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Compte-Rendu - CR CM 2020 09 03 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 09 03)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement, be ee dec

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 3 SEPTEMBRE 2020 à 19H00

L'an deux mille vingt et le trois septembre à 19H00.

Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 28 août 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente Léonce Pruvost, sous la présidence de Monsieur Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Etaient présents: Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Caroline FEBVIN,

Émeline MOUDART, Corinne RENSY et Jacqueline RICHIR. .

Messieurs Rémy LAURENT, Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier TURPIN,

Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Etaient absents : Madame Marie-Josèphe DUPREZ.

Procurations : Madame Marie-Josèphe DUPREZ à Monsieur Gérard WITKOWSKI.

En raison de la crise sanitaire actuelle, sur proposition de Monsieur le Maire et après approbation à l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal s'est réuni à huis clos.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que les comptes rendus des réunions du 30 juin et du 18 juillet 2020 ont été transmis avec la convocation. Il demande aux membres du Conseil s'il ces comptes rendus ne font

l'objet d'aucune question ou objection.

Les comptes rendus ne font l'objet d'aucune objection et sont approuvés à l'unanimité par les membres de l'Assemblée.

Acquisition de la Villa Marie-Louise par voie de préemption

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 juin dernier par laquelle les conseillers municipaux approuvaient, à l'unanimité, l'acquisition par voie de préemption de l'habitation située 51 boulevard Louis Lesage à CAMBRIN dans le but de créer une maison de services au public et de veiller à la

conservation du patrimoine historique de la commune.

Il ajoute que les services des domaines, suite à leur visite du bien en date du 5 août 2020, ont rendu

leur évaluation. Elle a été établie par la méthode de comparaison car la visite de l'intérieur du bien n'a

pas été possible en raison du refus du propriétaire.

L'estimation est fixée à 324 000 € avec une marge de négociation de 15%. Il demande aux membres de l'Assemblée délibérante de se prononcer quant à une proposition d'achat en parfait accord avec les montants figurant dans la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA), à savoir :

- Achat du bien pour un montant de 312 200 € dont 12 000 € de mobilier,

- 15 800 € de frais d'agence.

Monsieur Rémy LAURENT demande si cette décision signifie que le bien est acquis.a S

Monsieur le Maire explique qu'un recours est, évidemment, toujours possible mais que la préemption a été notifiée dans les règles et le temps imparti. Il ajoute qu'une acquisition par voie de préemption implique une procédure forcément plus longue qu'un achat classique.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, l'acquisition par voie de préemption du bien immobilier sis 51 boulevard Louis Lesage à CAMBRIN, cadastrée section AD n°68 (2 882 m°) et après avis domanial, au prix de 312 200 € (dont 12 000 € de mobilier) et 15 800 € de frais de

commission d'agence est approuvée.

Souscription d'un emprunt

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante le budget primitif 2020, et plus particulièrement l'emprunt inscrit.

Il explique qu'il est nécessaire de prévoir la souscription de cet emprunt afin d'achever le financement de la salle de sports, dans l'attente du paiement des subventions par l'Etat, la Région, le Département et la Communauté d'Agglomération. Il ajoute que la décision d'acquérir un bien immobilier justifie également de recourir à l'emprunt. Il propose de souscrire un emprunt de 900 000 €.

Monsieur le Maire explique que deux établissements bancaires ont été contactés. (Crédit Agricole et Caisse d'épargne). Le Crédit Agricole propose : Un emprunt sur 20 ans à échéances constantes et réduites. Il s'agit d'un prêt au taux fixe de 0,72%. Le principe de l'échéance constante et réduite permet, en s'acquittant de la première échéance de manière anticipée (c'est-à-dire 4 mois après le déblocage des fonds au lieu d'un an) de faire tomber le taux des annuités à 0,67%. Le coût total du crédit représente donc de 64 386,89 €. Le montant de l'échéance annuelle est de 48 219,34 € et les frais de dossier sont d'un montant de 1 800 €.

Il ajoute que la proposition de la Caisse d'épargne était à un taux de 1,18% avec un coût total du crédit de 115 648,60 €. Monsieur le Maire souligne qu'en choisissant la proposition du Crédit agricole l'économie est donc importante.

Monsieur le Maire explique que cet emprunt fera, évidemment, augmenter le taux d'endettement de la

commune de manière significative mais permettra de financer 2 investissements d'ampleur sans mettre à mal la trésorerie de la commune. Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que d'ici à la fin de l'année 2025, la dette par habitant sera inférieure à celle de 2014, c'est-à-dire au début de son

premier mandat de Maire de CAMBRIN.

