Procès Verbal - PV 2024 10 28

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Procès Verbal - PV 2024 10 28 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 10 28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Patrick LEMESLE, Adjoints, Mme Anne-Sophie REGENT, Mr Gérard MONTOIR, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mr Robert LECHAT, Mme Mélanie LEMASSON, Mme Laurence MORICE, Mr Yannick SEVESTRE, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSÉS : Mr Michel SEGUY (pouvoir à Lionel JOUNEAU)

Le quorum étant atteint à 19h30, Mr le Maire déclare la séance ouverte.

Jean-Jacques FRADIN a été élu secrétaire de séance

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal 10 septembre 2024.

Information sur les décisions prises par le Maire :

Néant

Il est ensuite procédé à l'examen de l’ordre du jour.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VENTE DES PARCELLES AAS0 ET AAS1 (maison BLOYET)

Monsieur le Maire présente la situation des parcelles cadastrées AAS50 et AAS1, localisées Impasse Rues Basses et achetées par la commune en septembre 2021. Il rappelle que la société OBATY a manifesté son intérêt pour ce bâtiment et qu’il souhaite le remplacer par un petit collectif de 6 logements

minimum.

Les conditions de la vente seraient les suivantes :

- Prix de vente : 60 000.00€

- Frais de notaire à la charge de l’acquéreur

- Présentation du projet de construction et validation par l’assemblée délibérante - L'aspect extérieur de futur bâtiment devra être en parfait harmonie avec son environnement

1Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant que l’immeuble précité appartient au domaine privé communal, qu’il n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant l’emplacement de ce local en zone classée Ua du PLU,

Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (constat amiante, installation électrique, diagnostic énergétique, plomb, parasites) en date du 22 juillet 2022, Considérant les négociations entreprises avec la société OBATY,

Les élus, à la suite du débat, s’accordent à l’unanimité pour :

- Décider l’aliénation des parcelles bâties AASO et AASI,

- Approuver les conditions de la vente précitées,

- Autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

ACQUISITION AMTABLE DE LA PARCELLE ZCS3

Monsieur le Maire expose au conseil que la parcelle ZC 53 sise aux Champs de Bourges est à vendre. Ce terrain est situé au sud du cimetière de la Chesnaie et serait propice à l’agrandissement de cet équipement dans les années futures, voire à l’aménagement d’un projet immobilier intergénérationnel. Le terrain contient 350m° et est situé en zone Ub du PLU.

Les conditions de l’achat seraient Les suivantes :

- Prix d’achat : 0.40€ par m?

- Frais de notaire à la charge de la commune

Vu l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Considérant l’opportunité de cette acquisition pour la collectivité, ladite parcelle étant inscrite en Emplacement Réservé pour extension du cimetière,

Considérant l’inscription au budget communal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemblée, à l’unanimité : - Valide l’acquisition de la parcelle ZC53 dans les conditions précitées, - Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cet immeuble en gré à gré.

ACQUISITION AMTABLE DE LA PARCELLE ZB449

Monsieur le Maire expose au conseil que la parcelle ZB449 sise Rue de la Chesnaie est à vendre. Ce terrain est situé en zone Ub et Ab au PLU, et est grevé d’une prescription en tant qu’emplacement réservé destiné à la création d’une voie de desserte. Sa superficie est de 220m°. Les conditions de l’achat seraient les suivantes :

- Prix de d’achat : 232€ [a parcelle

- Frais de notaire à la charge de la communeVu l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Considérant l’opportunité de cette acquisition pour la collectivité, ladite parcelle étant inscrite en Emplacement Réservé pour création d’une voie de desserte,

Considérant l’inscription au budget communal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemblée, à l’unanimité : - Valide l’acquisition de la parcelle ZB449 dans les conditions précitées, - Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cet immeuble en gré à gré.

CESSION GRATUITE JARNIER

Mr le Maire informe l’assemblée que Mme Marie-Annick JARNIER a manifesté le souhait de céder gratuitement à la commune, les parcelles dont elle est propriétaire sur SAINT-PERREUX. Lesdites parcelles sont les suivantes :

- _ ZA237 sise au Bois Hervé — 810m° - Zone Aa

- _ZD103 sise au Grand Nart (marais route de St-Jean) — 1790m? - Zone Nzh - _ ZE23 sise Les Champs du Bois — 2080m? - Zone Nzh

Les frais de notaire seraient à la charge de la commune.

