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Compte-Rendu - CR 19 01 2015
Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 01 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 19 janvier 2015
Présents : Pierre-Louis FILLET, Gilles CHAZOT, Camille MICHEL, Jean-Louis
GONTIER, Françoise CHATELAN, Pierre HUSTACHE, Emmanuel DROGUE, Alain
BLANC, , Marie-Odile BAUDRIER
Excusés : Pierre DROGUE, Monique FEUGIER
Intercommunalité
1- Schéma de mutualisation
Le schéma de mutualisation est une obligation légale qui vise à préciser tout ce que les communes font ensemble de manière mutualisée et tout ce qu’elles pourraient être amenées à déployer dans les années à venir.
Un diagnostic doit être réalisé sur plusieurs thématiques : école, urbanisme, voirie, fôret et agriculture, eau-assainissement, bâtiment ….
Eau –assainissement
2- Courrier de Jean-Maurice ROCHE
Pierre-Louis FILLET fait lecture d’un courrier de Jean-Maurice relative à une demande de
droit d’eau et à la mise en place des périmètres de protection des sources. Après discussion, la
position de la commune est la suivante :
-ne pas créer de précédent en achetant le périmètre de protection rapprochée
- rappel qu’il bénéficie déjà d’un droit d’eau
- l’accès au réservoir est garanti par une servitude de passage.
3- Points à traiter par la commission eau assainissement
- Demande d’Albert Arnaud de déplacer le compteur d’eau à la villa situé au Domarière
- Prévoir un rendez vous avec Henri Borel
- Caler une date de rendez vous avec Denise Audemard
- Fuite sur le branchement eau à la ferme de René Rimet
- Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour la pose des compteurs sur
les bâtiments publics et les bassins.
- Step de la MArtelière : Camille Michel a rencontré Benoît Polioti du cabinet d’étude
Merlin pour discuter de l’implantation du puit d’inflitration par rapport au rapport
d’étude Sic Infra.
Voirie
4- Traversée du village : avancée du dossier Suite à la réunion du 9 décembre avec le Cabinet BEAC, l’estimation du projet est de 249 000 euros. Le reste à charge communal est de 100 000 euros, ce qui est trop important pour le budget communal surtout dans le contexte de baisse des dotations de l’Etat. Le projet sera donc modifié tout en conservant l’esprit du projet : réduire la largeur de voie de circulation pour améliorer la sécurité des piétons et des riverains.
5- Création d’un groupe de travail sur l’aménagement du parking nord de la Grange Marcon
Le souhait est d’associer les habitants par des réunions publiques tout en les informant sur la réalité budgétaire communale.
6- Extinction de l’éclairage public au lotissement les Forilles
Un questionnaire a été transmis aux habitants du lotissement les Forilles sur l’extinction de l’éclairage public. Le retour est positif. Les élus décident de mettre en place l’arrêt de l’éclairage entre 23h et 6h aux Forilles.
Claude Guiguet demande que la voie communale soit éclairée devant son habitation.
Personnel communal
7- Prolongation du contrat d’agent d’animation en CAE-CUI à compter du 1er mars 2015 Le contrat aidé de Marie Brochard s’arrête le 28 février 2015. Les élus décident de prolonger le contrat pour 6 mois pour une durée de 20 heures hebdomadaires.
8- Entretiens du personnel par Pierre-Louis
Jean-Noël Drogue exprime une certaine lassitude liée à l’absence de local technique, le peu de temps disponible (contrat de 17h hebdomadaire) par rapport à toutes ses missions. Il demande un cabanon à la station d’épuration pour stocker du matériel. Le coût de l’entretien du camion devient important.
Delphine Grève s’inquiète des futures nuisances engendrées par les travaux d’extension du multi accueil.
Divers
9- Remboursement des frais de secours sur le domaine skiable d’Herbouilly Le conseil municipal adopte les tarifs des frais de secours proposés par les services du Département et autorise le Maire à faire procéder au remboursement des frais de secours.
10- Changement du matériel informatique du secrétariat de mairie
Les élus choisissent le devis Dell d’un montant de 737.04 euros TTC.
11- Contrat téléphonique par Gilles Chazot
Gilles Chazot a revu les offres téléphoniques avec Orange pour répondre aux usages du
secrétariat et de l’école. La ligne dédiée au fax sera supprimée. L’envoi des fax reste possible
par la ligne téléphonique.
Questions diverses
La prochaine commission école aura pour objet les retours des questionnaires sur les activités
NAP. Fin du conseil à 23h.