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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Perreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 09 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
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PROCES-VERBAL
PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Patrice KERVADEC, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Patrick LEMESLE, Adjoints, Mme Anne-Sophie REGENT, Mr Gérard MONTOIR, Mr Robert LECHAT, Mme Laurence MORICE, Mr Michel SEGUY, Mr Yannick SEVESTRE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Marie-Thérèse THÉOU (pouvoir à Lionel JOUNEAU), Mme Mélanie
LEMASSON (pouvoir à Anne-Sophie REGENT), Mr Jean-Jacques FRADIN (pouvoir à Yannick SEVESTRE)
Le quorum étant atteint à 19h30, Mr le Maire déclare la séance ouverte.
Mr Patrice KERVADEC a été élu secrétaire de séance
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal 18 juin 2024.
Information sur les décisions prises par le Maire :
Néant
Il est ensuite procédé à l'examen de l'ordre du jour.
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS DIVERS AU COMPLEXE SOCIOCULTUREL PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire présente les travaux de la commission Bâtiments et particulièrement, le dossier concernant le complexe socioculturel.
Ce dossier comporte plusieurs volets :
- Sécurisation de l’accès à la salle des sports par la mise en place d’une porte alu avec serrure connectée - Économies d’énergie grâce au remplacement des points lumineux de la salle des sports, des sanitaires et de la cuisine
- Remplacement de l’équipement frigorifique défectueux
- Achat d’une autolaveuse. Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses HT Recettes
Porte salle de sports 4 000.00€ | Département (20%): 4 000.00€
Luminaires 10 000.00€ | Fonds de Concours 2023 : 7 936.92€
Équipement frigorifique 3 000.00€ | Autofinancement: 8 063.08€
Autolaveuse 3 000.00€
20 000.00€AT 20 000.00€
Après échanges des vues, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-_ S’accorde sur le projet global présenté et valide le plan de financement
- Charge Monsieur le Maire de procéder aux demandes de subvention
TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS DIVERS AU COMPLEXE SOCIOCULTUREL CHOIX DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire rappelle les contours du projet adopté concernant les travaux de rénovation et d'équipement du complexe socioculturel.
Après consultation des entreprises, il est proposé à l’assemblée de retenir les devis suivants : Porte à serrure connectée Atlantique Ouvertures 3 807.00€HT
Luminaires sanitaires CPEO 1 942.40€HT
Luminaires cuisine CPEO 1 893.40€0T
Eclairage salle de sports CPEO 5 871.60€HT
Équipement frigorifique Froidaniel 2 645.00€AT
Autolaveuse CHENU 2 886.00€HT
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le choix de la commission et autorise Monsieur le Maire à signer les devis présentés.
Les dépenses seront inscrites à la section Investissement du budget communal, les crédits nécessaires étant prévus.
VENTE DE L'ANCIEN TRACTEUR TONDEUSE
Suite à l’acquisition d’une nouvelle tondeuse autoportée, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la vente de l’ancien matériel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Considérant le remplacement de la tondeuse autoportée ;
Considérant l'offre formulée par l’entreprise URVOY ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de vendre la tondeuse autoportée de marque « ISEKI » immatriculée DJ-853-PJ, à la société URVOY de Sixt-sur-Aff,
- Fixe le prix de vente à 11 520.00 €,
-_ Donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette vente. MONDE DAVY - VENTE DES PARCELLES AA189 ET AA190
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 4 juillet 2023, l’assemblée délibérante validait le plan global d'aménagement d’un lotissement proposé par la société OBATY, et s’accordait à lui vendre les parcelles communales de la zone du Monde Davy, au prix de 90 000.00€.
Monsieur le Maire explique que les négociations pour cette transaction immobilière portaient sur les parcelles AA78/79/180 et ZC74/75/77/18/79/82/83/304/306, ainsi que la parcelles AA189 et AA190. Or ces deux derniers terrains n’ont pas été mentionnés dans la délibération du 4 juillet 2023.
Il est donc proposé à l’assemblée de compléter ladite délibération comme suit :
« La zone se compose de 14 parcelles communales, représentant une surface totale de 29352 m2 (parcelles AA78/79/180/189/190 et ZC74/75/77/78/79/82/83/304/306). Deux autres parcelles appartiennent à des propriétaires privés. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la modification de la délibération du 4 juillet 2023, avec la formule précitée ; le prix de vente de cet ensemble foncier demeurant à 90 000.00€.
