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Déliberation - 7 Foret Communale Coupes Affouage 2020
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Foret Communale Coupes Affouage 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Assurance,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT,
M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES,
Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET,
M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Patricia PROHASKA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
7 - FORET COMMUNALE D'OLORON SAINTE-MARIE - COUPES DESTINEES A L'AFFOUAGE - EXERCICE 2020
Monsieur André LABARTHE expose qu'une coupe est prévue en forêt communale parcelles 89 et 38_A1 et il y a lieu de décider de sa destination.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-_ DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage
de la coupe désignée ci-dessus, - DECIDE d'affecter au partage en nature sur pied entre les bénéficiaires de
l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques,
- DECIDE que l'exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de
l'affouage sous la garantie de trois bénéficiaires solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L. 241.16 du Code Forestier et désignés avec leur
accord par le Conseil municipal à savoir Messieurs LABARTHE, SERVAT et
SERENA,
- FIXE, conformément aux articles L241-15 et L241-16 du Code Forestier :
- le mode de partage par feu
- le délai d'abattage au 31/03/2020
- le délai de vidange au 30/10/2020
Passé ce délai, les affouagistes n'ayant pas terminé l'exploitation de leur lot, seront considérés comme y ayant renoncé.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 16 décembre 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 23/12/2019
AE, { À
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 23/12/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2019