Compte-Rendu - cr modifie 130524

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Compte-Rendu - cr modifie 130524 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Dampierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr modifie 130524)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE

Lundi 13 mai 2024 à 20 H 00

Convocation : 02/05/2024 Affichage : 21/05/2024

Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Caroline MEYER, Nathalie HONORIO, Monika MIBORD, Martine ROBEZ,

Mrs Alain GOUNAND, Robin BOIRAL, Aurélien PHILIPPE, Anthony FALCONNET, Olivier MATHEVON, Thomas VUITTENEZ, Fabrice DESTAING,

Excusés : Mr Florian GRANDPERRIN, Mr Philippe HUSSON

Procuration : Mme Crystel MARCELLE à Mme Laure VALENTIN, Mme Isabelle NONNOTTE à Mr Alain GOUNAND

Absents : Mmes Sylvie ROSSIGNOL, Valérie BENDERITTER

Nombre de votants : 14

Secrétaire de séance : Mme Caroline MEYER

Après lecture du dernier compte rendu par Madame le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents le procès-verbal.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

Admission en non-valeur

Actualisation du régime des autorisations spéciales d’absence

Réseaux et ouvrages d’assainissement du lotissement des Jardins de Jean

Remboursement frais d’identification chien errant

Subventions des associations

Demande de mise à disposition de la salle polyvalente

Cartes Avantages Jeunes

Proposition de dénomination d’un espace public

INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSESAFFAIRES GENERALES

Admission en non-valeur

Suite à la demande de trésorerie, Madame le Maire informe le Conseil municipal que le titre de la délibération 2024_019 doit être modifié.

Il est nécessaire d’admettre en non-valeur avec annulation des dettes de 2014 à 2019 pour un montant de 310.48€.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité des présents cette demande.

Actualisation du régime des autorisations spéciales d’absence

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’actualiser les autorisations spéciales d’absences.

Madame le Maire détaille le régime proposé par le Centre de Gestion 39 (CDG 39) avec le nombre de jours autorisés correspondants.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal les mêmes conditions que le Centre de gestion 39, en apportant une modification sur l’autorisation spéciale d’absence lors d’un décès d’un enfant en accordant 14 jours + 8 jours fractionnés à prendre dans un délai d’un an à compter du décès.

Après débat et réflexion, le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition.

Réseaux et ouvrages d’assainissement du lotissement des Jardins de Jean

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Jura Nord demande une régularisation concernant la rétrocession des réseaux et ouvrages d’assainissement du lotissement des Jardins de Jean.

Madame Le Maire explique qu’il est nécessaire de délibérer pour la gestion de l’assainissement du lotissement des Jardins de Jean par la CCJN suite à la prise de compétence de l’assainissement.

Madame le Maire propose la rétrocession des réseaux et ouvrages d’assainissement du lotissement des Jardins de Jean de la commune à la CCJN.

Après débat et réflexion, le Conseil municipal valide à pour 11 voix Pour et 3 Abstentions cette proposition.Remboursement frais d’identification chien errant

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été contactée par la Gendarmerie le samedi 30 Mars 2024 pour deux chiens errants sur la commune.

Suite à l’intervention d’une entreprise pour identifier le propriétaire et transférer les chiens sur leur propriété, la commune a reçu une facture. En accord avec celui-ci qui souhaite réparer les dégâts et rembourser la commune de Dampierre, il est nécessaire de délibérer en Conseil, afin de pouvoir demander le remboursement

Après débat et délibération, le Conseil municipal valide à l’unanimité la demande au propriétaire de rembourser la somme de 63.50€.

Subventions des associations

Madame Caroline MEYER présente au Conseil Municipal un compte rendu de la réunion des associations du jeudi 7 Mars 2024.

Elle propose une répartition des subventions en fonction du budget voté en avril 2024. Deux nouvelles associations ont sollicité la commune récemment, à savoir l’association du Souvenir Français et l’Union Nationale des Combattants.

Après débat et réflexion, le Conseil municipal vote avec 12 Pour et 2 abstentions (deux membres du Conseil étant membres de bureau d’une des associations citées ci-dessous) le montant de la subvention de l’association de la manière suivante :

• Foyer Rural de Dampierre : 3000 € + mise à disposition des salles

• Association ABC : 50 €

• Association des Parents d’Elèves : 500 €

• ASEP : - Facture de 2023 : 500€

- Voyage scolaire Quiberon : 5€ par jour et par enfants soit 525€

- Mise à disposition de la salle polyvalente le 25 juin

• AICAF : 80 €

• Association Evolution Jeunesse : 400 €

• ADN 2h/mois salle de réunion

• Association de la fête : 500€ + 500€ de subvention exceptionnelle pour la 1ere organisation de la fête de la musique

• AAPPMA : 400 €

• Aide exceptionnelle pour action humanitaire TOGO : 100€

• Association Cœur de Pigeon : mise à disposition des salles et du service technique • Union Nationale des Combattants : 50€

• Souvenir Français : 50€

• Sourire d’automne : Gratuité de la salle polyvalente sur une manifestation • La Dampierroise : Gratuité de la salle polyvalente sur une manifestation

Pour les associations Jura Nord (16€/ adhérent, subvention plafonnée à 400€)• EMAJN : 400€ (27 adhérents)

• Jura Nord Foot : 360€ (22 adhérents)

• LAGAF : 50€ (3 adhérents) + 50€ (participation pour le bloc)

Madame le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier adressé par la Présidente du Souvenir Français nous rappelant à chaque élu les missions du souvenir français et souhaiterait un soutien des communes en adhérent à l’association.

