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU
Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M
FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés :
Mme PICHOT TOURTAUD Delphine (pouvoir à M TESTE), Mme BAUDE
Joëlle (pouvoir à Mme LE PECHOUR), Mme GOIMBAULT Christine (pouvoir
à Mme CHAUVEAU), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à Mme PERRAULT)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
M le Maire informe le conseil municipal de la mise en place à la rentrée scolaire 2024-
2025 d’un portail famille numérique en lieu et place des dossiers d'inscription papier.
Cela permettra aux parents de dématérialiser l’ensemble de leurs démarches
périscolaires. Ils pourront ainsi inscrire ou désinscrire leurs enfants aux différentes
activités: cantine, transport scolaire.…., consulter leurs factures et être informés sur
l'actualité des services.
Les règlements des services périscolaires ont donc été adaptés pour prendre en compte
ce nouveau mode d'inscription par l'intermédiaire du portail famille.
Le Conseil, après avoir pris connaissance des projets de règlement et en avoir délibéré, à
l'unanimité :
APPROUVE les règlements périscolaires.
Fait et délibéré le 28 mai 2024 La secrétaire de séance
En Cécile BERNIER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 3 | MAJ 9024 REPUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
FRANCAISE
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
d’Eure-et-Loir Séance du 28 mai 2024
DELIBERATION N°41/2024
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE :
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITÉ
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 20h, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky GAULLIER Maire. Nombre de
conseillers : 23
Date de convocation : 23 mai 2024
Présents : 19
| Etaient présents: M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M.
Rovéirss 4 BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, M. TESTE Jérôme, M. SEGARD Jean-Paul, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice,
Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile,
M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU
Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane, M
FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina
Etaient représentés, absents ou excusés :
Mme PICHOT TOURTAUD Delphine (pouvoir à M TESTE), Mme BAUDE
Joëlle (pouvoir à Mme LE PECHOUR), Mme GOIMBAULT Christine (pouvoir
à Mme CHAUVEAU), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à Mme PERRAULT)
Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile
Votants : 23
M le Maire rappelle que par délibération en date du 24 septembre 2015, le conseil municipal a
déterminé les montant de participation versée par la commune aux agents au titre de la
protection complémentaire santé.
Cette participation est modulée en fonction de la composition familiale des agents et de leurs
revenus calculés en indice.
Depuis cette date, différentes refontes des grilles indiciaires ont eu lieu et au 1° janvier 2024 les
agents publics ont bénéficié d’une augmentation automatique de 5 points d'indice.
Ces refontes successives ont eu pour effet de faire perdre aux agents le bénéfice du 1° niveau de
participation.
Il est donc proposé de redéfinir les barèmes s'appliquant aux différents montants de
participation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE à compter de la présente délibération la modification du barème ci-dessous
de participation de la collectivité au financement de la protection sociale
complémentaire « santé » des agents au titre de la labellisation : Composition
familiale (en
fonction des
enfants à charge
payant au contrat)
Critères pris en compte
(au 1er janvier de chaque année)
Enfant à charge payant au contrat (dans la limite de
deux enfants) pour les agents dont l'indice de
rémunération majoré est compris entre 366 et 397
Enfant à charge payant au contrat (dans la limite
de deux enfants) pour les agents dont l'indice de
rémunération majoré est compris entre 398 et 482
Enfant à charge payant au contrat (dans la limite de
deux enfants) pour les agents dont l'indice de
rémunération majoré est supérieur à l'indice 482
Montants de
participation
9 € par mois et par
enfant
6 € par mois et par
enfant
3 € par mois et par
enfant
En fonction
revenus
des
Indice majoré de rémunération de l'agent compris
entre 366 et 397
Indice majoré de rémunération de l’agent compris
entre 398 et 482
Indice majoré de rémunération de l'agent au-delà
de l'indice 482
12 € par mois
6 € par mois
3 € par mois
- DIT que les autres modalités de versement de cette participation sont inchangées
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Fait et délibéré le 28 mai 2024
Cécile BERNIER
La secrétaire de séance
CEA
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Date de miseenligne: 3 ] MA] 9024