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Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 64 fourniture et installation de videoprojecteurs pour les ecoles de rumilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COTON Rumilly, le 25 mars 2022
LMOUNRR:s
Département
de la Haute-Savoie , 212 | : . Arrondissement d'Antiecy
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 21008ACB00 : Fourniture et installation de vidéoprojecteurs pour les écoles de Rumilly
Décision n° 2022-64
Nos réf. : CH/MCW/PFVD/LG
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1° avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'attribution du marché à la société MAVI, domiciliée 09 rue des Esprats, 26200 Montélimar en date du 16 juin 2021,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°1 au marché n°21008ACB00 relative à la fourniture et installation de vidéoprojecteurs pour les écoles de Rumilly, a pour objet de prendre en compte la reconduction anticipée de la deuxième période, le maximum de la première ayant été atteint en la faisant démarrer au 25/03/2022.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et ün extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20220325-2022-64.AU
Accusé certifié exécutoire Le Maire,
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Christian HEISON// Réception par le préfet : 29/03/2022 Affichage : 29/03/2022
Le Maire. Christian HEISON