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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 fourniture pains ecoles maternelles et primaires publiques de rumilly attribution accord cadre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 31/01/2024
RUMILLY
d Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 24002ACB00: Fourniture de pains pour les écoles maternelles et primaires publiques de Rumilly. Attribution de l’accord-cadre.
Décision n° : 2024-14
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1° avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération n° 2023-10-20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l’article R.2122-8 du code de la commande publique, autorisant la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT,
DECIDE
Article 1
L'accord-cadre n° 24002ACB00 à bons de commande, relatif à la fourniture de pains pour les écoles maternelles et primaires publiques de la commune de Rumilly est attribué à la Boulangerie AU PAIN
SAVOYARD domiciliée 17 chemin de Pierre Morte — Tresserve- 73100 AIX LES BAINS comme suit :
- Montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini comme suit : - Montant minimum 1 000,00 € HT
- Montant maximum 7 500,00 € HT
L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
. Edwige LABORIER,