Monsieur Olivier TURPIN demande si le taux d'intérêt est fixe. Monsieur le Maire répond affirmativement.

Monsieur Etienne WRONA souligne que pour faire de Villa Marie-Louise un Etablissement Recevant du Public (ERP) il sera nécessaire de réaliser de nombreux travaux. Monsieur le Maire répond qu'il souhaite donner à ce projet un rayonnement intercommunal et que des subventions seront demandées. Monsieur le Maire rappelle que les travaux d'aménagement d'un estaminet ne sont intervenus que 8 ans après l'acquisition du bâtiment. Il ajoute que l'emprunt souscrit permettra, lorsque les soldes des subventions de la salle de sports auront été réglés par les différents co-financeurs, de pouvoir

financer les travaux de transformation de la Villa Marie-Louise sans attendre.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent la souscription d'un emprunt de 900 000 € en 20 ans auprès du Crédit Agricole, dans les conditions sus-énumérées.TE

Décision budgétaire modificative

Monsieur le Maire annonce à l'Assemblée que, pour faire suite aux décisions qui viennent d'être prises et afin de pouvoir mandater les dépenses correspondantes, il

modificative budgétaire.

Il propose la décision budgétaire modificative suivante :

convient de prendre une décision

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre Article Libellé article Montant

011 6221 Commissions et courtages sur achats 15 800,00 €

011 6248 Frais de transport = 7 000,00 €

011 6232 Fêtes et cérémonies E 7 000,00 €

022 Dépenses imprévues - 1 800,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

Opération Libellé opération Article Montant

10012 Villa Marie-Louise 213 343 420,00 €

16 Capital de la dette 1641 26 000,00 €

10005 Voies et réseaux, démolition, boisement 2152 - 124 420,00 €

17 Plateau multisports 2152 = 125 000,00 €

14 Eclairage public 2158 = 120 000,00 €

Il explique aux membres du Conseil municipal que ces modifications visent à permettre l'acquisition du bien situé 51 boulevard Louis Lesage à CAMBRIN ainsi que le règlement des frais de commission

d'agence, des frais notariés et de l'échéance anticipée de l'emprunt.

Il ajoute que, pour la section de fonctionnement, les postes de dépenses où les crédits ont été diminués sont des dépenses qui ne seront pas réalisées en raison de l'annulation de nombreuses manifestations et déplacements des centres aérés annulés pour COVID. Quant aux opérations d'investissement, il s'agit d'opérations qui ne pourront pas être réalisées sur l'exercice budgétaire 2020 par manque de temps et suite au retard du chantier de la salle de sports lié, lui aussi, au COVID.

Monsieur Rémy LAURENT demande si les opérations annulées le sont de manière définitive. Monsieur le Maire répond que ces opérations ne sont pas annulées mais devront faire l'objet de nouvelles ouvertures de crédits au budget primitif 2021, elles ne sont donc que reportées.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, la décision budgétaire modificative proposée est approuvée.ee

Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal (mandat 2020/2026) Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit, pour les communes de plus de 1 000 habitants, que le règlement intérieur du Conseil municipal soit adopté dans les 6 mois qui suivent l'installation du nouveau conseil. Il ajoute qu'un exemplaire du règlement proposé a été transmis avec la convocation et en fait lecture aux membres du Conseil.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Aucune question.

Après en avoir délibéré le règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026

est approuvé à l'unanimité.

Autorisation de signature de conventions de servitudes avec ENEDIS dans le cadre de la

modification du réseau électrique

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées AC n° 232, 4 et 85. Il ajoute que, suite aux travaux réalisés par ENEDIS, il convient d'autoriser la signature d'une convention de servitude par laquelle la commune autorise les travaux et donc l'intervention des services d'ENEDIS et l'occupation du domaine public à titre gratuit. ENEDIS veille, bien évidemment, à remettre les parcelles dans leur état initial après intervention. Monsieur le Maire précise que ces travaux consistent à enfouir une ligne haute tension et ajoute que c'est une opération prise intégralement en charge, d'un point de vue technique et financier par ENEDIS. Il explique que c'est la raison pour laquelle de nombreuses traces de peinture de marquage sont présentent sur les voies et trottoirs de la commune.

