Compte-Rendu - cr modifie 161023 v4

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 040923 v4

Compte-Rendu - cr modifie 2 du 220523

Compte-Rendu - cr du 27 02 2023 v4

Compte-Rendu - cr modifie du 030423

Compte-Rendu - cr modifie 090924

Compte-Rendu - cr modifie 130524

Compte-Rendu - cr version 2 modifie 060723

Compte-Rendu - cr modifie 04 04 2022 939bfb940844ea6f7a8d6f4b9cda

Compte-Rendu - cr modifie 021224 ls

Compte-Rendu - cr modifie 041124 v2

Compte-Rendu - cr modifie 161023 v4 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Dampierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr modifie 161023 v4)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE

Lundi 16 octobre 2023 à 20 H 00

Convocation : 10/10/2023 Affichage : 24/10/2023

Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Caroline MEYER, Nathalie HONORIO, Crystel MARCELLE, Martine ROBEZ,

Mrs Alain GOUNAND, Robin BOIRAL, Aurélien PHILIPPE, Anthony FALCONNET, Olivier MATHEVON, Thomas VUITTENEZ, Fabrice DESTAING, Philippe HUSSON

Excusés : Mme Valérie BENDERITTER, Mr Florian GRANDPERRIN

Procuration : Mme Monika MIBORD à Mme Caroline MEYER,

Absents : Mmes Isabelle NONNOTTE, Sylvie ROSSIGNOL

Nombre de votants : 14

Secrétaire de séance : Nathalie HONORIO

Après lecture du dernier compte rendu par Mme le Maire, le Conseil Municipal a souhaité inscrire sur le point des « questions diverses » le nom et les questions de M. MATHEVON soit « demande un point sur les travaux au Grand domaine : inondation de la place de la Mare en juillet, point sur les demandes de modification du projet voirie par les habitants validés ou non ou modifiés par M. GOUNAND et Mme le Maire, dates des prochaines interventions » ainsi que « demande un point de situation sur l'état de l'église ».

Ensuite, le procès-verbal est validé par le Conseil Municipal à l’unanimité des présents.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

Présentation association ADN

Organisation de la salle communale de Petit-Mercey

Coupes de l’exercice 2024 – ONF

Travaux Bâtiment Mairie

Certification des Adresses

Demande de remboursement d’intervention Nid de frelons

Randonnée nocturne « la Lanvertoise »

Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics des eaux potables par le SIEVO Subvention Evolution Jeunesse

Subvention Souvenir Français

Repas et Colis de fin d’année

INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSESAFFAIRES GENERALES

Présentation association ADN

Trois membres de l’association ADN, Lucien CONVERSET, Mr André BOIRAL et Mme Marie-Françoise GARITAN, sont venus présenter les causes défendues par leur association concernant le désarmement nucléaire dans le monde.

Leur souhait par l’acte symbolique était de planter 2 arbres « Le Séquoia et Ginko Biloba » (qui a résisté à la brûlure du désastre nucléaire) a été planté sur la commune en 2016.

Nous constatons que l’Etat est en débat, mais ne consulte pas les citoyens.

L’association aimerait faire pression par l’« appel des villes » en demandant que le Conseil Municipal envoie un courrier au Président de la République.

Mme Le Maire rappelle un courrier de la précédente mandature et son Conseil, qu’il était indiqué le souhait de renoncer au désarmement nucléaire à 16 voix Pour mais non envoyé au Président.

Après cette présentation, Madame le Maire souhaite que chacun puisse réfléchir à ce sujet et nous délibérerons pendant un prochain Conseil Municipal.

A la demande de Madame le Maire, une minute de silence a été effectuée pour les victimes d’Israël ainsi que le Professeur Dominique BERNARD.

Organisation de la salle communale de Petit-Mercey

Dans un premier temps, Madame le Maire fait lecture au Conseil Municipal un courrier reçu en mairie de l’association Cœur de pigeon, sollicitant la mise à disposition d’un bureau de la salle communale de Petit-Mercey pour entreposer de la documentation, recevoir des groupes d’enfants, exposer des reportages…

Monsieur HUSSON et Madame le Maire proposent au Conseil Municipal de mettre à disposition le bureau annexe de la salle communale de Petit Mercey en établissant une convention d’occupation entre l’association Cœur de Pigeon et la collectivité.

Après débat et délibération, les membres du Conseil Municipal décident à 13 voix Pour (Mr BOIRAL ne prenant pas part au vote) de mettre à disposition de l’association Cœur de Pigeon le bureau annexe de la salle communale de Petit Mercey.

Dans un deuxième temps, Madame le Maire fait un état des lieux concernant l’occupation. Le constat montre que cette salle est très rarement occupée.

Madame le Maire propose un projet de location de la salle communale de Petit-Mercey aux administrés de la commune de DAMPIERRE et uniquement le week-end.

Après débat et réflexion, le Conseil Municipal décide à 13 voix Pour et 1 Abstention le projet d’étude de location de la salle communale.

Madame Le Maire s’engage à rédiger et proposer un règlement d’utilisation pour le vote des tarifs communaux.Coupes de l’exercice 2024 – ONF

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’en application de l’article R.213- 23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2024, l’état d’assiette des coupes annexé dans la forêt de Dampierre.

Propositions d'Etat d'assiette –

Parcelle Surface Nature de la coupe Type de produit Volume

indicati

f

Année de

passage prévue

par

l'aménagement

15re

16re

17i

17

2.20 ha

0.20 ha

1.19 ha

1.50 ha

Régénération rase

Régénération rase

Amélioration

Sanitaire

Grumes Épicéas

Grumes Épicéas

Eclaircie chêne rouge

Grumes + Houppiers

420 m³

38 m³

71 m³

40 m³

2024

2024

2024

2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour :

• Approuve l’état d’assiette des coupes 2024 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes 15re, 16re, 17, 17i

• Demande l’inscription des parcelles 13, 14, 15 en coupe

• Le produit des coupes des parcelles 17 et 17i est destiné à l’affouage

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Travaux Bâtiment Mairie

Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite à la rencontre auprès des professionnels compétents dans le bâtiment, plusieurs propositions d’honoraires lui ont été transmises.

