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Compte-Rendu - CR 06 07 2015
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 07 2015)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2015
Présents : Pierre-Louis Fillet, Marie-Odile Baudrier, Alain Blanc, Pierre Drogue, Gilles
Chazot, Françoise Chatelan, Camille Michel, Emmanuel Drogue, Jean-Louis Gontier, Pierre
Hustache
Pierre –Louis FILLET présente le courrier de démission du mandat de conseiller municipaux
émanant d’Alain Blanc. Ce dernier se sent en porta faux entre son mandat et sa position de
salarié de l’entreprise Blanc. Pierre-Louis Fillet refuse la démission et lui demande de
prendre six mois de réflexion supplémentaire. Chaque élu s’exprime.
Urbanisme
1 Rapport du commissaire enquêteur
Chaque élu a pu prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur établi à l’issue de l’enquête publique. Les élus apportent des réponses aux remarques du commissaire enquêteur et souhaitent apporter des modifications mineures pour prendre en compte les demandes qui restent dans les objectifs de la carte communale. Une réunion est prévue le 17 août 2015 avec les
services de l’Etat et le bureau d’études pour avaliser les modifications.
Bâtiments communaux
2 Avancée du chantier d’extension du multi accueil
Camille Michel fait un point sur l’avancée des travaux. L’arbre situé dans
l’emprise du chemin d’accès a été abattu par Jean-Noël. La boîte aux lettres sera déplacée devant le bâtiment, les services de la Poste ont été consultés. Un accès direct à la cour de l’école sera crée en ouvrant un passage dans le muret du jardin.
3 Déménagement de la mairie
Le bureau de la secrétaire a été vidé pour permettre le remplacement du
linoléum de la salle. Le coffre fort de l’ancienne poste sera vendu car il est trop volumineux par rapport à la surface des bureaux restants. Des rayonnages seront crées dans le bureau du maire pour permettre le stockage des archives. +
Voie communale et chemin rural 4 Cession et échange de parcelle concernant des voies communales
avec Gérard Glénat, Astrid Blanc et Michèle Bonnard
Gérard Glénat (voie Perrin Glénat) et Michèle Bonnard (chemin la Martelière) relance la Commune pour que les actes administratifs soient établis entérinant des décisions du conseil de 2008 et 1998 et permettant le transfert de
propriété des parcelles. Les délibérations étant anciennes, il faut délibérer à nouveau pour autoriser le Maire à signer les actes notariés.
Pour la parcelle appartenant à Astrid Blanc et qui borde la voie communale de la salle des fêtes, son acquisition par la commune est nécessaire avant de faire réaliser les travaux d’aménagement.
Le Conseil municipal donne son accord pour l’acquisition des parcelles B 822 et B824 appartenant à Gérard Glénat situées en bordure de la voie communale Perrin-Glénat et de la parcelle B 699 appartenant à Astrid Blanc située en
bordure de la voie communale de la salle des fêtes. Maître Diéval est missionné pour réaliser les actes administratifs.
La demande de Mme Bonnard sera étudiée en 2016 dans le cadre du projet de station d’épuration à la MArtelière.
5 Demande de bornage de la parcelle A 384 par Agnès Veyret :
Mme Agnès Veyret a fait part à la commune de son souhaite de faire borner la parcelle A 384 située en bordure de l’impasse Veyret et demande si la
commune possède des documents attestant de la situation de l’impasse. La famille Veyret peut produire un acte d’acquisition datant de 1943. Pierre-Louis FILLET poursuit ses recherches.
6 Déclassement et classement des voies communales et des chemins
ruraux :
La commission voirie souhaite mener un travail de fond sur les différents
classements/déclassement de voie et chemin rural. Un tableau récapitule les demandes en cours. Il manque souvent l’acte administratif permettant le
transfert de propriété. Le Conseil décide de signer deux actes par an.
Marie-Odile Baudrier travaille sur la réalisation de liaison entre les différents hameaux. Pour cela, il apparaît important de conserver les chemins ruraux et dans certains cas de signer des conventions de passage avec les propriétaires privés pour assurer les liaisons.
Pierre-Louis Fillet souhaite également examiner les chemins ruraux qui
pourraient être classés en voies communales non carrossables.
7 Réalisation de marches d’accès à l’enclos de la Madone : A la suite des travaux d’extension du réseau d’eau, le profil du chemin a été modifié ainsi que l’accès à l’enclos de la Madone.
Jean-Louis Gontier présente deux devis entreprise Blanc pour la réalisation d’une marche d’accès devant ou à l’arrière du portail de l’enclos de la Madone. Une autre solution peut être de rehausser le niveau du chemin. M. Cros
propriétaire de l’enclos craint également que le mur ne soit fragilisé.
Pour discuter des différentes solutions, une rencontre avec M. Cros aura lieu.
Enfin, l’emprise des travaux a empiété sur la propriété de Jean-Marie Carron.
8 Déneigement de la voie d’accès à la ferme Lattard :
Pierre-Laurent Lattard ne pourra pas réaliser le déneigement de la voie
communale desservant la ferme de ses parents pour raisons médicales. Or le chasse-neige du service des Routes du Département est trop large pour
emprunter la route. Les agriculteurs seront contactés pour leur demander
d’intervenir. Si cela n’est pas possible, l’entreprise Blanc sera envoyée.