Vu l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Considérant l’opportunité de cette acquisition gratuite pour la collectivité, Considérant l'inscription au budget communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter ce don à la commune,

- Que les frais d’acte notarié seront à la charge de la collectivité,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ASSURANCES - ATTRIBUTION DES MARCHÉS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le cabinet Riskomnium a été nommé, par décision du Maire, pour une mission d’assistance à l’organisation d’un appel à concurrence pour les contrats d’assurance de la collectivité, ainsi que pour un suivi tout au long de la durée de vie de ces contrats. La consultation s’est achevée le 2 septembre, et Riskomnium a procédé à l’analyse des offres, dont une synthèse est remise aux élus.

Conformément au Code des Marchés Publics, il convient désormais d’attribuer les lots aux candidats les mieux disants dont les contrats débuteront le 1° janvier 2025.

Eu égard à l’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir : - Lot 1 - Dommage aux biens : Lot infructueux - Lot 2 — Responsabilité générale : Lot infructueux - Lot 3 - Protection juridique et Fonctionnelle : GROUPAMA - Lot 4 — Flotte automobile et Auto-collaborateurs : GROUPAMA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. Décide d’attribuer les lots 3 et 4 à Groupama;

2. Décide de négocier en gré à gré les lots 1 et 2 avec Groupama, 3. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.PLU - LES CHAMPS DE BOURGES

MODIFICATION DE L’OAP ET EMPLACEMENT RESERVE N°2, 4 ET 11

Monsieur le Maire présente le projet intergénérationnel qui pourrait être implanté dans la zone des Champs de Bourges, laquelle se prêterait parfaitement à ce type de concept. Il explique qu’une modification de notre PLU est à envisager pour ce projet et qu’elle doit être

sollicitée auprès de Redon Agglomération, compétente en matière d'urbanisme désormais.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, il est proposé de procéder aux modifications suivantes sur la zone du Champ de Bourges :

- _ Objectif 1 de l'OAP du Champ de Bourges :

Projet d'objectif 1 de l'OAP suite à

la modification simplifiée du PLU

Objectif de densité Obiectif de densité

Cette zone fera l’objet d’un aménagement

global en une seule tranche ; il sera réalisé une

opération d'ensemble sur la totalité de la zone

2AU.

Il sera réalisé un minimum de 24 constructions

Cette zone sera qualifiée en urbanisation mixte à

dominante habitat. Elle pourra accueillir des

constructions collectives et/ou individuelles

denses.

Il sera réalisé un minimum de 24 constructions

sur la zone (15 logements/hectare), les

constructions seront à dominante collective et

individuelles denses.

sur toute la zone (15 logements/hectare).

- Réduction des limites des emplacements réservé n°2, 4 et 11 :VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L 153-36 à L 153-40 et L 153-45 à 48,

VU Îe transfert de la compétence PLUïi à Redon Agglomération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-De donner un avis favorable à l'engagement de la modification simplifiée du PLU de Saint-Perreux, telle que présentée ci-avant,

-De demander à Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Redon Agglomération dans le cadre de sa compétence « Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏ) » afin de mettre en œuvre cette procédure de modification n°2 du PLU, qui pourrait être menée de pair avec la modification n°1 déjà demandée au sujet du nombre de places de stationnement,

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DISPOSITIF _DE_ VIDÉOPROTECTION - CONTRAT DE MANDAT DES MAITRISE D’'OUVRAGE AVEC MORBIHAN ENERGIES

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ; VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la commande publique et en particulier ses articles L.2422-5 à L.2422-10 ; VU les statuts de Morbihan Energies ;

Monsieur le Maire expose :

Notre commune est membre de Morbihan Energies. Ce syndicat mixte accompagne les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui en sont membres, notamment sur le volet ingénierie des projets de vidéoprotection. Morbihan Energies peut assurer des missions de maîtrise d'ouvrage de travaux d’installation de systèmes de vidéoprotection, au nom et pour le compte de ses membres qui le souhaitent.

Notre commune souhaite confier à Morbihan Energies un mandat de maîtrise d’ouvrage afin qu’il installe, au nom et pour le compte de notre commune, un système de vidéoprotection articulé autour de 11 caméras installées dans le bourg. A l’issue des travaux, le système de vidéoprotection appartiendra à notre commune.

