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Conseil Municipal - del23 019 avis cm dde autorisation enviro. snc renault flins
Document publié le Jeudi 23 décembre 2021 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del23 019 avis cm dde autorisation enviro. snc renault flins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15/02/2023 — Délibération F1 N°23-019
8-8 Environnement
AN 2023 |
“ 23-019 |
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 15 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Myriam DARGENT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absentes ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 08/02/2023 En exercice 33 Présents 31
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 08/02/2023
OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ SNC RENAULT
FLINS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le dossier de demande d'autorisation environnement déposé le 23 décembre 2021, et
complété les 14 juin et 14 octobre 2022 par la SNC Renault Flins,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/62/2623
Mication agréée E-legalte com
31-20230215-DEL23_013-0 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15/02/2023 -— Délibération F1 N°23-019
8-8 Environnement
Vu l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique en date du 16 novembre 2022
portant sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société SNC
RENAULT FLINS afin de regrouper et reconditionner les pots catalytiques provenant des
usines, des centres techniques ou des prestataires du groupe Renault dans son
établissement situé sur la commune d’Aubergenville,
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé du 9 février 2022, complété les 21 juillet et 25
octobre 2022,
Vu l'avis de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France - services politiques et police de l’eau
(DRIEAT) du 31 janvier 2022,
Considérant que le dossier de demande d'autorisation environnementale de la SNC
renault Flins vise l’activité de transit, regroupement et reconditionnement de pots
catalytiques provenant des usines, des centres techniques où des prestataires du
groupes RENAULT dans son établissement situé sur la commune d’Aubergenville,
Considérant que dans le cadre de cette procédure, une enquête publique est ouverte
depuis le 6 février 2023 et ce jusqu’au 20 février inclus,
Considérant le dossier d'enquête publique mis à la disposition du public en mairie
d'Aubergenville,
Considérant les avis des services susvisés,
Considérant que les installations de la société RENAULT sont soumises à la
réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
Considérant qu'il convient au Conseil municipal de se prononcer sur la demande
d'autorisation environnementale déposée par la SNC RENAULT Flins,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Urbanisme du 13 février 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Laurence DENAND, Adjoint au maire délégué à
l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix Pour, 2
Abstentions : Mme Véronique WERNLE-LIORZOU, M. Philippe GOMMARD),
- ARTICLE UNIQUE : ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la demande d'autorisation
environnementale déposée par la société SNC RENAULT FLINS afin de regrouper
et de reconditionner les pots catalytiques provenant des usines, des centres
techniques ou des prestataires du groupe RENAULT dans son établissement situé
sur la commune d'Aubergenville.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Certifié exécutoire le présent a ansmis à Pour extrait conforme au registre : M. le Sous-préfet le 1 FE JE Ÿ
F : A
Et publié le 22 FEV. 2023 P/Le Maire empêc
Tr REÇU EN PREFECTURE
1er: IE le 22/02/2823
e E-b
Didier JAHIER. 99_DE-078