Déliberation - 2 AFFOUAGE 1

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Déliberation - 2 AFFOUAGE 1 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2 AFFOUAGE 1)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2017

RER

Présents :

M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT,

Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO.

Délégations de vote :

M. Gérard ROSENTHAL donne pouvoir à M. André LABARTHE.

Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.

Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André VIGNOT.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.

RRR

2 - FORET COMMUNALE D’OLORON SAINTE-MARIE - COUPE DESTINEE A L'AFFOUAGE -— EXERCICE 2018

Monsieur André LABARTHE expose qu'une coupe est prévue en forêt communale parcelles 38_A1, 38_AJ, 81_A2 et il y a lieu de décider de sa destination.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de la coupe désignée ci-dessus,

- DÉCIDE d'affecter au partage en nature sur pied entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques,

-_ DECIDE d'effectuer le partage, selon les règles locales, par foyer,

-1-- DECIDE que l'exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l'affouage sous la garantie de trois bénéficiaires solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L. 241.16 du Code Forestier et désignés avec leur accord par le Conseil Municipal à savoir Messieurs LABARTHE, SERVAT et

SÉRENA,

- DONNE pouvoir à l'Office National des Forêts de fixer le délai d'exploitation de

cette coupe à l'issue du martelage.

Passé ce délai, les affouagistes n'ayant pas terminé l'exploitation de leur lot, seront considérés comme y ayant renoncé.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2017.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 22/12/2017

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Acte certifié exécutoire F5

- Par publication ou notification le 21/12/2017

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 21/12/2017