Procès Verbal - PV 10 09 2024

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Procès Verbal - PV 10 09 2024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune d'Hézo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 09 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie, Département du Morbihan

Commune du HEZO

56450

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 06/09/2024, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 15 Présents : 11 Votants : 14

Présents :

Guy DERBOIS, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Pascale MEYER, Fabien PLAUD, Nicolas

DESCHAMPS, Benoït ARTAULT, Philippe MAES, Guillaume MAIO, Béatrice GREFF, Mireille LE POCHAT.

Absents : Laëtitia ROUAULT, Isabelle COMTE, Didier LOLLIVIER, Joël COUTANT.

Pouvoirs: Laëtitia ROUAULT a donné pouvoir à Pascale Meyer, Isabelle COMTE a donné pouvoir à Jean-

François NEDELEC et Didier LOLLIVIER à donné pouvoir à Claude MAMOU

Secrétaire de séance : Nicolas DESCHAMPS

Liste des décisions du Maire prises depuis le dernier conseil municipal :

DCM2024_08 | Aménagement du parking face au cimetière

DCM2024_ 09 | Restauration urgente de vitraux de l'église

DCM2024_10 | Restauration des cloches de l'église

DCM2024_11 | Contrat pour l'entretien de l'école avec RM SERVICES

Fondation du patrimoine du Morbihan - Collecte de dons pour la restauration des cloches DEM202412 | St vitraux de l'église

DCM2024_13 | Demande subvention Département 2024 - Restauration cloches et vitraux de l'église

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que toutes les décisions du Maire sont publiées comme

les délibérations sur le site de la commune: rubriques Vivre au Hézo/Vie communale/Les conseils

municipaux/Publication des actes administratifs.

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 11/06/2024

AUCUNE remarque n'a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE [14 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver le procès-verbal mentionné ci-dessus.

2- Convention GMVA sur l'instruction du droit des sols, ajout de l'instruction des dossiers d'enseignes

M. Claude MAMOU rappelle aux membres du Conseil que Golfe du Morbihan — Vannes Agglomération et ses communes membres ont, depuis 2009, mis en place Un service mutualisé pour l'instruction des

autorisations d'urbanisme sur l'ensemble du périmètre de l'agglomération et au-delà sur Questembert Communauté et Arc Sud Bretagne depuis juillet 2015.

Les relations entre les Usagers, les communes, le service instructeur sont régies par une convention et ses annexes. La commune a approuvé cette convention par délibération n°02/2022 en date du 01/02/2022.

GMVA propose de faire évoluer ladite convention au regard des éléments présentés ci-après :La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience » fait évoluer la législation concernant le pouvoir de police de la publicité.

Ainsi, à compter du 01/01/2024, la compétence est transférée au Maire de la commune, puis au Président de l’EPCI au 01/07/2024 si l'intercommunalité est compétente en matière de PLU.

Dans un souci d'économie d'échelle et de mutualisation des ressources et des moyens, l'Etat n'assurant plus cette mission à compter de 2024, il est proposé aux communes qui le souhaitent que les dossiers d'enseignes puissent être instruits par le service ADS, dans le cadre du service commun existant.

Une nouvelle convention est rendue nécessaire pour intégrer cette faculté proposée aux communes de confier l'instruction de leurs dossiers d'enseignes au service ADS. Il est à noter que ce service sera rendu à titre onéreux.

Par ailleurs, dans le cadre de l'instruction des actes ADS, de nombreuses données SIG sont mobilisées (cadastre, PLU, servitudes). De la qualité de ces données dépend la conformité de l'instruction des dossiers et donc, la sécurité juridique des actes. Or, à l'occasion de révision, modification, élaboration ou mise à jour des documents d'urbanisme, il s'avère que de nombreuses erreurs sont constatées et nécessitent l'intervention des agents SIG de GMVA pour contrôler et corriger les documents avant leur intégration dans les logiciels Cart@DS et SIG.

C'est pourquoi, dans un objectif de sécurisation de l'instruction mais aussi et surtout de garantie pour la commune de la publication du PLU effectivement opposable sur le Geoportail de l'urbanisme, il est prévu la mise ne place d'une prestation complémentaire d'assistance SIG.

La convention ADS nouvelle qui est proposée intègrera cette nouvelle fonctionnalité, laquelle sera également facturée. Pour information, ce coût est fixé à 100 € par dossier avec une revalorisation de 2% par an.