La commune supportera les coûts de l’opération. Morbihan Energies facturera à la commune ces coûts selon l’échéancier prévisionnel qui sera défini dans la convention financière spécifique (qui sera établie avant le démarrage des travaux). Morbihan Energies ne sollicitera pas de contribution financière de la commune pour sa mission de mandataire du maître d'ouvrage.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de l’assemblée, les élus :

- Approuvent les termes du projet de contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage à conclure avec Morbihan Energies pour les travaux de mise en place d’un système de vidéoprotection. - _ Autorisent le Maire à signer ce projet de contrat ainsi que tous actes et tous documents y afférents.

DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION - PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT

Face à la recrudescence des incivilités et actes de vandalisme, les élus ont engagé une réflexion autour des dispositifs de vidéoprotection. En outre, constatant la réticence des compagnies d’assurance à souscrire des contrats avec les collectivités, ces équipements pourraient constituer un levier de négociation.Morbihan Energie, mandataire du maître d’ouvrage, a d’ores-et-déjà travaillé sur un projet s’atticulant autour de 11 caméras installées dans les lieux publics stratégiques de la commune. La Gendarmerie accompagne cette démarche.

L’enveloppe globale de travaux est estimée à 105 000.00€HT.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses HT Recettes

Département (20%): 21 000.00€

Etat (30%) : 31 500.00€

Travaux 105 000.00€ | Fonds de Concours 2024 (solde) : 11 378.92€ Fonds de Concours 2025 : 14 871.08€

Autofinancement: 26 250.00€

105 000.00€HT 105 000.00€

Monsieur le Maire ajoute que ce projet sera étudié en commission préfectorale le 5 décembre,

laquelle nous transmettra un avis. Celui-ci sera déterminant pour la suite à donner.

Après échanges des vues, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- _ S’accorde sur le projet global présenté sous réserve des subventions obtenues et de l’avis de la commission préfectorale,

- Valide le plan de financement,

- Charge Mr le Maire de procéder aux demandes de subvention.

CONVENTION D'OUVERTURE AU PUBLIC D’UN_ SENTIER DE RANDONNÉE SUR UNE PROPRIETE PRIVEE

Monsieur le Maire rappelle la situation particulière du sentier boisé, reliant le village de la Graë au bas de la Beaulouise, lequel emprunte des propriétés privées. Afin de préciser les conditions dans lesquelles les promeneurs et autres randonneurs sont autorisés à emprunter cette portion privative, il convient de signer une convention cadre avec les propriétaires.

Le projet de convention est présenté aux élus.

Elle prendrait effet à la date de signature des parties pour une durée indéterminée et n’aurait aucune incidence financière. Cette convention pourra être reproduite pour tout autre sentier dans une situation

similaire sur le territoire communal.

Vu le Code de l’Environnement ;

Considérant qu’il convient de rédiger une convention cadre d’ouverture au public d’un sentier de

randonnée sur une propriété privée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve la convention cadre bipartite présentée,

- Autorise le Maire à signer la convention et tout acte utile en la matière.

ENVIRONNEMENT : CHARTE +NATURE

La commune de SAINT-PERREUX s’est engagée depuis plusieurs années dans l’amélioration des pratiques d’entretiens et de désherbage de la voirie et des espaces verts.

Depuis 2011, une charte d’entretien des espaces des collectivités était mise en place par la Région Bretagne et était évaluée par le Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust (SMGBO).

6En 2023, cette charte a été révisée pour y ajouter la Charte +Nature qui vise à mettre en avant les actions de la commune en faveur de la réduction des déchets verts, de la gestion de l’eau, de la biodiversité et de la communication. Pour chaque critère, un nombre de point est attribué et permet d’évaluer la commune en fonction de 3 niveaux.

La charte est proposée à l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- De s’engager dans la charte,

- De ne pas s’engager dans la labellisation,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

TERRITOIRE ZÉRO NON-RECOURS

Mr le Maire présente le dispositif expérimental : Territoire Zéro Non-Recours. Le territoire de Redon Agglomération, sous l’impulsion de la CPAM, a été retenu pour participer à cette expérimentation nationale « 100% recours aux droits ».

