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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 29 02 2020 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29-02-2019
à 10h00
Le conseil municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.
Date de convocation : 25/02/2020
Présents : Mesdames HAVET GIMENEZ Raquel, JANIEC Jacqueline, et ROUX Andrée, Messieurs BACARESSE Jean-Pierre, LE GUEN André-Pierre, MORNICO Jean-François, et ZANÉ Daniel.
Absents : Madame ROUVIERE Cathy, Messieurs AIGOIN Jean-Luc, DJEMEL Saïd et PIEYRE Jérôme
La séance est ouverte à 10h05.
Madame Raquel HAVET GIMENEZ a été nommée secrétaire.
Le compte rendu du conseil municipal du 29/01/2020 a été approuvé à l'unanimité.
Madame le Maire propose de supprimer un point à l’ordre du jour concernant l’affectation du résultat 2019 de l’eau et l’assainissement, cette compétence étant désormais du ressort d’Alès Agglomération, il n’y a pas lieu de délibérer sur ce point. L’ensemble des membres du conseil approuve.
1 – D05_290220 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE
Le récapitulatif du compte administratif de la commune ainsi qu’un document expliquant le mécanisme d’affectation du résultat est distribué. Le compte administratif complet est à disposition pour consultation.
Madame Roux présente ce compte chapitre par chapitre et précise que ces chiffres sont en accord avec ceux du Percepteur.
SECTIONS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
A REPORTS 2018 150 756,62 € 17 816,85 €
B RECETTES 2019 413 988,29 € 328 544,92 €
C DÉPENSES 2019 369 545,32 € 356 199,22 €
D RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2019 (B-C) 44 442,97 € -27 654,30 €
TOTAL CUMULÉ (A + D) 195 199,59 € -9 837,45 €
Si l’on tient compte des restes à réaliser, soit 38.800 € en dépenses d’investissement et 134.696 € en recettes d’investissement, le compte présente un excédent d’investissement de 86.058,55 €. 2/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 29-02-2019
à 10h00
Comme il se doit, Madame le Maire est appelée à se retirer au moment du vote du Compte Administratif et en conséquence, la présidence de l’assemblée sera assurée par monsieur Jean-François Mornico, 1er adjoint qui demande au conseil de se prononcer sur le compte administratif 2019 de la commune chapitre par chapitre.
Vote :
Pour : unanimité
2 – D06_290220 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DE LA COMMUNE
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de constater les résultats 2019 de la commune sur le compte de gestion dressé par monsieur le percepteur d’Anduze. Le Conseil Municipal constate que le compte de gestion 2019 de la commune visé et certifié conforme au compte administratif par Madame le Maire n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote :
Pour : unanimité
3 – D07_290220 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019 DE LA COMMUNE
Madame le Maire indique que le conseil doit délibérer pour affecter le résultat de fonctionnement 2019 - article 002 - du budget primitif 2020 soit la somme de 195.199,59 €.
Le résultat de la section d’investissement étant excédentaire en tenant compte des restes à réaliser, il n’y a pas d’obligation d’affecter la totalité ou une partie de cette somme au chapitre 021 – recettes d’investissement. Elle propose de laisser cette somme au chapitre 002 – recettes de fonctionnement en attendant la mise en place de la nouvelle équipe municipale.
Vote :
Pour : unanimité
4 – D08_290220 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 EAU ET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire indique que le compte administratif du service eau et assainissement fait apparaître les résultats suivants : 3/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 29-02-2019
à 10h00
SECTIONS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
A REPORTS 2018 - EXCÉDENTS 61 958,18 € 73 475,25 €
B RECETTES 2019 118 746,01 € 36 380,06 €
C DÉPENSES 2019 108 475,47 € 25 526,84 €
D RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2019 (B-C) 10 270,54 € 10 853,22 €
TOTAL CUMULÉ (A + D) 72 228,72 € 84 328,47 €
Comme il se doit, Madame le Maire est appelée à se retirer au moment du vote du Compte Administratif eau et assainissement et en conséquence, la présidence de l’assemblée sera assurée par monsieur Jean-François Mornico, 1er adjoint qui demande au conseil de se prononcer sur le compte administratif eau et assainissement 2019 chapitre par chapitre.
Vote :
Pour : unanimité
5 – D09_290220 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 EAU ET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de constater les résultats 2019 du service eau et assainissement sur le compte de gestion dressé par monsieur le percepteur d’Anduze.
Le Conseil Municipal constate que le compte de gestion 2019 eau et assainissement visé et certifié conforme au compte administratif par Madame le Maire n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote :
Pour : unanimité
La séance est levée à 11h15.
Le Maire
Andrée Roux