Compte-Rendu - CR CM 2020 06 30

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Compte-Rendu - CR CM 2020 06 30 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 06 30)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, AFFICHELE 10 AL. 2020

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 30 JUIN 2020 à 19H00

L'an deux mille vingt et le trente juin à 19H00.

Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 25 juin 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente Léonce Pruvost, sous la présidence de Monsieur Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Etaient présents: Mesdames Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Corinne RENSY, Caroline FEBVIN, Émeline MOUDART, Sophie BEUSCART et Jacqueline RICHIR. Messieurs Gilbert MARTINET, Gérard WITKOWSKI, Cédric POULLAIN, Rémy LAURENT, Nicolas ROYER et Olivier TÜURPIN.

Etaient absents : Monsieur Etienne WRONA.

Procurations : Monsieur Etienne WRONA à Madame Marie-Josèphe DUPREZ.

La séance ouverte Monsieur le Maire fait procéder à l'appel des conseillers et constate que le quorum

est atteint.

Monsieur le Maire suggère, au vu de l'état d'urgence sanitaire décrété jusqu'au 10 juillet 2020 et afin de protéger l'ensemble des personnes présentes contre le COVID-19, que la séance se déroule à huis clos comme ce fut le cas lors de la dernière réunion.

Il demande à l'Assemblée délibérante de bien vouloir procéder à un vote à mains levées concernant la tenue de cette séance à huis-clos.

Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le huis clos.

Monsieur le Maire demande au public présent de bien vouloir évacuer la salle.

Monsieur le Maire sollicite de l'Assemblée l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour. Il explique que suite à une proposition des membres du bureau survenue après l'envoi des convocations, il souhaïte ajouter à l'ordre du jour un achaï par préemption de la commune dans le cadre de la vente d'un bien immobilier. Il ajoute que ce point sera abordé en fin de séance, avant les informations

diverses.

Un vote à lieu : 15 voix sont pour.

L'ajout d'un point à l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu de la réunion du 9 juin 2020 a été transmis avec la convocation. Il demande aux membres du Conseil si le compte-rendu ne fait l'objet d'aucune question ou objection.

Le compte-rendu ne fait l'objet d'aucune objection et est approuvé à l'unanimité par les membres de l'Assemblée.er ne

Apbrobation des comptes administratifs 2019 pour le budget principal et le budget annexe estaminet « Au Pain d'Alouette »

Monsieur le Maire rappelle que des extraits détaillés des comptes administratifs leur ont été transmis avec la convocation pour étude préalable. Il ajoute que ceux-ci sont en parfaite conformité avec les comptes de gestion établis par lé comptable public.

Monsieur le Maire remet la présidence de séance à Monsieur Gérard WITKOWSKT et quitte la salle afin que les conseillers municipaux puissent s'exprimer librement au sujet des comptes administratifs. Monsieur WITKOWSKI demande à Madame TIRACHE, secrétaire de mairie, de bien vouloir présenter le compte administratif 2019 du budget principal (commune) à l'Assemblée.

Compte administratif 2019 du budget principal

Après présentation, Monsieur Gérard WITKOWSKI demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir procéder au vote.

Le compte administratif 2019 du budget principal (commune) est approuvé à l'unanimité.

Monsieur Gérard WITKOWSKI remercie les membres du Conseil et demande à Madame TIRACHE de bien vouloir procéder à la présentation du compte administratif. 2019 du budget annexe, estaminet « Au Pain d'Alouette ».

Compte administratif 2019 du budget annexe estaminet « Au Pain d'Alouette »

Après présentation, Monsieur Gérard WITKOWSKT demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir procéder au vote.

Le compte administratif 2019 du budget annexe (Estaminet « Au Pain d'Alouette ») est approuvé à l'unanimité.

Monsieur WITKOWSKI demande qu'on fasse entrer Monsieur le Maire, lui annonce que les comptes administratifs ont été approuvés à l'unanimité et lui remet la présidence de séance.

Affectation des résultats 2019

Budget principal (commune) :

Monsieur le Maire indique que le budget principal laisse apparaître un excédent de fonctionnement d'un montant de 500 730,19 € et propose d'affecter cette somme au chapitre 002 en excédents de fonctionnement reportés au budget primitif 2020.

Après en avoir délibéré, eï à l'unanimité, l'excédent de fonctionnement d'un montant de 500 730,19 € est d'affecté au chapitre 002 en excédents de fonctionnement reportés au budget primitif 2020.

