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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 17 06 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 17 06 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 17 JUIN 2021 À 18H30
AFFICHÉ LE : 24/06/2021
____________________________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer Communal afin de pouvoir respecter les mesures barrières liées à la crise de la COVID 19, sous la présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.
Date de convocation : 11-06-2021
Présents : Messieurs et Mesdames Andrée ROUX, Jacqueline JANIEC, Fabien ENGELIBERT, Daniel ZANÉ, Elsa DARDON, Danièle MONTEIL, Monique DESTIENNE et Catherine ROUVIERE.
Pouvoirs : Édith BORNANCIN à Andrée ROUX, Vivien BACARESSE à Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA à Jacqueline JANIEC.
Absents excusés : Marie BOUEZDA-CABANE, Boris CHAPON, Dario VIOLA
En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Jacqueline JANIEC a été nommée secrétaire.
La séance est ouverte à 19H00.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 21 avril 2021 a été approuvé à
l'unanimité.
1 – D16_170621 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHÉSION À L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE
L’Agence Technique du Gard propose un service d’assistance technique, juridique et financière que la commune utilise dont le coût est de 0.50 € par habitant
Le Conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard et le renouvellement de la convention d’adhésion.
Madame la Maire est AUTORISÉE à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune de Saint Jean de Serres au sein des organes délibérants de l’Agence. 2/4
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 17 JUIN 2021 À 18H30
AFFICHÉ LE : 24/06/2021
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2 – D17_170621 – MODIFICATION D’UNE DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE CONCERNANT LES RÉGIES
Il convient pour des raisons pratiques de modifier le point n°7 concernant les régies de la délibération n° D14_230520 du 23 mai 2020,
Le Conseil municipal à l’unanimité, AUTORISE Madame la Maire, pour la durée de son mandat, à créer, modifier, supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
3 – D18_170621 – CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE DE RAPPEL À L’ORDRE PAR LE MAIRE
Le Maire peut procéder au rappel à l’ordre de l’auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique,
Il peut garantir au travers d’une information réciproque, une cohérence entre l’action de la Commune et le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d’Alès,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention relative à la mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre par le Maire et AUTORISE la Maire à signer cette convention ainsi que tous actes s’y rapportant.
4 – D19_170621 – TARIFS DE LOCATION DU FOYER COMMUNAL
Madame la Maire rappelle à l’assemblée que le Foyer est ouvert à la location depuis 2019 mais que seuls les associations et les habitants de St Jean y avaient accès. Elle propose de maintenir les tarifs appliqués aux associations et aux habitants St Jeannais et d’ouvrir la location aux associations extérieures en appliquant des tarifs différents. Il convient, par conséquent, de voter les nouveaux tarifs :
Activités
maxi 2h00
hebdomadaires
(à l’année)
Réunions/AG
pour celles
qui ont un
créneau
annuel
Manifestations
à but lucratif
pour celles qui
ont un créneau
annuel
(hors week-
end)
Réunions/AG pour
les associations qui
n’ont pas d’activité
sur la commune
(hors week-end)
Associations
hors commune 200 € Gratuit 50 € 100 €
Caution 1 000 € - - 1 000€ 3/4
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 17 JUIN 2021 À 18H30
AFFICHÉ LE : 24/06/2021
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Le Conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE la grille tarifaire de location de Foyer municipal figurant dans le tableau ci-dessus, à compter du 1er juillet 2021 et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document administratif se rapportant à la location des salles,
5 – D20_170621 – CONTRAT TERRITORIAL – CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE TRANSFERT DE GESTION POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA RD 207
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal le projet de travaux d’aménagement de voirie et de sécurisation du Chemin du Moulin à Vent (RD 207) et explique que la convention de financement et de transfert de gestion fixe d’une part les modalités financières de la participation du Département à cette opération et d’autre part, définit la répartition de gestion du DPR départemental (entretien/exploitation) entre le Département et la Commune de Saint Jean de Serres.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention de financement et de transfert de gestion relative à l’aménagement de la RD 207 en traversée d’agglomération et AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.
6 – D21_170621 – AMÉNAGEMENT DE LA RD 207 – CONVENTION
D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal le projet de travaux d’aménagement de voirie et de sécurisation du Chemin du Moulin à Vent (RD 207) et explique que la présente convention entre le Département et la Commune de Saint Jean de Serres a pour objet de fixer les conditions d’occupation temporaire du domaine public routier dans le cadre de l’aménagement de la RD 207 en traversée d’agglomération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine public relative à l’aménagement de la RD 207 en traversée d’agglomération et AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’aménagement de la RD 207 et tous documents s’y rapportant.
La séance est levée à 19H30. 4/4
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST JEAN DE SERRES DU 17 JUIN 2021 À 18H30
AFFICHÉ LE : 24/06/2021
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DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE DU 17 JUIN 2021
N° OBJET
D16_170621 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHÉSION À L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE
D17_170621 MODIFICATION D’UNE DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE CONCERNANR LES RÉGIES
D18_170621 CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE DE RAPPEL À L’ORDRE PAR LE MAIRE
D19_170621 TARIFS DE LOCATION DU FOYER COMMUNAL
D20_170621
CONTRAT TERRITORIAL – CONVENTION DE FINANCEMENT
ET DE TRANSFERT DE GESTION POUR L’AMÉNAGEMENT DE
LA RD 207
D21_170621 AMÉNAGEMENT DE LA RD 207 – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
La création de la cantine au Foyer communal a été validée pour la rentrée 2021, le transport scolaire pour les enfants qui rentrent déjeuner chez eux est aussi maintenu.
Exposition Vidourle : celle-ci a été annulée à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire, il nous a été proposé de l’accueillir en octobre.
Un repère de crue va être posé sur la place des Platanes par l’EPTB Vidourle
Le Comité des Fêtes devrait, sous réserve des conditions sanitaires, organiser une journée/soirée festive autour du 17 juillet.
La Maire
Andrée Roux