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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 58 fourniture pains pour ecoles maternelles et primaires publiques de rumilly attribution accord cadre)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 02/05/2023
RUMILLY
d Décision du Maire
Prise en vertu d'Une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 23010ACB00: Fourniture de pains pour les écoles maternelles et primaires publiques de Rumilly. Attribution de l’accord-cadre.
Décision n° : 2023-58
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY, |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°° avril 2019, notamment en application des articles
L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date du 20 mars 2023 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
DECIDE
Article 1
L'accord-cadre n° 23010ACB00 à bons de commande, relatif à la fourniture de pains pour les écoles
maternelles et primaires publiques de la commune de Rumilly est attribué aux boulangeries suivantes :
- __ AUX SAVEURS DES PAINS — 6, place Grenette — 74150 RUMILLY - BOULANGERIE RENAULD -— 39, rue Montpelaz — 74150 RUMILLY
Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini comme suit :
- Montant minimum 1 000,00 € HT
- Montant maximum 7 500,00 € HT
L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être
reconduit 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut
également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de
recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).