Budget annexe estaminet « Au Pain d'Alouette »

Monsieur le Maire indique que le budget annexe estaminet « Au pain d'Alouette » laisse apparaître un déficit d'investissement d'un montant de 136 615,14 € qu'il propose de reporter en dépenses d'investissement et un excédent de fonctionnement de 15 777,49 € qu'il propose d'affecter à l'article 1068, en excédents de fonctionnement capitalisés.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le déficit d'investissement d'un montant de 136

615,14 € est reporté en dépenses d'investissement et l'excédent de fonctionnement de 15 777,49 € est affecté à l'article 1068, en excédents de fonctionnement capitalisés au budget primitif 2020.Approbation des budgets primitifs 2020

Monsieur le Maire indique que les budgets primitifs ont été préparés par les services administratifs en collaboration avec Madame Isabelle DEVALCKENAERE, adjointe au budget et aux finances, conformément aux orientations fixées lors de la réunion du 9 juin dernier.

Budget primitif 2020 (commune) :

Il demande à Madame Emilie TIRACHE, secrétaire de mairie, de bien vouloir présenter le budget primitif 2020 pour le budget principal (commune).

Une fois la présentation terminée, il demande aux membres de l'Assemblée s'il y a des questions et propose de procéder aux votes.

15 voix sont pour.

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2020 est approuvé à l'unanimité des voix.

Budget primitif 2020 (estaminet « Au Pain d'Alouette »):

Monsieur le Maire demande à Madame TERACHE de bien vouloir présenter le budget primitif 2020 pour le budget annexe (estaminet « Au Pain d'Alouette »).

Une fois la présentation terminée, il demande aux membres de l'Assemblée s'il y a des questions et propose de procéder aux votes.

15 voix sont pour.

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2020 (budget annexe estaminet) est approuvé à l'unanimité des voix.

Vote des taux de contributions directes

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que, chaque année, il incombe aux membres du Conseil municipal de déterminer les taux des contributions directes. Il explique que suite à la dernière réforme de la taxe d'habitation, cette année, seuls les taux du foncier bâti et du foncier non bâti doivent être fixés. Les recettes afférentes à la taxe d'habitation seront compensées à l'euro près par l'Etat selon les taux fixés en 2019 (il avait été fixé à 12,20%).

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux actuellement en vigueur, à savoir : Foncier bâti : 9,33% (le taux moyen national 2019 était de 21,59% et le taux moyen départemental était de 27,87%).

Foncier non-bâti : 38,75% (le taux moyen national 2019 était de 49,72% et le taux moyen départemental de 49,87%).

Un vote a lieu : 15 voix sont pour.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le taux du foncier bâti est fixé à 9,33% et le taux du

foncier non bâti à 38,75%.

Approbation du règlement intérieur pour le personnel de la commune

Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur pour le personnel est établi par la commune et qu'il doit être soumis au Comité Technique du Centre de Gestion ainsi qu'au CHSCT départemental (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Il ajoute que, lors des deux séances en date du 30 janvier 2020, ce règlement a été approuvé par les représentants des collectivités et désapprouvé par les représentants du personnel.Monsieur le Maire précise que les remarques établies par les représentants du personnel sont les suivantes :

Concernant le droit de grève, il faudrait supprimer la phrase « le droit de grève doit se

concilier avec le principe de continuité de service public ».

+ Au chapitre sur les congés, concernant le délai de réponse, il faudrait préciser le délai de

réponse à respecter par la collectivité. Il est toujours demandé aux agents de faire leur demande un certain temps à l'avance, mais il n'est jamais précisé sous combien de temps la collectivité doit lui répondre.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que ces instances émettent un avis consultatif et demande de bien vouloir approuver le règlement qui leur avait été transmis avec la convocation pour étude préalable. II ajoute que ce règlement sera transmis à l'ensemble du personnel et à chaque nouvel arrivant.

Un vote a lieu : 15 voix sont pour.

Après en avoir délibéré, le règlement intérieur pour le personnel de la commune est approuvé à l'unanimité des voix.

Autorisation de signature d'une convention avec la CABBALR afin d'autoriser le passage,

l'aménagement et l'entretien des circuits de VTT/VTC sur le territoire communal

Monsieur le Maire explique la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane (CABBALR) sollicite du Conseil municipal de délivrer au Maire l'autorisation de signer une convention. Cette convention prévoit que le Conseil municipal autorise le passage des vététistes sur la partie communale du circuit n°6 (Aubépine) qui relie la Base nautique de BEUVRY au Parc Marcel Cabiddu à Wingles. Il précise que la parcelle communale concernée est porte la référence AH 67 et que cette convention prévoit que la CABBALR se charge de l'entretien du sentier, de l'élagage et du

débroussaillage du chemin, du balisage et des fléchages associés aux circuits et de l'installation de mobilier à destination du public.