• Proposition 1 : Le SIDEC nous a transmis une proposition 5506.50€ HT correspondant à l’étude uniquement.

• Proposition 2 : L’entreprise B2EC pour diagnostic et esquisse : 7550€ HT puis un taux de rémunération de 11 à 13% du montant des travaux

• Proposition 3 : L’entreprise BOUHAND pour état des lieux, DAO, faisabilité, estimation : 2700€ HT puis un taux de rémunération de 9% du montant estimatif des travaux

Mme le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition n°3 comprenant des honoraires de 2700€ + 9% du montant estimatif des travaux.

Après information, échanges et délibération, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité la proposition d’honoraires de l’entreprise SAS Catherine BOUHAND ARCHITECTE pour un montant de 2700€ et 9% du montant des travaux.Certification des Adresses

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions, les communes de moins de 2000 habitants devront mettre en vigueur ce présent décret avant le 1er juin 2024.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu plusieurs devis : - Devis pour le Tableau de classement des voies d’un montant de 5000€ HT - Devis pour la certification de la base adresse d’un montant de 1418€ HT

Après concertation, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité le devis pour la certification de la base adresse pour un montant de 1418€ HT, et refuse avec 14 voies contre le devis pour le Tableau de classement des voies

Demande de remboursement d’intervention Nid de frelons

Madame le Maire et Monsieur GOUNAND expliquent au Conseil Municipal que la Commune, devant l’urgence d’intervention, a dû mandater une entreprise pour détruire un nid de frelons en juillet sur une propriété privée et en l’absence du propriétaire malgré nos appels et messages restés sans réponse.

La facture étant réglée par la commune, Madame le Maire propose de demander le remboursement de l’intervention au propriétaire.

Après débat et délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de demander le remboursement de l’intervention à hauteur de 120€ au propriétaire.

Randonnée nocturne « la Lanvertoise »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande d’autorisation de passage sur le territoire communal pour la randonnée nocturne «la Lanvertoise » le samedi 4 novembre 2023 de 17h à 23h sur le secteur de Petit Mercey / les Granges.

Après débat et délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’autorisation de passage sur le territoire communal pour la randonnée « la Lanvertoise » le samedi 4 Novembre 2023.

Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics des eaux potables par le SIEVO

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics relatif à l’exercice 2022 de la compétence Eau exercée par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de L’Ognon (SIEVO).

Après débat et délibération, le Conseil Municipal adopte ce rapport avec 8 voix Pour et 6 abstentions.Subvention Evolution Jeunesse

Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite à une modification de la nomination du compte bancaire de l’association Evolution Jeunesse, il est nécessaire de rectifier l’intitulé de la subvention dernièrement votée.

Après débat et délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité d’attribuer la subvention à RNJA Evolution Jeunesse.

Subvention Souvenir Français

Madame le Maire lit un courrier de l’association SOUVENIR FRANÇAIS sollicitant une subvention à la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’attribution d’une subvention à hauteur de 50€ en faveur de l’association Le Souvenir Français.

Repas et Colis de fin d’année

Madame le Maire rappelle que les dernières années, des colis ont été distribués aux personnes âgées suite à la situation sanitaire Covid.

Madame Caroline MEYER et Madame le Maire ont été interpellées par des administrés pour remettre en place le repas des anciens

Ce dernier pourrait être organisé le même jour que le marché de Noël de l’APE, exceptionnellement délocalisés à la salle polyvalente pour l’occasion.

Madame le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de venir partager ce repas auprès des anciens le 10 décembre 2023.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que les personnes âgées de 70 à 80 ans soient conviées au repas et les personnes de plus de 80 ans aient le choix entre le repas et le colis.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition de Madame le Maire pour organiser le repas le 10 décembre.

INFORMATIONS DIVERSES :

1. Madame Le Maire informe que le bulletin communal est en cours de réalisation.

2. Madame Le Maire informe que la cérémonie du 11 Novembre aura lieu à Ranchot.

3. Madame le Maire informe que le trail a été une réussite avec 380 inscrits à la manifestation. L’association SAUV QUI PEUT remercie l’ensemble de la commune et nous sollicite pour renouveler l’évènement en 2024.

4. Mr GOUNAND informe que les travaux du Grand Domaine débutent ce jeudi 19 octobre. Des réunions hebdomadaires seront planifiées.

5. Le recensement va débuter auprès de la population en janvier 2024. Un support de communication sera diffusé sur Intramuros et affiché en mairie.QUESTIONS DIVERSES :

1. Monsieur MATHEVON Olivier demande que les noms des conseillers soient cités lors des questions diverses.

2. Lors d’une réunion de rentrée scolaire, l’attribution de subvention et l’engagement de la commune ont été remis en cause.

Madame le Maire rappelle que la communauté de communes détient la compétence scolaire depuis 2014 et attribue à chaque groupe scolaire un budget global en fonction de l’effectif de l’école. Elle précise qu’une dotation est versée chaque année à la CCJN pour le participer au fonctionnement et travaux.

A ce versement, la Commune accorde également une subvention à l’association scolaire ASEP et à l’association des parents d’élèves pour l’aider à organiser des voyages scolaires.

La séance est levée à 22H40

La secrétaire de séance, Le Maire,

Nathalie HONORIO Laure VALENTIN