Enfin, la nouvelle convention prendra en compte quelques évolutions réglementaires et techniques intervenues récemment, sans remettre en cause, cependant, les modalités de fonctionnement entre les communes et GMVA et notamment la chaîne d'instruction.

La signature de la nouvelle convention et de ses annexes résiliera de plein droit la précédente convention applicable à compter du 01/01/2022.

Considérant que le fonctionnement actuel donne satisfaction,

Considérant que la nouvelle convention proposée permet d'intégrer, si la commune le souhaite, une prestation complémentaire relative à l'instruction des enseignes, tout en prenant en compte les évolutions réglementaires intervenues,

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT demande si cette nouvelle convention ne restreint pas encore un peu plus les pouvoirs de la commune en matière d'urbanisme.

Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit de la même convention qu'en 2022 avec l'ajout de l'instruction des dossiers d'enseignes et quelques évolutions réglementaires.

M. Claude MAMOU ajoute qu'avec la dématérialisation des dossiers d'urbanisme, la commune a accès à tous les échanges entre le service ADS de GMVA et les demandeurs. De plus, nous nous déplaçons à chaque fois pour la réalisation des conformités.

Monsieur le Maire rappelle également que nous n'avons pas la compétence nécessaire en mairie pour l'instruction de ces dossiers.

M. Jean-François NEDELEC demande si la commune peut refacturer cette dépense aux demandeurs. Monsieur le Maire lui répond que nous allons nous renseigner sur cette possibilité.

M. Jean-François NEDELEC ajoute qu'il votera contre cetie délibération car il trouve que le délai de résiliation fixé à 12 mois est trop contraignant.

Après en avoir délibéré,DECIDE à la majorité {12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS) après un vote à main levée :

- D'autoriser le Maire à signer la convention et ses annexes proposées par GMVA et relatives à l'instruction des autorisations d'urbanisme et des dossiers d'enseignes,

- De solliciter le service ADS pour l'instruction de ces dossiers d'enseignes

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3- Procédure de renouvellement de la charte du PNR, demande d'une participation financière des

communes pour 2024 et 2025

Mme Pascale MEYER informe les membres du Conseil que lors du dernier comité syndical du Parc du 24 juin, les élus ont validé à l'unanimité le lancement de la procédure de révision de sa charte dans l'objectif de renouveler son classement pour la période 2029-2044. Ils ont également validé le plan de financement associé à cette procédure.

La Région Bretagne a validé sa participation financière, ainsi que le Département du Morbihan. Les EPCI délibèreront prochainement pour leur participation.

AU même îitre que les autres membres du syndicat, le PNR sollicite l’ensemble des communes du Parc pour une participation financière exceptionnelle en 2024 et 2025.

Pour information, la participation financière demandée aux communes a été calculée sur la base de la population DGF comme pour les cotisations statuaires.

Avant le vote, Mme Pascale MEYER précise que nous recevons également des dotations du PNR tous les ans d'un montant d'environ 3 500 €.

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {14 voix POUR) après Un vote à main levée :

- D'approuver le versement des participations exceptionnelles de 130,00 € pour 2024 et 130,00 € pour 2025, au syndicat mixte du Parc afin de consolider le budget nécessaire à la procédure de renouvellement de classement du Parc.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4- Tarifs communaux à compter du 11/09/2024, modification des horaires d'ouverture de la garderie

scolaire

Mme Laëtitia ROUAULT informe les membres du Conseil que les horaires d'ouverture de la garderie scolaire

ont été modifiés pour cette nouvelle année scolaire.

En effet, il a été constaté que le créneau de 18h30 à 19h était Utilisé par moins de deux enfants en moyenne. Cette demi-heure a un coût pour la commune intégrant la rémunération des agents en charge de la surveillance mais aussi les coûts énergétiques.

Ce changement d'horaire fixé à 18h30 nécessite d'adapter la majoration financière appliquée aux familles dépassant l'heure de fermeiure. Il est souhaitable que cette majoration soit dissuasive pour inciter les parents à respecter les horaires.

La commune se réserve le droit de ne pas appliquer cette majoration en cas de force majeure par décision du Maire et de sa 1e adjointe en charge de l'enfance.

ll est rappelé que tous les tarifs sont regroupés dans une même délibération avec ou sans augmentation.