Un vote a lieu : 15 voix sont pour.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de passage, d'entretien et d'aménagement du circuit n°6 « Aubépine » avec la CABBALR.

Opposition à la fiscalisation concernant la contribution au SIVOM de l'Artois

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune adhère au SIVOM de l'Artois qui est chargé de réaliser les prestations d'entretien des espaces verts ainsi que les aménagements et entretien de l'éclairage public. Il précise qu'à ce titre, elle verse une cotisation annuelle (34 180,37 € pour 2020). Monsieur le Maire ajoute que la commune peut choisir de fiscaliser cette contribution (c'est-à-dire que les dotations versées par l'Etat sont diminuées du montant de la contribution) ou de s'acquitter directement de cette somme via le budget communal.

Il explique que la fiscalisation permet de lisser la dépense sur l'année et donc de soulager la trésorerie, cependant au vu du montant faible de la contribution pour CAMBRIN, il propose d'opter pour la participation budgétaire et donc, de vous opposer à la fiscalisation de cette dépense. Un vote a lieu : 15 voix sont pour.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal s'opposent, à l'unanimité, à la

fiscalisation de la contribution au SIVOM de l'Artois.

Désignation du délégué FDE62

Monsieur le Maire explique que la Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais se charge de réaliser des marchés groupés pour toutes ses collectivités membres afin de faire baisser les coûts. Elle est aussi chargée de percevoir et de redistribuer aux communes adhérentes la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité.

Monsieur le Maire ajoute que cette fédération attribue également des subventions aux investissements (par exemple installation de LED).

Il précise qu'il convient de désigner le délégué qui représentera la commune aux instances de la FDE62 et propose de me nommer Gérard WITKOWSKI,

Un vote a lieu : 15 voix sont pour.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, Monsieur Gérard WITKOWSKI est désigné délégué à la FDE62.

Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de la mise en place d'un marché

hebdomadaire

Monsieur le Maire explique que le Conseil municipal est chargé de définir les tarifs afférents à l'occupation du domaine public (marchés, terrasses etc). Il ajoute qu'un marché pourrait être organisé chaque vendredi de 8H à 12H sur la place Cabiddu à compter du 5 septembre 2020.

Dans ce cadre, il convient de déterminer le tarif de la redevance d'occupation du domaine public. Attendu qu'il est dans l'intérêt général des cambrinois de bénéficier de commerces de proximité où ils peuvent se fournir en produits locaux, Monsieur le Maire propose d'autoriser les commerçants (qui auront été préalablement choisis et qui devront signer une charte avec la commune) à occuper gratuitement la place Cabiddu le vendredi matin et ce jusqu'à nouvel ordre et, à minima, jusqu'à la fin de l'année 2020.

Monsieur Olivier TURPIN indique qu'il serait judicieux de mettre en place une bâche sur les grilles de la place afin que les riverains prennent connaissance, au plus tôt, des futures restrictions de stationnement indispensable à l'installation du marché. Monsieur Olivier ROYER rappelle qu'il sera nécessaire d'informer les commerçants de leurs obligations en termes de nettoyage et de remise en état de la place. Monsieur le Maire indique que la charte fixera ces conditions.

Un vote a lieu : 15 voix sont pour.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, les commerçants présélectionnés sont autorisés

à occuper gratuitement la place Marcel Cabiddu les vendredis de 8H à 12H jusqu'à nouvel ordre dans le cadre du marché hebdomadaire à CAMBRIN.

Préemption de la Villa « Marie-Louise »

Monsieur le Maire explique que le droit de préemption est un droit qui permet à une collectivité territoriale de se porter acquéreur en lieu et place de l'acheteur dans le cadre d'une vente immobilière. Le vendeur est donc obligé de lui vendre son bien immobilier. Elle doit toujours être justifiée par le principe de l'intérêt public.Il ajoute que, suite à la réception en mairie de la DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner) concernant l'immeuble situé 51 boulevard Louis Lesage à CAMBRIN, dit « Villa Marie-Louise », les membres du bureau proposent que la commune exerce son droit de préemption pour les raisons suivantes :

- La maison a été construite à la demande de Léonce QUEVA, Maire de CAMBRIN de 1912 à 1945.

Marie-Louise était le prénom de sa fille. Décoré de la légion d'honneur (il avait perdu une jambe à la

guerre) il est décédé en 1945 dans un accident de la route. La maison a ensuite appartenu à Monsieur BOURGEOIS, médecin-accoucheur et passionné d'histoire. Ce bâtiment constitue un véritable patrimoine historique. Il est du devoir de la commune de veiller à ce que cette demeure soit

entretenue et qu'elle conserve son cachet actuel.