Monsieur Rémy LAURENT demande si ces travaux provoqueront des restrictions d'accès pour les riverains. Monsieur le Maire assure que ça ne sera pas le cas : les tranchées réalisées sont profondes

mais peu larges et, lorsque c'est possible, ENEDIS utilise une technique sans tranchée (en forage dirigé).

Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal autorisent, à l'unanimité, la signature

de conventions de servitudes avec ENEDIS dans le cadre de la modification du réseau

électrique.

Nomination du représentant de la commune aux instances du SEM SPAPA Monsieur le Maire annonce qu'il est nécessaire de désigner la personne qui représentera la commune au sein des instances du SEM SPAPA (Service Public d'Accueil des Personnes Agées). Il ajoute que cet organisme est complémentaire du CIAFSPA et du RADAM et qu'il est d'usage que le maire y soit délégué. Il se porte candidat et demande si d'autres conseillers souhaitent se porter candidat. Aucune autre candidature.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, Monsieur DRUMEZ est nommé délégué au SEM SPAPA.

Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée délibérante que, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, il convient de modifier le tableau des effectifs afin de fairea

bénéficier un agent, qui remplit l'ensemble des conditions requises, d'un avancement au grade d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à compter du ler novembre 2020.

Il ajoute que le tableau des effectifs actuel et une proposition de tableau à compter du 1°’ novembre 2020 a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation.

Le tableau des effectifs proposé est le suivant :

TABLEAU DES EFFECTIFS PROPOSÉ (à compter du 01/11/2020)

Filière Catégorie Grade/Emploi Temes somplé / Fourus 7: Non Temps partiel pourvu

B Rédacteur Temps complet Pourvu

Administrative C Adjoint administratif territorial principal de 1° classe Temps complet Pourvu

C Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe Temps non complet Pourvu

E Adjoint technique territorial principal de 297 classe Temps complet Pourvu

(ei Adjoint technique territorial principal de 2°" classe Temps complet Pourvu

Technique € Adjoint technique territorial Temps non complet Pourvu

Ë Adjoint technique territorial Temps non complet Pourvu

€ Adjoint technique territorial Temps non complet Pourvu

Médico-sociale € Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles | Temps non complet Pourvu

B Animateur Temps complet Pourvu

Animation E Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe Temps non complet Pourvu

C Adjoint territorial d'animation Temps complet Pourvu

Après en avoir délibéré, le nouveau tableau des effectifs est approuvé à l'unanimité.

Tarifs ALSH, année 2021

Monsieur le Maire explique qu'il incombe aux membres du Conseil municipal de fixer les tarifs des services communaux. À ce titre il convient de fixer les tarifs relatifs aux centres de loisirs sans hébergement pour l'année 2021. Monsieur le Maire précise que les membres du bureau proposent de

maintenir les tarifs de l'année 2020, à savoir :

"PETITES VACANCES" (Février/ Avril / Toussaint)

Quotient fa 1 Quotient familial Quatient familial Qustient familial inférieur à 617€ supérieurà 617€ inférieur 3 617€ supérieur3617€

Tarifà la semaine . : 46,00€ 50,00 € 61,00€ 65,00€

cantine comprise

_ VACANCES D'ÉTÉ (Juillet)

“Gmbnnois : : Non cœmbrinois

Qustient familial Quatient familial Quotient familial Quetient familial

inférieur 3 617€ supérieur 617€ inférieur a 617€ supérieur à 617€

Tarif à la semaine

cantine comprise 37,00€ 42,00€ 52,00€ 57,00 €

1'"enfant

Tarifà la semaine

cantine comprise 34,00€ 39,00€ 49,00 € 54,00€

pour le 27" enfant

Tarifà la semaine

cantine comprise 31,00€ 36,00€ 46,00 € 51,00€

pour le 3ème enfant et +

Pour les familles bénéficiont de l'aide ou temps fibre, 3,40 €porjour etpar enfant seront déduits à l'inscriptionRER EE — +

Après en avoir délibéré, le maintien des tarifs des ALSH pour l'année 2021 est approuvé à

l'unanimité.

Créances irrécouvrables

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que le comptable public a transmis une liste de créances irrécouvrables en raison d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour un montant de 199,60 €. Il annonce qu'il convient d'approuver l'admission en non-valeur de cette

somme.

Madame Sophie BEUSCART demande si l'intégralité de la somme est due par la même personne. Monsieur le Maire répond que oui.

