Procès Verbal - PV 2018.07.12

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Procès Verbal - PV 2018.07.12 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Vezin-le-Coquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018.07.12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, le-Coauet

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU JEUDI 12 JUILLET 2018

NOMBRE

de Conseillers en exercice

de Conseillers présents

de votants

L'an deux mil dix-huit, le douze juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de La commune de Vezin-le-Coquet convoqué le 6 juillet, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à La mairie,

:27

: 12

: 18

salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean ROUDAUT, Maire.

Étaient présents :

Étaient absents excusés :

Pouvoirs de vote :

Secrétaire :

M. BECAM Dominique - M. BOYER Thibault - Mme BUHAN Martine - Mme EL HASNAOUÏ Bouchra - Mme LÉOST Élisabeth - M. MALINGRE Alain - M. MANACH Jacques - M. MOR Armel - M. MOULLEC Allain - M. ROUDAUT Jean - Mme SELLIN Catherine - Mme VILBOUX Marie- Laure

Mme BARBIER Isabelle - M. BAUDET Thierry - Mme CANNEVA Odile -

Mme CROCQ Virginie - Mme DAGUIN Marie-Claude - Mme GALLAIS

Marie-Noëlle - Mme GATTET Nadine - Mme GENETAY Anne -

M. GUILLEMIN Matthieu - M. HOUSSIN René-François- M. LE MEUT

Paul - Mme LE QUEMENER Régine- Mme LECROSNIER Madeleine -

M. LEFEUVRE Daniel - M. MAMBOU KIBINDA Parfait-Landry -

Mme CANNEVA Odile à M. BOYER Thibault

Mme DAGUIN Marie-Claude à M. ROUDAUT Jean

Mme GALLAIS Marie-Noëlle à Mme BUHAN Martine

Mme GENETAY Anne à Mme SELLIN Catherine

Mme LE QUEMENER Régine à Mme EL HASNAOUI Bouchra

M. LEFEUVRE Daniel à M.MOR Armel

M. MANACH Jacques

1/3

11/06/2018Monsieur Le Maire indique que le présent conseil a été convoqué suite à La réception d’un

courrier de la préfecture relatif à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme dans le cadre de l’Aqueduc Vilaine Aval. Un avis est demandé à Rennes Métropole, compétente dans Le domaine, avant le 28 juillet prochain.

Monsieur Le Maire rappelle qu’un courrier a été adressé, à ce titre, au commissaire

enquêteur suivant l'avis défavorable émis par Le bureau du Comité Eau du Bassin Rennais

(CEBR) en 2016, qui estimait nécessaire de prolonger les études relatives à ce projet.

Lors du conseil du 26 mars dernier, ce sujet avait été traité en question diverse et avait

soulevé l'intérêt du Conseil.

IL convient de confirmer l'avis du Conseil Municipal par une délibération.

Après l'appel des membres du Conseil Municipal et constatant que le quorum n’est pas atteint, Monsieur Le Maire indique que le Conseil Municipal ne peut siéger. Conformément à l’article L2121-17, al 2, le Conseil Municipal sera à nouveau convoqué à

trois jours au moins d'intervalle, soit le lundi 16 juillet et pourra délibérer alors valablement sans condition de quorum.

Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération qui sera votée au prochain conseil.

OBJET : 9.4 URBANISME - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ACCESSIBILITÉ Mise en Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Vezin-le-Coquet

dans le cadre du projet d’Aqueduc Vilaine Atlantique

EXPOSÉ

Monsieur Le Maire rappelle la sollicitation de M. Le Préfet sur l’avis de Rennes Métropole pour la commune de Vezin-Le-Coquet dans le cadre d’un dossier de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) valant mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) conformément aux articles L153-53 et R153-14 du code de l’urbanisme.

Dans le cadre du projet d’Aqueduc Vilaine Atlantique (AVA), dont la 3°" tranche prévoit la pose d’une conduite d’eau potable entre Bains sur Oust et Rennes, le syndicat Mixte de Gestion pour l’approvisionnement en eau potable de l’Ille-et-Vilaine a déposé un dossier de demande de DUP valant mise en compatibilité des PLU des communes de Bovel, Val D’Anast (Maure de Bretagne) et Vezin-le-Coquet.

Une enquête publique s’est tenue du 19 février au 21 mars 2018.

ILest porté à connaissance, Le dossier de mise en compatibilité du PLU de Vezin-le-Coquet, le compte-rendu de l'examen conjoint, et le rapport et conclusion du commissaire enquêteur.

Suite à un avis défavorable émis par Le bureau du Comité Eau du Bassin Rennaïs (CEBR) en 2016, qui estimait nécessaire de prolonger les études relatives à ce projet, M. le Maire a adressé un courrier au commissaire enquêteur, suivant cette position (Conseil Municipal du 26 mars).

En effet, l’analyse émise par la CEBR précise que compte tenu des coûts d’investissement et d'exploitation de L’AVA, de l'impact sur les installations de production du Bassin Rennais, la réalisation de l’Aqueduc dans son intégralité, dès maintenant, n’est pas pertinente et nécessite des études complémentaires.

La CEBR rappelle que, au vu de ses marges de production et des interconnexions existantes, la sécurisation du SYMEVAL, du SPIR et du SMPBC pouvait être assurée dans les 10 ans à venir sans import supplémentaire de lIAV et donc sans nécessiter d'investissement lourd.

2/3

11/06/2018ILest toutefois à noter que seul l'achèvement du tronçon du réservoir de Sixt-sur-Aff et La station de pompage vers le SMP Ouest 35 doivent être réalisés afin de pouvoir répondre à leurs besoins de sécurisation en eau potable,

Monsieur Le Maire remercie Les membres du Conseil.

La séance est levée à 18h48.

Ecrélaire de séance, Pé

3/3

11/06/2018