AUCUNE remarque n'a été faite avant le vote.

Après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité (13 voix POUR et 1 CONTRE) après un vote à main levée :De fixer les tarifs communaux comme suit à compter du 11/09/2024 :

- D'autoriser le Maire après validation en bureau des adjoints à appliquer des exonérations ou des tarifs préférentiels dans le cadre d'évènements caritatifs ou pour des demandes de dérogation spécifiques.

Services périscolaires

Repas Unitaire 4,35 €

Garderie du matin de 7h30 à 9h Le quart d'heure 0,50 €

Goûter de 16h30 à 17h Unitaire 1,59 €

Garderie du soir de 17h à 19h Le quart d'heure 0,50 €

Services périscolaires HORS COMMUNE

Repas Unitaire 4,99 €

Garderie du matin de 7h30 à 9h Le quart d'heure 0,57 €

Goûter de 16h30 à 17h Unitaire 1,81 €

Garderie du soir de 17h à 19h Le quart d'heure 0,57 €

Majorations

Repas non commandé Unitaire 6,37 €

Goûter non commandé Unitaire 2,21€

Garderie après 18h30 par enfant Le quart d'heure 10,00 €

Photocopies

Associations du Hézo — Noir et Blanc Le format A4 0,10 €

Le format A3 0,20 €

Associations du Hézo - Couleur Le format A4 0,40 €

Le format A3 0,80 €

Privé — Noir et Blanc Le format A4 0,30 €

Le format A3 0,50 €

Privé —- Couleur Le format A4 0,60 €

Le format A3 1,20 €

Plastifieuse

Le format A4 1,50 €

Le format A3 2,50 €

Cimetière

Concession de 2 m2 15 ans 150,00 €

30 ans 400,00 €

Cavurne de 1 m2 15 ans 450,00 €

30 ans 900,00 €

Divers

Pose de buse Le mètre linéaire 150,00 €

Bois en vrac Le m3 30,00 €

Participation voyage collégiens et lycéens Par élève 65,00 €Location du podium roulant (6 m largeur x 7,60 m longueur)

Commune du Hézo ou de Surzur Gratuit et sans caution

Personnes morales du Hézo ou de Surzur* 300,00 € pour 3 jours maximum

Autres communes ou auires personnes morales* 350,00 £ pour 3 jours maximum

Caution 1 000,00 €

* Possibilité de frais supplémentaires par la commune de Surzur en cas de déplacement du podium par les agents communaux

presqu'île uniquement)

Exposition non professionnelle dans les locaux communaux (communes de la

Droit d'accroche Par exposant 20,00 €

Frais d'exposition Par jour 10,00 €

Location salle polyvalente TARIF ETE 2 jour* 1 jour 2jours | Jour supp

Résident 310,00 €| 515,00€| 205,00 €

Non résident 670,00 €| 930,00€| 255,00 €

Association communale (lundi au jeudi} 0,00 € 0,00 € 0,00 €

ALU la 3ème location du vendredi au 31000€| 51500€| 205,00€

Si vente de billets à l'entrée en supplément 130,00 € | 255,00 € 130,00 €

Association hors commune moins de 2h 85,00 €

Association hors commune plus de 2h 310,00 €| 515,00€| 720,00€| 205,00 €

Entreprise privée 410,00 € | 720,00 € | 1 240,00 €| 410,00 €

Exposition professionnelle 205,00 € | 360,00 €| 620,00 €| 205,00 €

*1/2 jour = de 9h à 12h30 ou 13h30 à 17h30

REG re) Fe HIVER 1/2 jour* 1 jour 2 jours | Jour supp | Réveillon

Résident 335,00 €| 56500€| 230,00€| 875,00 €

Non résident 695,00 €| 980,00€]| 285,00 € | 1 290,00 €

Association communale (lundi au jeudi) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

MURS la 3ème location du vendredi au 335,00€| 56500€| 230,00 €

Si vente de billets à l'entrée 155,00 €| 310,00€]| 155,00 €

Association hors commune moins de 2h 90,00 €

Association hors commune plus de 2h 325,00 € | 540,00€| 770,00€| 230,00 €

Entreprise privée 425,00 € | 745,00 € | 1 290,00 € | 435,00 €

Exposition professionnelle 220,00 €| 385,00 €| 67000€| 230,00 €

*1/2 jour = de 9h à 12h30 ou 13h30 à 17h30

Suppléments

Remise des clés la veille de 17h à 20h 50,00 €

Location et installation du podium 260,00 €

Ménage 210,00 €

Caution

Salle 1 000,00 €

Ménage 210,00 €

Tri sélectif 100,00 €- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5- Demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables

M. Jean-François NEDELEC informe les membres du Conseil que, Monsieur le Trésorier du centre des finances de Vannes nous a transmis un état de produits communaux, à présenter au conseil pour une décision d'admission en non-valeur, dans le budget de la commune.

ll est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

M. Jean-François NEDELEC explique qu'il s'agit de créances communales pour lesquelles le Trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.

Cette procédure correspond à un seul apurement comptable. L'admission en non-valeur prononcée par l'assemblée délibérante et la décharge prononcée par le juge des comptes ne mettent pas obstacle à l'exercice des poursuites. La décision prise par ces autorités n'éteint pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l'action en recouvrement demeure possible

ll indique que le montant total des titres à admetire en non-valeur s'élève à 173,00 € et que ces sommes concernent des frais périscolaires impayés de 2017 et de 2020.

Avant le vote, M. Jean-François NEDELEC précise qu'il votera contre non sur le fond mais sur la forme en expliquant qu'il ne cautionne pas que la collectivité soit obligée de palier aux manquements de certaines familles. Les familles en difficulté ont plusieurs recours pour être aidées et elles ne doivent pas se soustraire à leurs obligations.

Après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité (10 voix POUR, 3 voix CONTRE et 1 ABSTENTION]) après un vote à main lévée :

- D'admetire en non-valeur les créances communales ci-dessous :

Compte budgétaire Montants présentés Montants admis 6541 — créances admises en non-valeur 173 € 173€ Total 173 € 173 €

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

é- Mise à jour du tableau des effectifs de la commune

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc à la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Considérant le départ en retraite d'un agent et la décision d'externaliser l'entretien des locaux de l'école, l'organisation des services périscolaires a été modifiée pour cette nouvelle année scolaire.

Les temps de travail annualisés des agents communaux concernés ont été adaptés en fonction des besoins de la collectivité et la commune a sollicité l'avis du Comité Social Territorial du centre de gestion pour la suppression du poste de l'agent à la retraite.

Soit un total de 6,32 ETP [Equivalent Temps Plein) pour 7,03 auparavant.

Avant le vote, M. Benoit ARTAULT demande si cette externalisation est vraiment une bonne solution car ces

emplois sont souvent remis en cause tant pour une faible rémunération mais aussi pour l'exploitation des salariés.Monsieur le Maire lui répond que nous serons vigilants et qu'il s'agit pour l'instant d'un test sur l'année scolaire Uniquement. Un point sera fait en juin pour savoir si nous reconduisons ce contrat mais il ne faut pas négliger l'intérêt financier. Le recrutement d'un agent ne représente pas seulement sa rémunération, il faut compter également les coûts annexes comme la gestion des arrêts maladie, les congés, la médecine professionnelle ….

Après en en avoir délibéré,

DECIDE à l'UNANIMITE {14 voix POUR) après un vote à main levée :

- D'approuver De modifier en conséquence le tableau des effectifs comme suit :

1) Filière administrative

. Effectif Effectif : Emploi permanent Caï. budgétaire POUrvu Temps de travail

Rédacteur principal 2ère classe B 1 1 35h Adijoint Administratif C 1 1 30h

2) Filière technique

k Effectif Effectif ; Emploi permanent Cat. budgétaire SOU Temps de travail

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 2 2 35h

3) Filière médico-sociale

| Effectif Effectif 1 Emploi permanent Cat. budgétaire pourvu Temps de travail

ATSEM 2ère classe C L 1 30,91h

4) Filière animation

, Effectif Effectif : Emploi permanent Cat. budgétaire POURVU Temps de travail

Adjoint territorial d'animation C 1 1 29,27h Adjoint territorial d'animation C 1 1 26,14h

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

0 — Informations et questions diverses :

- Dossier des corps morts

La séance esi levée à 20h11

AU HEZO), le 04/12/2024

Le secrétaire de séance Le Maire Nicolas DESCHAMPS Guy DERBOIS

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