Madame BEUSCART demande de quelles sortes de dettes il s'agit. Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de dettes de restauration scolaire et services périscolaires. Il précise que ces dettes s'étalent

sur plusieurs années.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'admission en non-valeur de

la somme de 199,60 €.

Informations diverses

e Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée son élection en tant que conseiller-délégué aux sports à la CABBALR. Il ajoute qu'il est intéressant pour lui, et de fait pour la commune, de faire partie de l'équipe exécutive et donc de participer aux décisions. Il explique que cette mission l'obligera à accorder beaucoup de temps aux affaires intercommunales. Il annonce que le projet piscine à CAMBRIN est en bonne voie puisque les négociations pour les achats de terrains se poursuivent et que les études de sols débuteront prochainement. Monsieur le Maire annonce que la piscine de CAMBRIN sera la première à être construite en raison d'une désapprobation du maire concernant le projet actuellement en cours à BRUAY-LABUTSSIERE. Monsieur le Maire ajoute qu'il a également été élu vice-président du STVOM de l'Artois et qu'il compte œuvrer, en collaboration avec les autres membres du bureau, sur le projet déchetterie. Enfin, Monsieur le Maire annonce que la zone du SIZTAF à DOUVRIN, dont la commune est membre, accueillera prochainement Gigafactory sur le site de la Française de Mécanique. Il s'agit de plus de 2 500 emplois potentiels, sans compter la sous-traitance.

e Monsieur le Maire annonce que la rentrée des classes s'est très bien déroulée le mardi 2 septembre 2020 avec un protocole sanitaire très allégé. Seuls le lavage des mains et le port du masque pour les adultes ont été maintenus. Le recrutement d'un agent à temps non complet en contrat aidé sera nécessaire au bon déroulement de l'encadrement des élèves et à la désinfection des locaux. La personne chargée de cette mission a commencé mardi 2 septembre sous contrat(s) à la semaine dans l'attente de l'aboutissement des démarches administratives en lien avec Pôlemploi. Le choix du candidat a été fait en raison de son expérience en entretien de bâtiments collectifs, et plus spécifiquement en établissements scolaires, ce critère a été

jugé indispensable en cette période de circulation active du COVID-19.

e Monsieur le Maire explique à l'Assemblée délibérante qu'après un arrêt de chantier lié aux congés d'été des entreprises, l'entreprise DUJARDIN a repris les travaux. Les panneauxSEP ER mer

sandwich abîmés à la pose ont été remplacés et les vitrages ont été installés. Les travaux

intérieurs (cloisons, plomberie, électricité, carrelage etc...) ont démarrés.

e Monsieur le Maire annonce à l'Assemblée que Monsieur Gilbert MARTINET a été désigné en

tant que « correspondant défense » auprès du Général de division Vianney PILLET. À ce titre,

il assiste à 4 réunions annuelles.

e En raison d'un manque de participants, la sortie à Compiègne a été annulée. Le salon de la bière

est également annulé en raison du manque d'exposants, durement touchés par les conséquences

économiques de la crise sanitaire actuelle. Pour le moment, la bourse Militaria est maintenue

(les demandes d'autorisations sont en cours de traitement dans les services de la sous-

préfecture).

° Monsieur le Maire indique qu'Isabelle DEVALCKENAERE a été désignée pour représenter la

commune à la CLECT (Commission Locale des Charges Transférées). Madame RENSY et lui-

même seront ses suppléants.

° Il annonce également qu'Isabelle DEVALCKENAERE et Marie-Josèphe DUPREZ feront partie

de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

° Monsieur MARTINET annonce que 16 commerçants sont attendus au marché hebdomadaire le

lendemain ainsi que les vendredis suivants. Il encourage les cambrinois à y venir nombreux afin

de pérenniser ce marché.

e Madame Corinne RENSY annonce que la première réunion du club histoire aura lieu le 15

septembre 2020 à 18h30 en mairie. Elle ajoute que le premier Comité de lecture aura lieu le

vendredi 25 septembre 2020 à 18h00 en bibliothèque.

° Monsieur WRONA indique qu'il serait opportun d'ouvrir le portillon de l'école aux heures

d'entrée et de sortie afin de limiter davantage les croisements. Monsieur le Maire indique que l'organisation scolaire est du ressort exclusif de la directrice d'établissement.

Plus de question.

La séance est levée à 21h38.

La secrétaire de séanc

Isabelle DEVALCKENAERE

Le Maire,

Philippe DRUME