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unknown - 24 ANNEXE AFFOUAGE
Déliberation - 24 Foret Communale Affouage
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Foret Communale Affouage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le se
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_24-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 juillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Nicolas MALEIG
Secrétaire de séance : Mme Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE,
M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Martine LARROUCAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
24 - FORET COMMUNALE D'OLORON SAINTE-MARIE - COUPE DESTINEE A L'AFFOUAGE -— EXERCICE 2020
Une coupe est prévue en forêt communale parcelle 39 A1 et il y a lieu de décider de sa
destination.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- DÉCIDE d'affecter au partage en nature sur pied entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques,
- DECIDE d'effectuer le partage, selon les règles locales, à savoir par foyer, Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
- DECIDE que l'exploitation de la coupe sera réalisée par les Afichéle Enr
sous la garantie de trois bénéficiaires solvables, soumis soliddlP:064216404228:20200728 DEL 28, 07 20_24-DE prévue à l’article L. 241.16 du Code Forestier et désignés avec leur accord par le Conseil municipal à savoir Messieurs N. MALEIG, F. LOUSTAU, P. MAILLET.
- DONNE pouvoir à l'Office National des Forêts de fixer le délai d'exploitation de cette coupe à l'issue du martelage. Passé ce délai, les affouagistes n'ayant pas terminé l'exploitation de leur lot, seront considérés comme y ayant renoncé.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.
Ci + ianatures OVUTIVETIOUIES SIQTIGEUTE Se
Le Maire,
AFFICHE LE ©S