Monsieur TURPIN demande le prix de l'immeuble. Monsieur le Maire indique que la vente initiale a été conclue pour 312 200 € mais qu'il est nécessaire d'attendre l'estimation des domaines.

Monsieur le Maire indique que cette demeure chargée d'histoire pourrait accueillir un club d'histoire. Ii ajoute que Corinne RENSY propose de démarrer ce club dès le mois de septembre prochain.

- Cette maison est idéalement située. Elle possède un grand parking (déjà existant) et elle est entourée d'un parc verdoyant. Les membres du bureau proposent que la Villa Marie-Louise devienne une maison de services intercommunale. La commune travaillera en collaboration avec les services de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay et du Département. La centralité de la commune de CAMBRIN, ancien chef-lieu de canton, fait que ce bâtiment pourrait être un lieu idéal pour y

implanter « une maison de la solidarité et de la culture » où se côtoieraient services publics de

proximité, salle d'expositions artistiques et historiques et services sociaux. Par ailleurs, le parc pourrait ravir les promeneurs.

Monsieur le Maire rappelle qu'il bénéficie d'une délégation de signature pour exercer le droit de

préemption, conformément à la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, mais il annonce qu'il souhaite, au vu des enjeux, obtenir l'accord par délibération du Conseil municipal pour ce projet d'acquisition.

Un vote a lieu : 15 voix sont pour.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, la Conseil municipal approuve l'acquisition par voie de préemption de l'habitation sise 51 boulevard Louis Lesage dite « Villa Marie-Louise ».

Informations diverses

Reprise de l'école et Conseil d'école : Monsieur le Maire indique qu'environ 70 enfants ont repris l'école après l'annonce de l'assouplissement du protocole sanitaire en date du 22 juin dernier, 36 enfants ont déjeuné au restaurant scolaire. Le dernier conseil d'école de l'année a eu lieu le 6 juin dernier. La semaine 28, du lundi au vendredi (y compris mercredi} de 9h30 à 11h30, aura lieu l'école ouverte. 2 classes pour les élèves de CAMBRIN et 2 classes pour des élèves de CUINCHY seront ouvertes et permettront aux enfants d'assister à des cours de rattrapage sur la base du volontariat.

Centre aéré : Un centre aéré sera organisé du 6 au 24 juillet 2020. Bien que l'effectif ait été bloqué à 60 enfants, seuls 56 enfants ont été inscrits sans qu'aucun refus ne soit prononcé. En dehors d'une désinfection minutieuse, le protocole n'implique aucune restriction spécifique, y compris pour les transports vers les lieux de sorties. Les enfants extérieurs à CAMBRIN n'ont pas été acceptés. Seuls les enfants scolarisés à CAMBRIN pourront participer au centre de loisirs.Pour limiter les sorties, il est prévu que des prestataires se déplacent direcrement à l'école communale. Des poneys sont d'ores et déjà attendus.

Salle de sports : Monsieur le Maire indique que la dalle sera coulée le lendemain. Le gros œuvre sera suspendu durant 1 mois pour lui permettre de sécher. Les bassins tampons pour les eaux pluviales ont été réalisés ainsi que le raccordement à l'assainissement collectif.

Madame Corinne RENSY précise qu'un débat public pourrait avoir lieu en septembre concernant l'occupation future de la salle de sports.

Divers :

> Monsieur le Maire. indique que des lignes hatite tension vont être prochainement supprimées

par ENEDIS, ce qui explique les coupures de la semaine et la présente de générateur sur le

territoire communal.

Le fauchage du terrain de la phase 3 du projet Pas-de-Calais Habitat aura lieu le lendemain. Le

permis d'aménager a été prorogé pour que les travaux démarrent au dernier trimestre 2020. Un logement adapté au handicap sera prochainement vacant sur la commune. Cette habitation dispose de 4 chambres.

De nombreux vols ont été signalés sur la commune ces derniers temps, notamment des vols de

matériaux sur le chantier du lorissement en cours de construction boulevard Louis Lesage. La prochaine commission animation et communication aura lieu le mardi 7 juillet.

Monsieur Rémy LAURENT indique qu'il serait opportun de faire le point sur les personnes

disposant de jeux de clefs des différentes salles communales. Il indique qu'il n'est pas normal que des personnes puissent pénétrer dans les salles sans information préalable auprès des services municipaux. Monsieur le Maire indique qu'il serait judicieux. d'étudier le coût d'un

système de cartes ou de badges.

Plus de question.

La séance est levée à 21h23.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Philippe DRUMEZ Isabelle DEVALCKENAERE