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Arrêté - Arrete n 2023 78
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2023 78)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE N° 2023/78
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A l'OCCASION DU VIDE-GRENIERS
(ABROGEANT L’ARRETE N° 2023/68)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre I, 8°" partie, signalisation temporaire,
VU la demande de l'association « Comité de Jumelage Saint-Contest Marchwood » en date du 9 mai 2023,
VU l'arrêté n° 2023/68 du 24 avril 2023 portant réglementation temporaire de la circulation dans le centre bourg,
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement de la foire aux greniers le 14 mai 2023, il y a lieu de prendre des dispositions de sûreté particulières afin que cette manifestation puisse se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1- Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2023/68 du 24 avril 2023 sont abrogées.
ARTICLE 2- Le 14 mai 2023, de 6 heures à 20 heures, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits (sauf riverains, véhicules de secours, véhicules des services publics ou ayant à effectuer des missions de service public) sur l'ensemble des voies suivantes :
- place de l'Eglise,
- place du 19 mars 1962,
- place de la Mairie,
- rue des Ecoles (entre la place de la Mairie et le Haut Chemin),
- allée du Haut Chemin,
- rue du Clos de la Mare (du n° 1 aun° 7),
- rue du Stade,
- rue de la Mare (du n° 8 au n° 12)
- clos des Thuyas,
- clos des Troènes.
ARTICLE 3- La circulation des véhicules s'effectuera en sens unique rue d'Ardennes, à partir du rond- point du Calvaire, et rue des Champs Bailly, dans le sens rue d’Ardennes vers Buron.
ARTICLE 4- Afin de faciliter l'accès à l'aire de stationnement située chemin rural dit « Le Haut Chemin », la circulation des véhicules sera exceptionnellement autorisée sur le chemin rural, dans le sens rue du Jeu de Paume vers la rue de la Folie.
ARTICLE 5- La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 6-— Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. II
pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr ARTICLE 8- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Monsieur le Président de l'association «Comité de Jumelage Saint-Contest Marchwood »,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 11 mai 2023