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Déliberation - 2018 161 accord cadre fourniture de livres de classes pour ecoles de rumilly attribution du marche
Document publié le Lundi 6 août 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 161 accord cadre fourniture de livres de classes pour ecoles de rumilly attribution du marche)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 06 août 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord-cadre n° 2018-08 à bons de commande « Fourniture de livres de classes et des maîtres pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Rumilly». Attribution du marché.
Décision n° : 2018-161
Nos réf. : DD/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27, 78 et 80 ;
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié 16 mai 2018 sur le site de la Ville de Rumilly, sur la plate-forme de dématérialisation marches-publics.info et au Dauphiné libéré ;
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L’accord-cadre à bons de commande n° 2018-08 relatif à la fourniture de livres de classes et des maîtres pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Rumilly est attribué à la Librairie les Mots en Cavale domiciliée 9, rue Charles de Gaulle à 74150 Rumilly comme suit :
Montant maximum estimatif annuel non contractuel : 20 000,00 euros HT ( marché à prix unitaires).
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d’un an.
La durée maximum de l’accord-cadre ne peut dépasser 4 ans.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe au Maire,
Danièle DARBON