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Compte-Rendu - CR 30 03 2015
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 03 2015)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 30 MARS 2015
Présents : Pierre-Louis FILLET, Gilles CHAZOT, Camille MICHEL, Jean-Louis GONTIER,
Monique FEUGIER, Françoise CHATELAN, Pierre HUSTACHE, Emmanuel DROGUE,
Alain BLANC, Pierre DROGUE
Gilles COUILLER
Excusé : Marie-Odile BAUDRIER
1 - Présentation des comptes administratifs 2014 par Gilles Couiller
Les comptes de gestion font apparaître des éléments positifs ( trésorerie et fonds de
roulement positif, dette en baisse) mais une certaine prudence doit être conservée.
2 – Compte administratifs 2014 et budgets 2015
Pierre Louis présente le compte administratif 2014
Et le budget 2015
Vote des taux de fiscalité : hausse de 1% . Pierre-Louis FILLET rappelle qu’il n’y a pas eu de
hausse des taux d’imposition depuis 2 ans. Pour maintenir les marges de manœuvre de la
commune dans le cadre des baisses des dotations de l’Etat et malgré le désendettement de
la commune, il apparaît nécessaire d’augmenter les taux de 1%. Ce choix permet de limiter la
baisse des investissements qui auront un impact sur l’économie locale.
Pour les projets d’investissements se posent la question de l’autofinancement ou du recours
à l’emprunt.
Les élus votent les comptes administratifs 2014 et les budgets 2015 pour la commune et le
budget annexe eau-assainissement.
5 – Travaux appartement C. Pommier
. Jean-Louis Gontier et Gilles Chazot ont visité l’appartement du Presbytère occupé par Catherine Pommier. Plusieurs travaux de réparation et de peinture sont nécessaires car les appartements ont été refaits en 1990. Le bac à graisse dans la cave sera enlevé par l’entreprise Blanc. La locataire est autorisé à déplacer l’évier.
6 – Projet acquisition parcelle B 699
Dans le cadre de l’aménagement des terrains Marcon, il est nécessaire d’acquérir la parcelle B699 qui longe la voie communale.
7 - Convention RASED
Le Conseil donne son accord pour la participation au service du RASED basé à St Nazaire en Royans. Date conseil intercommunal avec St Martin : une date sera fixée pour son organisation.
Sortie clair de Lune en partenariat avec la commune de St Martin en Vercors Pour expliquer aux habitants le projet d’extinction de l’éclairage public, une animation proposée par Mille Traces sur la vie animale nocturne et un débat sont organisés le 2 mai à St Martin en Vercors. Au sein du conseil municipal de ST Julien, la question fait débat. Avec en avoir délibéré, et avec 7 voix pour et 4 contre, il est décidé que la commune participera financièrement à hauteur de 50 euros à cette manifestation.
Demande SCI Crisflo
Les représentants de la Sci Crisflo qui ont acheté et rénové la maison de Lucienne Marcon en deux appartements demandent un accès à la cave. Les jardins n’ayant pas pu être achetés donc la possibilité de faire un échange de terrain avec Gabriel Veyret n’a pas pu aboutir. Il est rappelé qu’une largeur de 3 mètres doit être conservé.
Questions diverses :
- Françoise Chatelan demande les suites de l’expertise du clocher.
- LE déménagement des archives est à prévoir.
- Camille Michel a constaté que des scialets sont remplis avec les refus de foin. Emmanuel Drogue rappellent que la présence des tas de fumiers gênent.
- Alain Blanc demande si une position a été prise concernant les sapins du cimetière.
Christiane Gil interroge le conseil sur la modernisation de l’éclairage public. Gilles Chazot lui apporte des précisions sur le programme d’actions en cours avec le SDED.
Fin du conseil à 23h45