Demande de mise à disposition de la salle polyvalente

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande de mise à disposition de la salle polyvalente le jeudi 20 juin 2024 par la Présidente de l’association Sourires d’Automne.

Madame le Maire propose la mise à disposition gratuite de la salle le 20 juin pour l’organisation d’un thé dansant.

Après débat et réflexion, le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

Cartes Avantages Jeunes

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune a offert 80 cartes jeunes l’année précédente aux jeunes administrés. La Carte Avantages Jeunes est un dispositif à destination des jeunes âgés de moins de 30 ans leur permettant de faciliter l’accès des jeunes Bourguignons-Francs-Comtois (de 0 à 30 ans) aux modes d’expression qu’ils aiment tout en les incitant à en découvrir d’autres, moins familiers pour eux : patrimoine, musique classique, théâtre, cinéma art et essai, lecture.

Madame le Maire propose d’offrir à nouveau pour cette édition 2024-2025 sur la commune aux jeunes habitants de Dampierre âgés de moins de 30 ans uniquement. La carte est facturée 9 € à la commune.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de prendre en charge 100% des cartes avantages jeunes commandées afin de la rendre gratuite aux bénéficiaires de la commune.Proposition de dénomination d’un espace public

Madame le Maire fait lecture d’un courrier reçu en mairie d’une personne qui a été domiciliée auparavant sur la commune.

Cette personne suggère que le site intergénérationnel soit baptisé au nom de Monsieur Michel FALCONNET qui a été Maire de notre Commune.

Madame le Maire rappelle que cette demande a déjà été évoquée les années précédentes en faveur d’une autre personne. Elle remercie d’ailleurs cette expéditrice d’avoir soumis son idée.

Cette demande étant intéressante, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter la mise à l’honneur de Monsieur Michel FALCONNET et de se réserver du temps pour réfléchir sur le lieu.

Après débat et réflexion, le Conseil municipal vote avec 12 Pour et 2 abstentions (dont un membre du Conseil ne prenant pas part au vote) la mise à l’honneur de Monsieur Michel FALCONNET et de se réserver du temps pour réfléchir sur le lieu.

INFORMATIONS DIVERSES :

1. Madame le Maire informe que l’APE sera présente sur le marché artisanal le dimanche 23 juin de 9h à 12h pour une vente des kits apéros en partenariat avec le magasin Les Saisons.

2. Madame le maire remercie les participants à la cérémonie du 8 mai

3. Madame le Maire informe le Conseil que les travaux de la 1ère tranche des réseaux secs SIDEC au lotissement du Grand Domaine sont terminés. La réception de chantier sera le 21 mai. Les travaux d’enrobés de voirie seront réalisés prochainement par l’entreprise Roger Martin.

Madame le Maire précise que la date de reprise des travaux de la 2ème tranche est encore non connue. Les conventions ont été envoyées par l’entreprise aux administrés.

4. Madame le Maire informe que le tampon de la chambre Orange sur la RD673 au carrefour de la place Gaulard est défectueux. Des travaux seront programmés par l’entreprise Orange prochainement.

5. Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le Département du Jura a engagé des travaux de la traversée de Châteauneuf RD226 par l’entreprise Eurovia qui seront réalisés prochainement. La date sera communiquée aux administrés dans les boites aux lettres.

6. Madame le Maire informe les membres du Conseil que l’architecte a déposé le permis de construire pour les travaux du bâtiment communal. Ce dernier est transmis au service instructeur.

7. Madame le Maire informe que le tableau de tenue des bureaux de vote sera à compléter. Une commission de contrôle se réunira le 16 mai 2024.

8. Madame le Maire rappelle les évènements à venir :

- Gala de théâtre organisé par la Carotte et le FRD les 25 et 26 mai,- Fête de la nature organisée par Cœur de Pigeon le 26 Mai,

- Marché festif le 6 juin organisé par l’AMAP de Dampierre,

- Fête de la musique le 22 juin organisée par l’association de la fête en collaboration avec le comité des fêtes d’Evans,

- Fête du village organisée par l’association de la fête les 28 et 29 juin en présence de la Compagnie Robert et moi (spectacle de rue) ainsi que le groupe de musique NADAMAS et pleins de surprises proposées par l’ensemble des associations de la commune qui se sont associées.

9. La visite du Sénat est reportée à l’automne par manque d’effectif.

10. Monsieur Philippe informe qu’un agent est régulièrement contraint de retirer un grand nombre de mégots déposés dans un pot de fleurs aux abords de l’école. Une affiche sera apposée pour sensibiliser les responsables qui néglige la nature, les écoliers. Une information sera faite à l’école. Des sanctions seront prises si cette sensibilisation n’est pas suffisante.

11. Madame le Maire informe qu’un administré a effectué une demande auprès de la Région afin que les 5 élèves du secteur des Granges disposent d’un ramassage scolaire. Une réponse de la direction des mobilités et des infrastructures de la Région, réitérant son refus, a été reçu en mairie. Les conditions n’étant pas réunies. Madame le Maire se rapprochera des services Transports de la Région.

12. Monsieur Robin BOIRAL remercie au nom de Cœur de Pigeon les agents pour la tonte aux abords de la salle communale de Petit-Mercey lors de leur évènement Troc des Plantes.

13. Madame le Maire informe que les panneaux de signalisation du verger conservatoire et de la salle communale sont commandés et en attente de réception.

14. Monsieur DESTAING informe que des regards sont obstrués sur la route de Petit- Mercey. Madame le Maire précise que ce sont des regards d’assainissement et l’information a été transmise à la CCJN compétente en assainissement.

15. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur FASSENET a été élu Président du Département du Jura ce jour.

La séance est levée à 22h00.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Caroline MEYER Laure VALENTIN