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INFORMATIONS
Lotissement du Monde Davy :
- Le PC devrait être déposé dans les prochains jours.
- Le groupe Obaty prendra à sa charge l’étude de sol de la zone, document indispensable pour la vente. - La signature de la vente serait souhaitable avant la fin de l’année, le délai maximum étant avril 2025. - Dès la signature de l’acte, l’aménageur mettra en place les dispositifs de communication sur la vente des lots.
La commune y sera associée.
- Considérant la configuration de la zone, et la pente naturelle, le plan d’aménagement prévoit deux bassins de rétention pour la récupération des eaux pluviales du lotissement.
Gestion foncière : Les consorts Blanchard se sont manifestés auprès de la mairie car ils souhaiteraient donner leurs biens fonciers à la commune. Propriétaires de plusieurs parcelles sur notre territoire, ils ne sont plus en mesure de les entretenir. Les élus acceptent à la majorité ce don qui génèrera des frais notariés pour la commune.
Tracteur communal : L’épareuse est HS, et la pompe à injection du tracteur vient de lâcher. Compte tenu de l’âge avancé de ces équipements, il est nécessaire de procéder à leur remplacement. Dans le cadre d’une étude de sourcing, la consultation des professionnels démontre qu’une enveloppe financière de 90 000.00€HT est tenable pour un ensemble neuf, La commission dédiée aux matériels pourra se réunir début septembre afin de rédiger le cahier des charges et lancer une consultation en procédure adaptée.
Antenne des Hautes Landes : Deux nouveaux modules 5G Nouvelle Génération viennent d’être posés, et seront opérationnels fin 2024, Free a déposé le Dossier d'Information Mairie concernant ce projet.
Arrivée de Jean-Jacques FRADIN à 20h10
EP suite aux inondations : Les intempéries des dernières semaines ont provoqué des inondations çà et là sur la commune. Un recensement des soucis a été dressé, et quatre types de problématiques ont été identifiées : celles provenant des voies communales, celles des voies communautaires, celles des voies départementales, et celles émanant de propriétés privées, des champs en particulier. Le curage et l’entretien des fossés semblent être une première solution à mettre en œuvre rapidement, mais la question se pose également sur le débouchage des buses et le talutage à l’orée des champs. Il est d’ailleurs rappelé que l’entretien du fossé est à la charge du propriétaire de la voie (ainsi que les traversées de route), les buses en revanche doivent être entretenues pas les propriétaires riverains. Tous les acteurs concernés (agriculteurs, département et EPCT) devront rapidement se concerter pour trouver rapidement des solutions pérennes à un meilleur écoulement des eaux de pluie.
Pont de l’Oust : Le département programme des travaux de réparation du pont; ils débuteront en septembre et
dureront 6 à 7 mois.
3 Les travaux consistent à démolir la partie supérieure du tablier, puis refaire l’ensemble en béton et ainsi consolider la structure. Ils sont estimés à environ 1 million d’euros.
Pendant les travaux, les camping-cars seront interdits de stationner sous le cimetière puisque la zone de vie du chantier y sera implantée, le cheminement sous le pont cadre sera fermé et dévié par la route départementale qui sera elle-même interdite à la circulation des véhicules, sauf pour les riverains.
Bulletin Municipal : Les élus sont invités à le distribuer avant la fin du prochain week-end, et à communiquer au secrétariat les éventuelles modifications d’adresses.
Permis Vélos : La session a eu lieu la semaine dernière à côté du citypark. Jean-Jacques FRADIN et l’animateur sont remerciés pour l’organisation, et les agents techniques pour la matérialisation au sol. Les élus se montrent d’ailleurs favorables à tracer de manière pérenne une piste vélos à cet endroit.
Médiathèque : L'équipe de bénévoles cherche à s’étoffer. Les volontaires sont invités à se faire connaître. Les élèves de l’IME, sous la houlette de Robert LECHAT, ont réalisé une nouvelle boîte à livres en bois. Ils sont tous chaleureusement remerciés, ainsi que Yannick SEVESTRE qui a encadré des ateliers. L'emplacement de cette boîte reste à définir.
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DATES À RETENIR
Vendredi 13 septembre : Repas des bénévoles
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h45
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Procès-verbal approuvé en Conseil Municipal du AP. She. ) L
Le secrétaire
Patrice KERVADEC