Le principe de la démarche est d’aller vers les habitants :

-_ Pour s’assurer qu’ils ont accès aux droits sociaux et de santé auxquels ils pourraient prétendre, - Pour les orienter vers une structure de droit commun (CCAS, CDAS, Maison France Services, France Travail, CPAM, Mission Locale, CLIC, ..),

- Proposer un accompagnement direct à la création des droits par ce dispositif avec un relai progressif par la structure de droit commun,

- Pour assurer un suivi des ouvertures de droits et éviter les ruptures de parcours dans l’accès aux droits sociaux et de santé.

La partie bretillienne de Redon Agglomération est déjà engagée sur le dispositif. Pour les parties morbihannaises et ligériennes, le calibrage du projet serait le suivant :

- Embauche de 2 référents « accès aux droits » à l’échelle du territoire 44 et 56, sur 15 mois, chacun aurait la charge d’environ 4000 habitants,

- Embauche d’un chargé de mission à mi-temps qui assurerait la coordination des référents précités, - Estimation du budget global du dispositif : 510K€ dont 80% seraient financés par l’état ; 20% restant à la charge des territoires engagés (charges indirectes liées au portage des postes par les communes, valorisation de l’ingénierie portée par l’'EPCD),

- Territoire ligérien : Plessé souhaite s’engager, Guémené peut-être, - Territoire morbihannais : Allaire et St-Jacut se positionnent; St-Perreux pourrait apporter le complément souhaitable en termes de population.

Il convient de déterminer si la commune de Saint-Perreux souhaite s’engager dans cette démarche.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, puis d’en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de s’engager dans cette expérimentation par 10 voix Pour, 2 Contre et 1 Abstention.

DENOMINATION DU STADE MUNICIPAL

Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait évoqué l’idée de trouver un nom au stade municipal. Les élus s’y étaient montrés favorables, précisant que l’échéance de l’anniversaire des 50 ans du FC serait opportune.Après en avoir échangé avec les représentants du FC, Monsieur le Maire propose de constituer une

commission chargée de définir les critères pour choisir une dénomination et le cadre pour une éventuelle consultation de la population :

Les membres du FC souhaitant intégrer la commission sont :

- Daniel BOIXEL - Philippe PIGUEL

- Emmanuel COQUERANT - Sébastien DREAN

Les volontaires au sein du Conseil Municipal sont :

- Lionel JOUNEAU - Anne-Sophie REGENT - Patrice KERVADEC - Yannick SEVESTRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la composition de cette commission.

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INFORMATIONS

Parcelle ZB449 : Les propriétaires ont constaté la présence d’un nid de frelons asiatiques dans un arbre situé sur le terrain. Considérant la transaction immobilière en cours, la commune se chargera de procéder à son élimination.

Parcelle B148 : Monsieur le Maire présente la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie concernant la parcelle cadastrée B148, située dans une zone boisée, route de la déchetterie. Il explique que la commune est propriétaire d’un terrain qui jouxte ladite parcelle, et qu’à ce titre, il est possible de faire valoir un droit de préférence en vue de son acquisition. Compte-tenu de la configuration des lieux, Monsieur le Maire met en lumière l'opportunité pour la collectivité de faire valoir ce droit, et les élus abondent dans ce sens. La compétence du Conseil Municipal en la matière ayant été déléguée au maire, celui-ci notifiera au notaire cette décision. L'assemblée délibérante aura à délibérer prochainement sur l’acquisition de ce bien estimé à 250€,

Assurances : Face à l’infructuosité de 2 lots, une négociation en gré à gré va être engagée avec Groupama.

Les premiers échanges avec la compagnie indiquent qu’elle serait prête à poursuivre notre collaboration dans des conditions financières légèrement plus élevées qu’actuellement (14000€ pour l’ensemble des contrats, contre 11000€ actuellement), mais avec une franchise probable de 3000€. Cette dernière pourrait être réduite à 1000€ si : - La commune procède à la résolution des prescriptions consignées sur les rapports de la Socotec, - Un système de vidéoprotection est envisagé sur le territoire communal.