Un nouvel appel d’offres pour le déneigement doit être lancé pour une durée de trois ans doit être lancé avant l’automne.
9 Réponse au courriel de Jean-Maurice Roche
Pierre-Louis FILLET fait lecture de la réponse qu’il souhaite apporter au courriel
de Jean-Maurice Roche en date du 21 juin 2015 concernant le déneigement et
les travaux de réfection de chaussée sur la voie communale desservant son
gîte. Alain Blanc et Pierre-Louis FILLET se rendront sur place pour déterminer
les travaux à faire réaliser et Pierre Drogue contactera l’entreprise Cheval.
Emmanuel Drogue et Pierre Drogue se sentent personnellement attaqués par
les propos du courriel de Jean-Maurice Roche.
Personnel communal
10 - Renouvellement du poste CAE pour 6 mois à compter du 1er
septembre 2015
Le contrat aidé de Marie Brochard qui s’occupe des enfants de maternelle
pendant le temps du repas et des TAP s’arrête au 31/08/2015 (6 mois). Les élus délibérent pour demander la prolongation de son contrat CUI pour 6 mois
supplémentaires.
Divers
11Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
La procédure ACTES permet d’envoyer de manière dématérialisée les
délibérations à la Préfecture pour le contrôle de légalité. Les élus décident de recourir à la télétransmission des actes administratifs et autorisent le Maire à choisir un tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur et à signer la convention avec la Préfecture de la Drôme pour la mise en œuvre de la procédure ACTES.
12 Conseil Communautaire des jeunes
Marie Odile Baudrier expose les propositions du conseil communautaire des jeunes qui réunit 20 collégiens. Les projets concernent l’extension du mur
d’escalade de la salle polyvalente (accepté et financé par la CCV), la création d’une navette des neiges à destination du Col du Rousset et la mise en place d’un local jeune à la salle polyvalente en direction des 12 à 17 ans. Pour ce dernier, une convention est mise en place entre la maison de l’Aventure, la CAF et la MPT pour salarier un adulte pour encadrer les jeunes et proposer des accès à la culture.
13 Sécurité routière : oreillettes interdites à partir du 1er juillet 2015
Marie-Odile Baudrier rappelle qu’à compter du 1er juillet 2015 les oreillettes sont interdites au volant d’une voiture.
14 Accueil RAID INP 2016 :
Une association étudiante grenobloise sollicite la commune pour accueillir un raid multisports de 2 jours avec la mise à disposition d’un gymnase et d’une salle polyvalente. La Commune va proposer la mise à disposition de la salle des fêtes et de l’aire de pique nique.
Questions diverses
- Pierre-Louis FILLET propose de souscrire au dispositif de préfinancement du FCTVA pour le projet d’extension de la crèche. Un prêt de 37 179 euros au taux de 0 % sera souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, le remboursement du capital se fait par moitié en décembre 2017 et en avril
2018. - Pierre-Louis FILLET fait lecture de la motion proposée par l’association des Maires de France, l’association des Maires de la Drôme concernant la baisse des dotations de l’Etat alors que les charges liées au désengagement de l’Etat augmentent (TAP lié à la réforme des rythmes scolaires, instruction des
autorisations d’urbanisme…). La motion est adoptée à l’unanimité. Une journée de mobilisation est prévue le 19 septembre.
Il fait également un point d’étape sur les projets de fusion d’intercommunalité qui découle du vote de la loi NOTRe. Le seuil minimum de population par
intercommunalité est fixé à 15 000 habitants. Le Préfet de l’Isère propose une fusion de la CCMV, de la CCPR et de la CCV. Il se pose la question du devenir de la CCBI.
-Pierre Hustache remercie Alain Blanc, Emmanuel Drogue et Christophe
Gontier pour leur participation au nettoyage du terrain de tennis.
-Jean-Louis Gontier fait remarquer que le panneau indiquant les toilettes
publiques est peu visible.
-Emmanuel Drogue fera un compte rendu de la commission agriculture de la CCV.
- Monique Feugier demande qu’une poubelle soit installée au carrefour de la Croix au sud du village.
- Françoise Chatelan demande la création d’un point d’eau au carrefour de la Croix. Elle demande également la diffusion des comptes rendus des conseils communautaires.
- Gilles Chazot a participé à un comité technique de la CCV avec le SDED
concernant le projet d’installer entre 2 à 4 points de recharge pour les
véhicules électriques sur le territoire. Un point sera installé sur St Martin en Vercors.
-Marie-Odile Baudrier indique qu’une manifestation aura lieu le samedi 11 juillet à Goule Noire en soutien à Bleu Bleu, bouquetin abattu. La décision de la Préfecture de faire abattre l’animal sans concertation avec le Parc du Vercors pose question.
-Camille Michel fait un point sur le fonctionnement de la station d’épuration du village. Le système de bâchée ne fonctionne plus. Elle contactera le technicien Satese pour envisager les réparations possibles.
Fin du Conseil à 23h15