Projet intergénérationnel au Champ de Bourges : L’avant-projet étudié par RIR porte sur 11 logements (T1, T2 et T3) formant une résidence intergénérationnelle, de 2000m°? environ, s’articulant autour d’un jardin partagé, d’une pièce commune et d’une zone de parkings. L’aménageur envisage d’acheter directement les terrains nécessaires au projet : la commune pourra par corollaire acheter les terrains jouxtant la résidence et nécessaires à la création des accès. La société RIR s'interroge actuellement sur la viabilisation de la zone ; les demandes d’avis ont été adressées aux propriétaires des réseaux.

Subventions départementales : Mr Lappartient, Président du Conseil Départemental du Morbihan, a annoncé, lors du congrès des maires à Pluvigner, une suspension des aides aux communes en 2025, voire également en 2026. Les subventions au titre du PST seront gelées. Suite aux annonces ministérielles, la plupart des départements vont dans ce sens.

Lotissement du Monde Davy :

Le permis d’aménager vient d’être accordé. Le panneau a été installé sur le terrain, déclenchant ainsi le délai de recours aux tiers pour 2 mois.

La DRAC doit procéder aux fouilles archéologiques de la zone à compter du 12 novembre. La commune a signé une promesse de vente avec l’aménageur ; les autres propriétaires en ont fait autant. - Les personnes intéressées par un lot pourront le faire savoir à la mairie ou directement auprès de l’aménageur.

Ancienne sonorisation communale : L’ensemble de sonorisation acheté en 2001, est estimé aujourd’hui à 800€. Une proposition d’achat a été formulée à ce prix, et une autre à hauteur de 215€. Les élus autorisent le maire à vendre l’ensemble au prix de l’estimation.Stationnement rue Sous le Bois : Compte-tenu du stationnement parfois anarchique dans cette rue, il a été décidé de matérialiser au sol les zones de parking. Un emplacement numéroté sera réservé pour chaque habitation de la rue.

Schéma directeur d'assainissement : Le schéma réalisé par les services de Redon Agglomération a été présenté à l’assemblée.

Communication :

- L’agenda est en cours de finalisation, pour impression fin novembre. = Le bulletin municipal n’est pas encore commencé.

- Le site internet communal basculera début novembre sous la forme harmonisée de Redon Agglomération. La commission va devoir participer aux travaux de bascule en procédant au toilettage du site actuel, ainsi qu’aux copier/coller à maintenir.

Travaux :

- Ecole Victor Hugo : le sol de l’aire de jeux est coulé, et la clôture sera terminée en fin de semaine. - Bocal : la serrure est changée cette semaine.

- Salle socioculturelle : une effraction s’est produite pendant le week-end par la ventilation basse de la cuisine.

Voirie :

- Les travaux de curage des fossés sont en attente ; l’entreprise Lemée ne répond pas aux appels. - Sécurisation des voies : le radar et les panneaux de signalisation ont été livrés.

Restaurant scolaire : La rentrée s’est bien déroulée avec la mise en place de la liaison chaude. Les menus Convivio sont généreux et savoureux. Un sondage auprès des enfants et de leur famille est à prévoir en janvier.

Animations ;

- Le Téléthon : le programme est en cours de finalisation et sera distribué mi-novembre. - Repas des aînés ce dimanche : 145 convives sont inscrits.

- Transport solidaire de la Teillouse : 432 voyageurs ont été transportés.

Piste cyclable : A voir pour tracer le circuit par les agents, et éventuellement louer le matériel de signalisation dans un premier temps.

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DATES À RETENIR

Mercredi 30 octobre à 19h30 : Réunion Téléthon

Dimanche 3 novembre : Repas des aînés

Dimanche 10 novembre à 15h30 -- Salle Socioculturelle : Spectacle de JL Laquittant « Toutengalo » Lundi 11 novembre à 11h00 : Commémoration

Mardi 12 novembre à 20h : Commission Embellissement

Vendredi 15 novembre ; Formation Code de la Route pour les aînés

Lundi 18 novembre : après-midi cinéma pour les aînés (Mr Aznavour) Mardi 19 novembre à 19h : Commission Enfance Jeunesse

Lundi 9 décembre à 19h30 : Conseil Municipal

Mercredi 18 décembre à 19h : Repas agents / élus

Dimanche 19 janvier à 10h30 : Vœux du Maire

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée àë 22h1 S Q. Procès-verbal approuvé en Conseil Municipal du…. + À décembre. c lu

Le secrétaire

Jean-Jacques FRADIN

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